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- le 24th Avril 2024, 9:26 pm
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Lyon actualités - Sujet: Accord de coopération entre Lyon métropole et l'Aire Métropolitaine de Barcelone
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Accord de coopération entre Lyon métropole et l'Aire Métropolitaine de Barcelone
Le Président de la Métropole de Lyon effectuera une visite à Barcelone* du 25 au 27 avril. Cette mission revêt une importance particulière alors que les deux présidents, Bruno Bernard et Jaume Collboni, Président de l'Aire Métropolitaine de Barcelone (AMB) et Maire de la ville de Barcelone, se réuniront pour la signature d'un accord bilatéral de coopération.
Cet accord vise à promouvoir une collaboration étroite et à favoriser les échanges de bonnes pratiques dans des domaines clés tels que la mobilité durable, la gestion de l'eau, la gouvernance, le logement social, ainsi que la régénération urbaine et l'innovation.
[left]Depuis plusieurs années, Lyon et Barcelone s’engagent côte à côte dans divers domaines : Barcelone est ainsi un partenaire de premier plan pour le plaidoyer de la Métropole de Lyon porté par Renaud Payre, Vice-président de la Métropole de Lyon, délégué à l'Habitat, au Logement social et à la Politique de la ville, pour un logement abordable pour tous et la lutte contre le sans-abrisme. La Ville de Barcelone a ainsi co-porté avec la Métropole de Lyon la déclaration « Logement pour tous : appel à une ambition européenne renouvelée ».
De son côté, La Métropole de Lyon, depuis 2015, détient un modèle de gouvernance et des leviers stratégiques d'action à l'échelle territoriale qui suscitent un vif intérêt de la part de l'Aire Métropolitaine de Barcelone. En matière de tourisme, Hélène Duvivier, vice-présidente de la Métropole de Lyon en charge de la coopération européenne et internationale et du tourisme, a été invitée à présenter les stratégies de tourisme durable de la Métropole lors du congrès MetroSolutions mis en place par L’AMB. En termes de mobilité, le projet européen REALLOCATE, financé par la Commission européenne, réunit la Métropole de Lyon, l’AMB, les villes de Lyon et de Barcelone dans le but de repenser la mobilité urbaine.
En avril 2024, 70 participants venant de 10 villes ont pu découvrir la façon dont la Métropole fait avancer la mobilité durable en optimisant la sécurité. Moment fort de ce déplacement, la signature de l'accord bilatéral de coopération entre l'AMB et la Métropole de Lyon, aura lieu le 25 avril.
Par cet accord, la Métropole de Lyon et l'Aire Métropolitaine de Barcelone s'engagent à coopérer dans divers domaines prioritaires tels que la gouvernance métropolitaine, la mobilité durable, l'adaptation au changement climatique, l'aménagement urbain et la promotion économique. Les échanges prévoient ainsi des partages d’expertise en politiques publiques entre élus, personnels techniques et acteurs locaux.
Le programme de ce déplacement comprend des rencontres institutionnelles de haut niveau ainsi que des visites de terrain afin d’échanger les meilleures pratiques et étendre le champ de collaborations futures.
Le volet mobilité sera au cœur des discussions, avec une visite prévue à l’AMB Informació i Serveis, pour explorer les politiques de mobilité durable de l'Aire Métropolitaine de Barcelone, notamment les zones de faibles émissions et les initiatives de transport public.
Parallèlement, des visites sur le terrain permettront d'explorer des projets emblématiques tels que le projet de transformation urbaine du quartier de la future gare Sagrera : une nouvelle aire urbaine intégrant un parc, des nouveaux usages, une grande gare centrale avec des trains à haute vitesse reliant Barcelone avec le reste de l’Europe, un nœud d’échange de multiples modalités de transport. Le quartier est situé sur d’anciens terrains industriels, où se concentrent plus de 1.500 entreprises liées aux médias, aux technologies de l’information, à l’énergie, au design, à la recherche scientifique. Il héberge également les locaux de Barcelona Activa, agence de développement de la Municipalité de Barcelone.
En matière de gestion de l’eau, la délégation se rendra sur la station d'épuration de Prat de Llobregat, l’une des plus importantes au monde. Elle dispose de processus de réutilisation de l'eau et permet d'augmenter les ressources en eau de la région catalane de 50 millions de litres par an. Elle est au cœur des initiatives de lutte contre la sécheresse.
Enfin, à Viladecans, la délégation visitera une installation de gestion intégrale des déchets mise en place pour séparer les emballages par matériau, puis les presser en balles pour faciliter leur stockage et leur transport vers les entreprises de recyclage.
Bruno Bernard assistera enfin à un événement réunissant les Ambassadeurs ONLYLYON de Barcelone le 25 avril au Mecal Factory, nouveau lieu culturel barcelonais, dans le quartier de Poblenou. Cet événement convivial sera l’occasion de lancer la communauté des Ambassadeurs ONLYLYON à Barcelone, mobiliser les lyonnais basés à Barcelone et les encourager à devenir Ambassadeurs ONLYLYON, mais aussi incarner la nouvelle dynamique du réseau des Ambassadeurs autour de la transformation du territoire et de l’engagement.
Cette visite marque une étape importante dans le renforcement des liens entre la Métropole de Lyon et l'Aire Métropolitaine de Barcelone, ouvrant la voie à la poursuite d’une collaboration durable pour le bénéfice des citoyens des deux Métropoles.
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- le 24th Avril 2024, 8:58 pm
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Economie, Entreprises, Syndicats - Sujet: Devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains et d'environnement
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Devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains et d'environnement
Le Parlement européen vient de donner son aval définitif à de nouvelles règles visant à contraindre les entreprises à atténuer leur impact social et environnemental. Cette directive sur le "devoir de diligence" exige des entreprises et de leurs partenaires en amont et en aval de prévenir, de stopper ou d’atténuer leur impact négatif sur les droits humains et l’environnement, touchant notamment à l'esclavage, au travail des enfants, à l’exploitation par le travail, à la biodiversité, à la pollution et à la destruction du patrimoine naturel.
Les règles s’appliqueront aux entreprises de l’Union européenne et de pays tiers, ainsi qu'aux sociétés-mères réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 450 millions d’euros, avec des seuils spécifiques pour les entreprises européennes employant plus de 1 000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 450 millions d’euros. Les entreprises non européennes atteignant les mêmes seuils de chiffre d’affaires dans l’UE seront également soumises à ces obligations.Une approche basée sur les risques et un plan de transition
Les entreprises devront intégrer le devoir de vigilance dans leurs politiques, réaliser des investissements nécessaires, obtenir des garanties contractuelles de la part de leurs partenaires, et améliorer leur plan de gestion pour s'assurer de la conformité avec ces nouvelles obligations. De plus, elles devront adopter un plan de transition pour rendre leur modèle économique compatible avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, tel que défini par l’Accord de Paris.
Sanctions et responsabilité
Les États membres devront mettre en place des autorités de surveillance chargées d’enquêter et d’imposer des sanctions aux entreprises ne respectant pas leurs obligations. Les amendes pourront aller jusqu'à 5 % de leur chiffre d'affaires net mondial.
De plus, les entreprises seront tenues responsables des dommages causés par le non-respect de leurs obligations et devront indemniser intégralement leurs victimes.
Cette législation marque une étape importante vers une conduite responsable des entreprises, répondant aux attentes exprimées par les citoyens européens en matière de consommation durable et de croissance économique responsable.
Alors que la directive doit encore être formellement approuvée par le Conseil et signée, elle représente un engagement significatif envers un avenir où les entreprises assument pleinement leur responsabilité sociale et environnementale.
- le 24th Avril 2024, 8:08 pm
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Europe politique et sociale - Sujet: Le Parlement Européen révise la loi sur la qualité de l’air
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Le Parlement Européen révise la loi sur la qualité de l’air
Le Parlement européen a franchi une étape significative dans la lutte contre la pollution de l'air en adoptant une révision majeure de la législation visant à améliorer la qualité de l'air dans l'Union européenne. Cette décision historique, qui s'est traduite par un vote de 381 voix pour, 225 contre et 17 abstentions, est une réponse directe aux défis majeurs posés par la pollution atmosphérique, qui entraîne environ 300 000 décès prématurés par an dans l'UE.
#europe #parlement #politique #pollution #air #environnementLes nouvelles règles établissent des limites plus strictes pour plusieurs polluants atmosphériques, notamment les particules fines (PM2,5, PM10), le dioxyde d'azote (NO2) et le dioxyde de soufre (SO2), avec un objectif à atteindre d'ici 2030. Cette mesure est cruciale pour protéger la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité, tout en contribuant à l'objectif ambitieux de l'UE de parvenir à une "zéro pollution de l'air" d'ici 2050.
Une des principales avancées de cette révision est la garantie que les indices de qualité de l'air seront uniformisés dans tous les États membres, facilitant ainsi la comparaison et l'accès du public à des informations claires sur la qualité de l'air. De plus, les citoyens auront désormais un accès renforcé à la justice et pourront demander réparation en cas de préjudice causé par la pollution de l'air.
Le rapporteur de cette révision, Javi López, a souligné l'importance de cette mesure en déclarant : "En actualisant les normes de qualité de l’air, dont certaines dataient de plus de deux décennies, la pollution sera réduite de moitié dans l’ensemble de l’UE, ce qui permettra d’envisager un avenir plus sain et plus durable." Cette victoire représente un engagement concret envers un environnement plus sûr et plus propre pour tous les Européens.
Les prochaines étapes impliquent l'adoption de cette loi par le Conseil européen, sa publication au Journal officiel de l'UE, puis son entrée en vigueur, suivie d'une période de deux ans pour que les États membres mettent en œuvre les nouvelles règles.
Cette révision législative s'inscrit dans le cadre plus large du plan d'action "zéro pollution" de l'UE, qui vise à atteindre un environnement sans pollution d'ici 2050. Elle répond également aux attentes des citoyens européens en matière de qualité de l'air et aux aspirations des villes à devenir plus vertes et à réduire leurs émissions.
Une révision de la loi sur la qualité de l'air qui devrait représenter une avancée majeure dans la protection de la santé publique et de l'environnement en Europe, tout en posant les bases d'un avenir plus durable et plus sain pour les générations futures.
- le 23rd Avril 2024, 1:22 pm
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Monde - Actualité des organisations internationales - Sujet: Des dirigeants de l'ONU alertent sur l'accord d'expulsion entre le Royaume-Uni et le Rwanda
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Des dirigeants de l'ONU alertent sur l'accord d'expulsion entre le Royaume-Uni et le Rwanda
Filippo Grandi, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, et Volker Türk, Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, appellent le gouvernement britannique à reconsidérer son projet de transfert de demandeurs d'asile vers le Rwanda. Suite à l'adoption du projet de loi « Safety of Rwanda » (sûreté du Rwanda) par le Parlement britannique, ces deux dirigeants de l'ONU s'inquiètent des conséquences négatives qu'il aura sur le partage des responsabilités en matière d’asile au niveau mondial, sur les droits humains et sur la protection des réfugiés.
Ils appellent à préférer la mise en place de mesures pratiques pour faire face aux arrivées irrégulières de réfugiés et de migrants, sur la base de la coopération internationale et du respect du droit international des droits humains.
[left]Le projet de loi «Safety of Rwanda» a été présenté au Parlement en même temps que le traité de partenariat entre le Royaume-Uni et le Rwanda en matière d'asile, après que la Cour suprême du Royaume-Uni a estimé l'année dernière que le projet de transfert de demandeurs d'asile vers le Rwanda violerait le droit international et le droit britannique, en constatant les faiblesses du dispositif rwandais d'examen des demandes d'asile individuelles. Cependant, le projet de loi et le traité ne comblent pas, dans la pratique, les lacunes en matière de protection identifiées par la Cour suprême. Au contraire, une fois promulgués, ils empêcheront les tribunaux britanniques d'examiner comme il se doit les décisions d'expulsion, laissant aux demandeurs d'asile une marge de manœuvre limitée pour faire appel, même s'ils sont exposés à des risques importants.
« Le Royaume-Uni a une longue histoire en matière d'efficacité et d'indépendance de son pouvoir judiciaire. Il peut encore faire les bons choix et mettre en place des mesures pour aider à lutter contre les raisons qui poussent les gens à quitter leur pays, et assumer sa part envers les personnes ayant besoin d'une protection dans le cadre d'un partage des responsabilités avec ses partenaires européens et internationaux », a-t-il ajouté.
Pour ce faire, un dispositif d'immigration et d'asile équitable, efficace et bien géré est essentiel pour garantir l'accès à la protection des personnes qui en ont besoin et permettre le retour dans leur pays de celles qui n'ont pas de motif légal pour rester.
Reconnaissant les défis posés par les mouvements irréguliers de réfugiés et de migrants, souvent dans des circonstances dangereuses, les responsables des Nations unies ont néanmoins exprimé leur vive inquiétude quant au fait que cette loi permettrait le transfert de demandeurs d’asile dans le cadre du partenariat entre le Royaume-Uni et le Rwanda, en ne prenant que très peu en compte la situation individuelle des intéressés ou les risques de protection qu'ils encourent. Ils appellent le Royaume-Uni à poursuivre ses efforts de coopération avec les pays situés le long des itinéraires empruntés par les réfugiés et les migrants, afin de renforcer leur protection et de leur proposer de véritables alternatives. Il s'agit notamment de renforcer les voies d'accès sûres et régulières à la protection.
« En se déchargeant de leur responsabilité à l'égard des réfugiés, en réduisant la capacité des tribunaux britanniques à examiner les décisions d'expulsion, en restreignant l'accès aux recours au Royaume-Uni et en limitant la portée des dispositions nationales et internationales de protection des droits humains pour un groupe spécifique de personnes, cette nouvelle loi porte gravement atteinte aux principes de l'État de droit au Royaume-Uni et crée un précédent dangereux au niveau mondial », a déclaré Volker Türk.
« Il est essentiel pour la protection des droits humains et la dignité des réfugiés et des migrants en quête de protection que tout renvoi du Royaume-Uni n'intervienne qu'après une évaluation de leur situation individuelle spécifique, dans le strict respect des droits humains internationaux et du droit des réfugiés. »
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- le 19th Avril 2024, 10:19 am
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Europe politique et sociale - Sujet: Eurobaromètre : ces élections européennes auront une importance géopolitique
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Eurobaromètre : ces élections européennes auront une importance géopolitique
Plus de huit Européens sur dix (81%) estiment que la situation géopolitique actuelle rend le vote aux élections européennes important. Les chiffres sont les mêmes en France, même si pour les français, les questions de défense semblent moins importantes.
Des électeurs plus conscientisés qu'en 2019
La dernière enquête Eurobaromètre du Parlement européen avant les élections de juin révèle une prise de conscience des citoyens et une préoccupation pour le contexte géopolitique actuel. Ainsi, six citoyens sur dix (60%) s’intéressent aux élections européennes qui se dérouleront du 6 au 9 juin, soit 11 points de pourcentage de plus qu’avant le vote de mai 2019. Ils sont 47% en France. 73 % des citoyens affirment que les actions de l’UE ont une incidence sur leur vie quotidienne. Pour la France, cette proportion s’élève à 71%.
Les questions de défense et de sécurité de l’UE devraient être prioritaires dans la campagne électorale aux yeux des citoyens européens (31%). Cette statistique est moins flagrante en France (24%), où ces questions se classent en sixième position.
Pour les Français, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (42%) et la lutte contre le changement climatique (37%) sont les thèmes qui devraient être abordés en priorité lors de la campagne électorale.
La publication préélectorale d'aujourd'hui révèle une tendance positive à la hausse des principaux indicateurs électoraux, à quelques semaines du vote des citoyens de l'UE, qui aura lieu du 6 au 9 juin.
L’intérêt pour les élections, la connaissance de la date à laquelle elles auront lieu ainsi que la probabilité de voter sont des indicateurs en hausse par rapport à l'automne 2023, date de la dernière enquête au cours de laquelle ils ont été mesurés. La hausse est encore plus nette en comparaison avec l'enquête du printemps 2019 (trois mois avant les précédentes élections européennes).
60% des Européens se disent aujourd’hui intéressés par le vote en juin (+ 3 points par rapport à l’automne 2023 et + 11 points par rapport à février/mars 2019). 71 % déclarent qu’il est probable qu’ils aillent voter, + 3 points par rapport à l’automne 2023 et + 10 points par rapport à février/mars 2019. En France, 47% des citoyens déclarent être intéressés par le vote en juin (+ 1 point par rapport à février/mars 2019).
Les résultats suggèrent que les citoyens de l’UE sont très conscients de l’importance des élections dans le contexte géopolitique actuel, huit répondants sur dix (81 %) s’accordant à dire que cela rend le vote encore plus important. Les résultats sont exactement les mêmes pour la France.
La Présidente du Parlement, Roberta Metsola, commentant les résultats de l’enquête, a déclaré : "Les Européens sont conscients de l’importance de ce qui se joue dans les urnes, et le vote est encore plus important dans le contexte géopolitique actuel. J'appelle nos concitoyens à voter lors des prochaines élections européennes, afin de renforcer la démocratie européenne et de façonner l'avenir de l'Europe".
Alors que cette législature arrive à son terme, 81 % des citoyens de l’Union ont une image positive ou neutre du Parlement européen, tandis que seulement 18 % sont négatifs. De plus, une majorité de répondants européens (56 %) souhaiterait que le Parlement joue un rôle plus important, tandis que seulement 28 % des personnes interrogées aimeraient le contraire et 10 % opteraient pour conserver son rôle actuel. En France, un citoyen sur deux souhaiterait voir le Parlement européen jouer un rôle plus important, tandis que 30% préféreraient le voir occuper un rôle moins prépondérant. 9% sont satisfaits de son rôle actuel.
La Présidente Metsola a ajouté : "Le Parlement et l'Union européenne ont obtenu des résultats sans précédent au cours des dernières années. Nous avons été confrontés à des circonstances exceptionnelles et difficiles, mais nous en sommes sortis encore plus forts et plus unis. Le Parlement a été et continuera d'être la voix des citoyens et leur défenseur au sein de l'UE".
Les citoyens européens souhaiteraient que la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (33%) ainsi que le soutien à la santé publique (32%) soient les principaux thèmes abordés au cours de la campagne électorale. Le soutien à l’économie et la création de nouveaux emplois, ainsi que la défense et la sécurité de l’UE occupent la troisième position (31 %). L'importance que les citoyens attachent à la défense et à la sécurité de l'UE s'est accrue au cours de la législature, en particulier à la lumière de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Elle est maintenant mentionnée comme l’une des premières (ou la première) priorité de campagne électorale dans neuf pays, notamment au Danemark (56 %), en Finlande (55 %) et en Lituanie (53 %).
Les Français expriment pour leur part le souhait que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (42%), ainsi que la lutte contre le changement climatique (37%) soient les principaux thèmes abordés lors de cette campagne électorale. Le soutien à la santé publique (36%) arrive en troisième position dans leurs préoccupations.
En ce qui concerne l’avenir, les citoyens européens placent la défense et la sécurité (37 %) comme première priorité dans le renforcement de la position de l’UE à l’échelle mondiale, les questions énergétiques, la sécurité alimentaire et l’agriculture suivent (30 % à égalité). Les Français ont également identifié la défense et la sécurité (38%) comme priorité du renforcement de la position de l’UE dans le monde ; la sécurité alimentaire et l’agriculture arrivent en deuxième position (37%).
Alors que quatre citoyens sur dix affirment que le rôle de l’UE est devenu plus important ces dernières années, 35 % pensent qu’il est resté le même et 22 % qu’il a diminué. Pour les Français, le rôle de l’UE dans le monde est resté majoritairement le même (42%), tandis que 26% estiment qu’il est devenu plus important et 27% pensent qu’il a diminué.
73% des citoyens (+ 3 points par rapport à l’automne 2023) affirment que les actions de l’UE ont une incidence sur leur vie quotidienne, dont 20 % pour lesquels elles ont "beaucoup" d’impact. 71% des répondants français estiment que les actions de l’UE ont un impact sur leur vie quotidienne (+ 5 points par rapport à l’automne 2023), contre 27% affirmant le contraire. En outre, une grande majorité d’Européens s’accorde à dire que leur pays profite, dans l’ensemble, de l’adhésion à l’UE (71 %). Ces résultats sont stables par rapport à l’automne 2023 et continuent de bénéficier de niveaux élevés dans l’ensemble de l’UE. La France s’inscrit dans cette tendance, avec 63% des Français estimant que leur pays a bénéficié de l’adhésion à l’UE, ce qui représente néanmoins une baisse de 7 points par rapport à l’automne 2023.
Les résultats complets sont disponibles ici.
L’Eurobaromètre du printemps 2024 du Parlement européen a été réalisé par l’agence de recherche Verian (anciennement Kantar) entre le 7 février et le 3 mars 2024 dans les 27 États membres de l’UE. L’enquête a été réalisée en face-à-face, et avec des interviews vidéo (CAVI) utilisées en Tchéquie, au Danemark, en Finlande et à Malte. Au total, 26 411 entrevues ont été menées. Les résultats européens ont été pondérés en fonction de l’importance de la population dans chaque pays.
- le 19th Avril 2024, 9:42 am
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Europe politique et sociale - Sujet: Sondage les jeunes face aux élections européennes
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Sondage les jeunes face aux élections européennes
Le positionnement des jeunes constituera, peut-être encore plus que pour une autre élection, un enjeu clé du scrutin européen de juin 2024. Christelle Craplet, directrice Opinion à BVA Xsight, se penche dans une note pour la Fondation Jean Jaurès* sur le rapport des jeunes de 18 à 24 ans à l’Union européenne et au vote à venir.
Source : graphique réalisé par Christelle Craplet à partir des enquêtes réalisées par BVA Xsight d’octobre 2023 à mars 2024 dans le cadre du Baromètre politique (échantillon de 6005 personnes, représentatif de la population française âgée de plus de 18 ans).
Alors que cette tranche d'âge est souvent perçue comme désengagée, les recherches révèlent une certaine forme d'engagement, bien que différente de celle des générations précédentes. Les jeunes s'engagent davantage de manière individuelle, notamment via les réseaux sociaux et les actions de boycott, autour de causes telles que les violences sexuelles, le bien-être animal, le changement climatique et les discriminations. Cependant, en ce qui concerne la politique traditionnelle, les jeunes expriment souvent une défiance envers les partis établis.
En 2019, lors des élections européennes, une grande partie d'entre eux se sont abstenus, principalement en raison du désintérêt pour la politique et du manque d'information sur l' Union européenne. Pour les jeunes qui ont voté, leurs préférences politiques ont été éclatées, avec un soutien non seulement pour les partis pro-européens, mais aussi pour des partis plus eurosceptiques comme le Rassemblement national.
En 2024, les jeunes semblent toujours désintéressés par les élections européennes, et une partie importante envisage de voter pour le Rassemblement national, en dépit d'une attitude généralement positive envers l'Union européenne.
Bien que les jeunes manifestent un intérêt relatif pour l'Union européenne, leur participation aux élections reste faible, et leurs choix électoraux sont souvent influencés par des facteurs spécifiques et des critiques envers l'offre politique existante.
* Lire ici- le 4th Avril 2024, 1:34 am
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Sciences & Recherche - Sujet: Unesco : "un sérieux revers pour la communauté scientifique d'Ukraine"
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Unesco : "un sérieux revers pour la communauté scientifique d'Ukraine"
Une récente étude publiée par l'UNESCO révèle les ravages causés par la guerre en Ukraine sur ses infrastructures scientifiques. Depuis février 2022, plus de 1,26 milliard de dollars sont nécessaires pour réhabiliter les 1 443 bâtiments et laboratoires, ainsi que les 750 équipements scientifiques endommagés ou détruits.
La reconstruction scientifique de l'Ukraine après la guerre : un impératif pour l'avenir !
L'Ukraine jouissait d'une réputation internationale dans des domaines tels que l'informatique, la physique nucléaire et l'astronomie avant l'invasion russe. Entre 2015 et 2019, ses publications scientifiques ont augmenté de 45 %, témoignant de son dynamisme. Cependant, la guerre a bouleversé cette dynamique, entrainant des pertes financières considérables et une dispersion des chercheurs. Cette situation désastreuse met en péril non seulement la communauté scientifique ukrainienne mais aussi le potentiel d'innovation du pays et ses contributions à la recherche mondiale.
Les conséquences de la destruction touchent de nombreux aspects cruciaux de la recherche. Outre les coûts de reconstruction des bâtiments, la perte irréparable de 643 équipements scientifiques compromet des domaines allant de la surveillance nucléaire à la recherche sur la biodiversité. L'occupation temporaire par les forces russes a également contraint le déplacement de 18 instituts scientifiques, entravant certaines études indispensables.
Cette crise a entraîné une diaspora scientifique, avec 12 % des chercheurs ukrainiens contraints de quitter leur pays, réduisant ainsi la force vive de la recherche locale. Les pays voisins comme l'Allemagne et la Pologne accueillent désormais un grand nombre de ces chercheurs en exil. De plus, près de 30 % des scientifiques restants travaillent désormais à distance, entravant encore davantage les collaborations et les projets de recherche.
Parallèlement à la dispersion des chercheurs, les fonds alloués à la recherche ont considérablement diminué.
Les dépenses intérieures brutes dédiées à la recherche et au développement ont chuté de 38,5 % entre 2021 et 2022, tandis que l'Académie nationale des sciences d'Ukraine a vu son budget réduit de moitié, entraînant la suspension de nombreux programmes de recherche.
Face à cette crise, l'UNESCO a organisé une réunion à son siège (Paris) visant à discuter des conclusions de cette étude et à envisager les prochaines étapes du soutien à apporter à l'Ukraine.
La reconstruction scientifique de l'Ukraine est non seulement une question de restauration des infrastructures, mais aussi de préservation de son potentiel d'innovation et de sa contribution à la communauté scientifique mondiale.
Au-delà de la reconstruction matérielle, il est impératif de soutenir les chercheurs ukrainiens dans leur lutte pour maintenir leur travail et leur passion en dépit des défis. La préservation et le renforcement du secteur scientifique de l'Ukraine seront essentiels pour son redressement et pour assurer sa place dans la communauté internationale de la recherche.
« Analysis of War Damage to the Ukrainian Science Sector and its Consequences » (Analyse et conséquences des dommages causés au secteur scientifique ukrainien par la guerre)À propos de l’UNESCO
Avec 194 États membres, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture contribue à la paix et à la sécurité en promouvant la coopération multilatérale dans les domaines de l’éducation, de la science, de la culture, de la communication et de l’information. L’UNESCO coordonne un réseau de plus de 2000 sites inscrits au patrimoine mondial, de réserves de biosphère et de géoparcs mondiaux ; de plusieurs centaines de villes créatives, apprenantes, inclusives et durables ; et de plus de 13 000 écoles associées, chaires universitaires, centres de formation et de recherche. Basée à Paris, l’Organisation dispose de bureaux dans 54 pays et emploie plus de 2 300 personnes. Sa Directrice générale est Mme Audrey Azoulay.
« Les guerres prenant naissance dans l'esprit des hommes, c'est dans l'esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix » – Acte constitutif de l'UNESCO, 1945.
Plus d’information : www.unesco.org
- le 2nd Avril 2024, 5:47 pm
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Europe politique et sociale - Sujet: Un site pour comprendre les élections européennes de juin 2024
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Un site pour comprendre les élections européennes de juin 2024
Du 6 au 9 juin, les citoyens européens se rendront aux urnes pour élire les membres du Parlement européen qui les représenteront pour les cinq prochaines années. Avec 720 sièges en jeu, ces élections revêtent une importance cruciale pour l'avenir de l'Union européenne.
Afin d'aider les électeurs à mieux comprendre le processus électoral et les enjeux de ces élections, la Fondation Schuman a lancé un site internet dédié*. Ce site offre une multitude de ressources pour informer et guider les électeurs tout au long de la campagne électorale.
Comprendre le scrutin et ses enjeux
Le site fournit des informations détaillées sur le déroulement des élections européennes, y compris les règles électorales, le système de vote, et le fonctionnement du Parlement européen. Les électeurs pourront ainsi mieux comprendre le processus démocratique et l'impact de leur vote sur la composition et les décisions de l'UE.
Suivre la campagne électorale
Les électeurs auront également accès à une couverture complète de la campagne électorale, avec des informations sur les listes en présence dans chaque État membre, les candidats et les programmes des différents partis politiques. Cela permettra aux électeurs de se familiariser avec les positions et les propositions des différents partis, les aidant ainsi à prendre une décision éclairée le jour du vote.
Une ressource précieuse pour les électeurs européens
En offrant un accès facile à des informations fiables et objectives sur les élections européennes, le site electionseuropeennes.eu joue un rôle crucial dans le renforcement de la démocratie européenne. Il permet aux électeurs de s'impliquer activement dans le processus démocratique et de contribuer à façonner l'avenir de l'Union européenne.
À l'approche des élections européennes de juin 2024, il est essentiel que tous les citoyens européens se mobilisent pour exercer leur droit de vote et faire entendre leur voix sur la scène politique européenne.
Le site electionseuropeennes.eu est là pour les accompagner dans ce processus et les aider à prendre des décisions éclairées pour l'avenir de l'Europe.
https://www.electionseuropeennes.eu/
https://www.electionseuropeennes.eu/
- le 30th Mars 2024, 9:12 pm
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Asie, Russie, Moyen Orient - Sujet: Schuman papers : les relations Chine Russie face à une Europe géopolitique
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Schuman papers : les relations Chine Russie face à une Europe géopolitique
L'alliance sino-russe est une alliance de circonstance, qui comporte des fragilités. Quoique réaffermie à la faveur du conflit en Ukraine, cette relation est marquée par une asymétrie profitant à la Chine. De son côté, l'Europe géopolitique connaît un fossé qui semble désormais infranchissable avec la Russie, tandis que la rivalité commerciale avec la Chine ne doit pas empêcher de poursuivre le dialogue avec cette dernière. Même si, pour Pierre Andrieu*, ce dialogue se révèle complexe :
Nous avons demandé à ChatGPT de résumer cet article : qu'en pensez-vous ?
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1- Relation sino-russe :
La proximité entre la Russie et la Chine n'est pas une alliance solide mais plutôt un rapprochement circonstanciel, renforcé par l'invasion russe de l'Ukraine.
Les échanges commerciaux entre les deux pays ont considérablement augmenté après l'invasion de l'Ukraine, accentuant l'asymétrie au profit de la Chine.
La Russie est devenue plus dépendante de la Chine économiquement, tandis que les investissements chinois en Russie se sont taris.
Les relations personnelles entre Poutine et Xi Jinping, ainsi que leur hostilité partagée envers l'Occident, étayent les relations russo-chinoises.
2 - UE face à la Russie et à la Chine :
L'UE adopte une position ferme contre la Russie, notamment en suspendant la coopération politique et en imposant des sanctions économiques.
Les relations UE-Chine sont plus complexes, oscillant entre coopération et rivalité.
L'UE critique les pratiques commerciales de la Chine et ses violations des droits de l'homme.
La nouvelle Commission européenne envisage une politique chinoise plus coordonnée, mettant l'accent sur la nécessité de pressions sur la Russie tout en protégeant les intérêts économiques européens.
3 - Perspectives pour l'avenir :
Malgré les défis, le dialogue entre l'UE et la Chine reste crucial, surtout alors que l'Europe a renforcé sa position géopolitique face à la Russie.
Josep Borrell souligne que la rivalité avec la Chine est devenue plus prononcée, mais la coopération reste essentielle pour l'UE.
En résumé, l'article met en lumière la complexité des relations entre la Russie, la Chine et l'UE, ainsi que les défis et les opportunités qui en découlent dans le paysage géopolitique actuel.
Amicalement
ChatGPT
* Pierre Andrieu est diplomate (ancien Ambassadeur de France, Enseignant en relations internationales, Auteur de "Géopolitique de relations russo-chinoises", PUF, 2023.
- le 23rd Mars 2024, 4:21 pm
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Animaux (actualités et droits) - Sujet: Protection du loup en Europe : la pétition de FNE
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Protection du loup en Europe : la pétition de FNE
En décembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen a proposé d’affaiblir le statut international de protection du loup. Une telle démarche, sans précédent, faciliterait les tirs, empêcherait l’installation du loup dans de nouveaux territoires et pourrait mettre en danger l’objectif de bon état de conservation de l’espèce.
Avec le WWF et la LPO, France Nature Environnement lance une grande pétition citoyenne pour appeler le gouvernement français à rejeter sans ambiguïté cette proposition. Plus de 75 000 personnes se sont déjà mobilisées pour demander une stricte protection du loup !
En tant que grand prédateur, le loup joue un rôle crucial dans les écosystèmes ! Le retour naturel de l’espèce dans des régions d'Europe où elle avait disparu constitue un succès considérable en matière de restauration de la biodiversité, qui ne doit pas être mis en péril. Il contribue à réguler de nombreuses espèces et, en forçant les ongulés à se déplacer, il permet à la végétation et à la forêt de se régénérer.
Et les éleveurs et éleveuses dans tout ça ?
L’impact de la prédation du loup sur les troupeaux est très faible (0,2% des brebis tuées en France, 0,07% à l’échelle européenne). Les véritables menaces pesant sur l’élevage sont liées aux importations dans l'Union européenne, à l'instar de l'accord de libre-échange signé avec la Nouvelle-Zélande en novembre dernier. Le déclassement du loup ne changera rien aux difficultés économiques et structurelles de la filière. Le loup est un simple bouc émissaire pour détourner l’attention !
Pourquoi une pétition ?
En signant notre pétition collective :
- vous demandez au Gouvernement français de s’opposer au projet de déclassement du loup, qui vise à simplifier les conditions de destruction de cette espèce protégée,
- vous défendez la possibilité d’une coexistence pacifique entre le loup et les activités pastorales, en privilégiant une politique de protection renforcée des troupeaux.
Plus nous serons nombreuses et nombreux, plus nous pourrons peser sur le gouvernement ! Rejoignez la mobilisation : signez la pétition et partagez-la autour de vous !
- le 21st Mars 2024, 6:51 pm
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Europe politique et sociale - Sujet: Marseille et Lyon récompensées pour leur engagement en faveur de la neutralité climatique
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Marseille et Lyon récompensées pour leur engagement en faveur de la neutralité climatique
Le 21 mars 2024, le label de la Mission de l'UE a été attribué à 23 villes, dont Marseille et Lyon, dans le cadre de la Mission de l'UE pour des villes climatiquement neutres et intelligentes. Ce label vise à reconnaître les efforts des villes dans la lutte contre le changement climatique et à faciliter l'accès aux financements nécessaires pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2030.
La remise du label a été effectuée par Iliana Ivanova, commissaire à l'innovation, à la recherche, à la culture, à l'éducation et à la jeunesse, lors d'une cérémonie qui s'est tenue dans le cadre des Journées européennes de la recherche et de l'innovation, le plus grand forum européen dédié à l'avenir de la science et de l'innovation.
Iliana Ivanova a exprimé ses félicitations à l'ensemble des 23 villes lauréates, saluant leur engagement et leur travail acharné en faveur de la neutralité climatique et de l'amélioration de la qualité de vie de leurs habitants. Elle a également exprimé sa confiance dans la capacité des villes à développer des projets concrets qui contribueront à rendre l'Europe plus compétitive, plus verte et plus équitable.
Parmi les 23 villes récompensées figurent Ioannina, Kalamata, Kozani et Thessalonique en Grèce, Heidelberg en Allemagne, Louvain en Belgique, Espoo, Lahti, Lappeenranta, Tampere et Turku en Finlande, Barcelone et Séville en Espagne, Pecs en Hongrie, Malmö en Suède, Guimaraes et Lisbonne au Portugal, Florence et Parme en Italie, Limassol à Chypre, ainsi qu'Izmir en Turquie.
Marseille et Lyon se distinguent ainsi par leur engagement en faveur de la neutralité climatique, rejoignant un groupe sélect de villes européennes engagées dans la transition écologique. Cette reconnaissance souligne les efforts des autorités locales et des citoyens dans la lutte contre le changement climatique et leur volonté de construire un avenir plus durable pour tous.
- le 18th Mars 2024, 1:42 pm
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Europe politique et sociale - Sujet: Elections européennes : comment voter depuis l'étranger ?
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Elections européennes : comment voter depuis l'étranger ?
Les élections européennes se tiendront entre le 8 et le 9 juin 2024, selon votre lieu de résidence. À l’issue de ces élections, 81 députés seront élus en France.
Faites votre demande d’inscription sur les listes électorales en ligne !
Vous avez récemment déménagé ? Vous êtes un citoyen européen résidant en France ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales grâce à la démarche en ligne mise à disposition par Service-Public.fr.
Service-Public.fr vous informe.
Élections européennes 2024 : quand s'inscrire sur la liste électorale consulaire ?
Pour voter depuis l'étranger lors de l'élection des représentants français au Parlement européen, vous devez vous inscrire sur une liste consulaire au plus tard le 3 mai 2024. Mais si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré), vous avez jusqu'au 29 mai 2024 sur le continent américain et les Caraïbes, et jusqu'au 30 mai 2024 dans le reste du monde. En savoir plus.
Élections européennes 2024 : quand s'inscrire sur les listes électorales de la mairie ?
Pour voter lors des élections européennes 2024, vous pouvez vous inscrire en ligne jusqu'au 1er mai, ou avec le formulaire jusqu'au 3 mai. Mais vous avez jusqu'au 29 ou 30 mai, si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous être inscrit en 2023, sauf situation particulière. A lire
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous pouvez voter en France lors des élections européennes du 9 juin 2024 (outre-mer, le 8 ou 9 juin 2024), et lors des élections municipales. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises. Lire l’article.
Vote d'un Français installé à l'étranger
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections européennes, législatives, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter notamment lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Vérifier votre inscription électorale
Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne (autre que français), vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales complémentaires en France.
Pour cela, vous devez demander à être inscrit.
Lors de votre demande d'inscription, vous devez notamment fournir un justificatif de domicile. En savoir plus
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
Si vous souhaitez savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire), connaître l'adresse de votre bureau de vote, connaître votre numéro national d'électeur ou savoir si vous avez des procurations en cours, vous pouvez utiliser cette démarche en ligne ici.
Vote par procuration
Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote. En savoir plus
À propos de la DILA : La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.fr, service-public.fr, vie-publique.fr, boamp.fr et bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie.
- le 16th Mars 2024, 2:10 pm
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Europe politique et sociale - Sujet: Accord sur un Espace Européen des Données de Santé (EHDS)
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Accord sur un Espace Européen des Données de Santé (EHDS)
L’accord sur la création d’un espace européen des données de santé facilitera l’accès aux données de santé à caractère personnel et sécurisera leur partage dans l’intérêt général. L’espace européen des données de santé est présenté comme une base de données au service des patients et de la recherche...
- Les citoyens auront accès à leurs prescriptions, à l’imagerie et aux tests de laboratoire, depuis différents pays européens
- Des données de santé agrégées à partager à des fins de recherche, par exemple contre le cancer et les maladies rares
- Des garanties solides en matière de respect de la vie privée sur la manière et l'objectif du partage des données sensibles
- Des données de santé agrégées à partager à des fins de recherche, par exemple contre le cancer et les maladies rares
- Des garanties solides en matière de respect de la vie privée sur la manière et l'objectif du partage des données sensibles
L’accord politique provisoire sur un espace européen des données de santé (EHDS), conclu ce vendredi matin par le Parlement et la présidence belge du Conseil, fait ressortir que les patients pourront accéder par voie numérique à leurs données de santé personnelles dans les différents systèmes de soins de santé européens. La loi donnera également accès aux professionnels de la santé aux données de leurs patients, mais cet accès sera restreint aux informations strictement nécessaires pour un traitement donné, et les patients auront la possibilité de télécharger leur dossier de santé gratuitement.
Le droit d’accès aux dossiers médicaux électroniques personnels (DSE) comprend les dossiers des patients, les ordonnances électroniques, l’imagerie médicale et les résultats de laboratoire (usage primaire).
Chaque pays devra fournir à l’échelle nationale des services d’accès aux données de santé sur la base de la plateforme Myhealth@EU. Par ailleurs, la loi rendra possible la création d’un format européen dédié pour l’échange de dossiers médicaux électroniques. Elle établira également des règles relatives à la qualité des données, à la sécurité et à l’interopérabilité des systèmes de DSE qui feront l’objet d’un suivi par les autorités nationales de surveillance du marché.
Un partage de données dans l’intérêt général, avec des garanties
Par le biais de données de santé agrégées et anonymisées ou pseudonymisées, l’EHDS donnera accès aux dossiers médicaux, aux données des essais cliniques, aux agents pathogènes, aux allégations de santé et aux remboursements, aux données génétiques et aux informations du registre de santé publique, aux ressources en soins de santé, aux dépenses et au financement. Ces données pourront être partagées pour des raisons d’intérêt général (usage secondaire), comme la recherche, l’innovation, l’élaboration des politiques, l’éducation et la sécurité des patients.
Toutefois, le partage de ces données sera interdit pour d’autres utilisations, telles que la publicité ou les évaluations réalisées par les assurances. Au cours des négociations, les députés ont veillé à ce que l’utilisation secondaire ne puisse pas être autorisée dans les décisions relatives à l’emploi (y compris les offres d’emploi), des conditions de prêt ou d’autres types de discrimination ou profilage.
Des garanties renforcées pour les données sensibles
La loi garantit que les patients auront leur mot à dire sur la façon dont leurs données sont utilisées et rendues accessibles. Ils devront être informés à chaque consultation de leurs données, ils auront le droit de les consulter et de corriger celles qui seraient erronées. Les patients pourront également s'opposer à ce que les professionnels de la santé accèdent à leurs données pour un usage primaire, sauf si cela est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne. Les députés ont obtenu le droit pour les patients de refuser l’usage secondaire de leurs données, avec certaines exceptions pour si elles sont consultées à des fins d’intérêt général, pour l’élaboration de politiques ou de statistiques et la protection de la propriété intellectuelle et des secrets commerciaux lorsque les données pertinentes sont partagées pour une utilisation secondaire.
Les autorités nationales chargées de la protection des données surveilleront le respect des droits d’accès aux données de santé et seront habilitées à infliger des amendes en cas de violation.
Tomislav Sokol (PPE, Croatie), corapporteur de la commission de l’environnement, a déclaré: "L’espace européen des données de santé permettra aux citoyens de gérer leurs données de santé en fournissant un cadre sûr pour le stockage et l’accès à leurs dossiers médicaux personnels, qui seront accessibles de n’importe où dans l’UE — ce qui contribuera à améliorer les soins de santé à l’échelle nationale et transfrontalière. L’EHDS facilitera aussi le partage des données de santé de façon responsable pour les chercheurs, ce qui encouragera la recherche et l’innovation dans l’UE et garantira le développement de nouveaux traitements."
Selon Annalisa Tardino (ID, Italie), corapporteure de la commission des libertés civiles : "L’espace européen des données de santé contribuera à fournir des soins de santé de pointe aux patients partout dans l’UE. Nous avons inclus dans le texte des engagements importants concernant la protection des données à caractère personnel sensibles, et en particulier la possibilité pour les patients de pouvoir refuser l’utilisation primaire et secondaire de leurs données. À cet égard, le mandat du Parlement prévoyait plus de garanties, mais la majorité des groupes politiques de la commission des libertés civiles a considéré que l’accord final établissait un bon équilibre entre le partage des données à des fins de traitement et de recherche vitale, et la protection de la vie privée de nos citoyens."
Prochaines étapes
L’accord provisoire doit encore être formellement adopté par les deux institutions avant de pouvoir entrer en vigueur.
En savoir plusCommission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Fiche de procédure
Briefing du service de recherche du Parlement
- le 12th Mars 2024, 7:58 pm
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Europe politique et sociale - Sujet: Les députés européens demandent de protéger les consommateurs des tromperies
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Les députés européens demandent de protéger les consommateurs des tromperies
Le Parlement européen vient d'adopter une position visant à renforcer la protection des consommateurs contre les allégations trompeuses en matière d'environnement. Cette directive sur les allégations vertes imposera aux entreprises de fournir des preuves pour étayer leurs allégations de marketing environnemental, telles que "biodégradables" ou "moins polluantes", avant de les utiliser dans leurs publicités.
Les entreprises devront faire vérifier leurs allégations par des vérificateurs désignés par les pays de l'UE avant de les utiliser, afin de protéger les consommateurs contre les publicités non fondées et ambiguës.
Le Parlement a adopté cette position en première lecture, répondant ainsi aux attentes des citoyens en matière d'identification des produits durables et de sensibilisation à l'adoption d'habitudes durables, exprimées dans les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Le dossier sera suivi par le nouveau Parlement issu des prochaines élections européennes de juin 2024.
Selon ce projet, les sanctions en cas de non-conformité incluront des exclusions temporaires des marchés publics, la confiscation des revenus et des amendes d'au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel. La directive prévoit des délais d'évaluation des allégations et des preuves, ainsi qu'une vérification plus rapide ou plus facile pour les produits et les types d'allégations plus simples.
Les microentreprises seront exemptées des nouvelles règles, tandis que les PME bénéficieront d'une année supplémentaire pour se mettre en conformité.
Les allégations vertes basées uniquement sur la compensation carbone resteront interdites, mais les entreprises pourront signaler qu'elles recourent à des systèmes de compensation et d'élimination du carbone dans leurs publicités. Cependant, elles devront avoir réduit leurs émissions autant que possible et n'utiliser ces systèmes que pour des émissions résiduelles, avec des crédits carbone certifiés et fiables.
- le 6th Mars 2024, 6:11 pm
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Europe politique et sociale - Sujet: Europe : accord provisoire pour rendre les emballages plus durables
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Europe : accord provisoire pour rendre les emballages plus durables
Le 4 mars 2024, l'UE a annoncé un accord entre le Parlement et le Conseil Européen sur de nouvelles règles visant à rendre les emballages plus durables. Les mesures couvrent l'ensemble du cycle de vie des emballages, visant à réduire les déchets en limitant certains formats d'emballage et en interdisant les "polluants chimiques éternels" (PFAS) dans les emballages alimentaires.
L'accord fixe des objectifs de réduction des emballages, notamment une réduction de 5% d'ici 2030, 10% d'ici 2035 et 15% d'ici 2040. Certains formats d'emballage plastique à usage unique seront interdits à partir du 1er janvier 2030.
L'accord encourage également la réutilisation et le recyclage, avec des objectifs spécifiques pour les emballages réutilisables d'ici 2030. Les emballages devront être recyclables, avec des objectifs minimaux de contenu recyclé et des exigences accrues en matière de recyclabilité. L'accord doit être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil avant d'entrer en vigueur, et vise à lutter contre la croissance continue des déchets d'emballages en Europe.
- le 27th Février 2024, 9:23 pm
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Politique Actualités France - Sujet: Pas folle la guêpe ! Les investissements français dans l'agriculture des pays "concurrents"
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Pas folle la guêpe ! Les investissements français dans l'agriculture des pays "concurrents"
Extrait du rapport sur les investissements agricoles à l’étranger publié en 2021 sur le site Landmatrix par l'ONG lyonnaise "Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières" : "Lors du dernier recensement des entreprises françaises ayant investi dans de grands projets agricoles à l’étranger, effectué en 2020, un peu plus d’entreprises que lors du recensement effectué il y a 7 ans, en 2013 ont été découvertes. Et il est probable que celui-ci n’est encore pas exhaustif".
Dans le mouvement de mondialisation de l’économie dans lequel nous sommes plongés, il faut garder à l’esprit que les investissements directs étrangers (IDE) dans les industries agricoles et alimentaires, tous pays confondus, sont infiniment plus importants que dans l’agriculture proprement dite. Ceci s’explique aisément du fait qu’il a toujours été plus facile jusqu’à ces dernières années pour les investisseurs de laisser les risques liés à la production agricole aux familles paysannes, pour se concentrer sur le conditionnement, la transformation et la distribution des produits alimentaires.
Il est assez net que la présence d’entreprises et de capitaux français dans l’agriculture à l’étranger est en augmentation ces dernières années. En effet, bon nombre des entreprises importantes étudiées à 7 ans d’intervalle ont sensiblement augmenté leurs surfaces de cultures et de plantations. Le cas de Michelin qui a renforcé sa présence dans la SIPH et ses plantations d’hévéas en Afrique de l’Ouest, et qui cherche à investir dans des plantations en Indonésie avec son partenaire local, nous semble très significatif. La Socfin, alliée à Bolloré, serait passée de 153 000 Ha à 192 500 Ha de plantations de palmiers à huile et d’hévéas dans les différents pays où elle opère. Le groupe SUCDEN, en Russie, serait passé de 95 000 Ha à 244 000 Ha de grandes cultures, en particulier pour approvisionner ses sucreries en betteraves. De son côté, le groupe coopératif Tereos est passé de 75 000 Ha à 111 000 Ha de canne à sucre au Brésil. Par ailleurs, on découvre de nouvelles entreprises qui ont investi dans l’agriculture à l’étranger ces toutes dernières années, comme c’est le cas au Sénégal et au Maroc par exemple pour les coopératives Agrial et Maïsadour qui y produisent des légumes de contre-saison, et de la CASL qui tente de se lancer dans la production de riz. De la même façon, Danone a récemment créé une très grande exploitation laitière en Egypte et une autre en Russie, en plus de celle du Maroc .
Une présence surtout en Afrique de l’Ouest, en Amérique Latine et en Europe de l’Est
Par son histoire coloniale passée, la France est toujours bien présente, à travers différentes entreprises, dans l’agriculture de l’Afrique de l’Ouest. De forts liens économiques ont été établis et se maintiennent depuis des décennies avec différents pays de cette région. Elle est aussi présente en Amérique Latine, surtout au Brésil, à travers 2 entreprises fortement impliquées sur de très grandes surfaces dans la culture de la canne à sucre et dans la production d’agrumes : Tereos et LDC.
Par ailleurs, elle est présente aussi sur de grandes surfaces, dans les grandes cultures (céréales, soja), mais de façon plus discrète via des fonds d’investissements : Massena Partners, Pergam Finances, et Calyx Agro du groupe LDC. Elle est enfin bien présente aussi en Europe de l’Est, par des investissements dans les années 1990 et 2000, après la disparition de l’URSS : quelques agriculteurs français se sont installés dans différents pays et y ont investi, de même que quelques entreprises impliquées dans la culture de la betterave et des céréales (Sucden, Sierentz/RZ Agro), dans la production de légumes de conserve (Bonduelle), dans la production porcine (Otrada) et laitière (Danone).
Elle est beaucoup moins présente en Asie : La Socfin, avec Bolloré, a d’importantes plantations d’hévéas et de palmiers à huile en Indonésie et au Cambodge, et Michelin tente de constituer à son tour des plantations d’hévéas en Indonésie avec son associé local. Mais ce sont à notre connaissance les deux seules grandes entreprises françaises impliquées dans l’agriculture en Asie.
Sources bibliographiques :
« Transactions foncières internationales dans le domaine de l’agriculture » 2017, Land Matrix « Accaparement mondial des terres agricoles en 2016 : ampleur et impact » 2016, GRAIN « L’accaparement des terres perpétré par les fonds de pension dans le monde doit cesser » 2018, GRAIN « Le capital investissement à l’assaut de l’agriculture » 2020, GRAIN A) Six grandes entreprises, 3 privées et 3 coopératives : MICHELIN : « Michelin sort en douceur de sa plantation de Bahia » 16 mars 2006, L’Usine Nouvelle « Caoutchouc : Michelin prend le contrôle du planteur d’hévéas SIPH » 10 juin 2017, Le Monde « SIPH : Rapport RSE 2019 » « Monitoring timber legality assurance system (TLAS/ SVLK)… », nov. 2015, WWF Indonesia « Deconstructing sustainable rubber production : contesting narratives in rural Sumatra » mars 2019, Univ. Göttingen « Complice : une enquête sur la déforestation… » octobre 2020, ONG Mighty Earth BONDUELLE : « Bonduelle craque pour le Kouban », 15/06/2010, Le Figaro. « Bonduelle reprend d’Aucy en Russie… » Les Echos, 5 oct. 2011. « Le nordiste Bonduelle rachète le californien Ready Pac Foods », 26 février 2017, La Croix. « Elementaree, la start-up russe de kit repas que soutient Bonduelle », 20 mai 2020, Les Echos. AVRIL : « Sofiproteol : Rapport d’acitivités 2011 » « Sofiproteol change de nom et d’avis sur l’huile de palme » 27 janvier 2015, Jeune Afrique « Avril : plan stratégique 2020 », 17 février 2016, groupe Avril « Oleon continue d’étendre ses activités dans le Grand Kuala Lumpur grâce au siège régional des opérations et à la production oléochimique » 20 mars 2015, InvestKL Malaysia. « Rapport annuel Lesieur Cristal », 2019. « Politique palme durable du groupe Avril », mars 2020. TEREOS : « Visite de l’ambassadeur dans la province de Sofala » 23 juin 2017, Ambassade de France au Mozambique. « Après deux ans de polémiques, le sucrier Tereos cherche une sortie de crise » 26 juin 2019, L’Usine Nouvelle. « Point sur les activités du Brésil et du Mozambique », 16 mai 2019, Association de défense des coopérateurs de Tereos. « Conférence de presse annuelle 2019-2020 », 3 juin 2020 « Sucre : qui sont les nouveaux patrons de Tereos ? », 20 décembre 2020, Les Echos. MAÏSADOUR : « Des fruits et légumes de qualité pour un marché existant », 15 avril 2017, cfcim Sources bibliographiques 52. B) Deux groupes de négoce international en produits alimentaires LOUIS DREYFUS COMPANY : LDC, reports and publications ; biosev.com (sucre, Brésil) « Louis Dreyfus quits palm oil venture in Indonesia » 24 juillet 2014 « Riziculture : louis Dreyfus déchante en Côte d’Ivoire » 7 janvier 2015, Jeune Afrique « L’histoire terrible cachée dans votre jus d’orange » 7 juin 2016, Reporterre.net « Louis Dreyfus ouvre son capital au Fonds souverain d’Abou Dhabi » 11 nov. 2020, L’Usine Nouvelle. « Côte d’Ivoire : Louis Dreyfus investira 60 millions de dollars dans le riz » Jeune Afrique, 31/01/2013. « Un accord cadre signé en vue du développement de la riziculture » AIP, 31/01/2013. “Quien es quien? Calyx Agro” Infocampo, 21/12/2012. SUCDEN : « Rapport de responsabilité sociale 2018 », Sucden « Les étranges deals de SucDen, le géant français du sucre, avec un mafieux kazakh » 28 février 2015, Mediapart. C) Cinq groupes « africains » : BOLLORÉ/SOCFIN : « Bolloré perd définitivement son premier procès en diffamation intenté à Bastamag » Bastamag, 9 mai 2018 « Le groupe Bolloré condamné pour « procédure abusive » contre France TV » paris Match, 27 mars 2019 « SOCAPALM, Groupe Bolloré et groupe Socfin au Cameroun » : communiqué de suivi du PCN français, Ministère des Finances, 18 mars 2020 « We demand justice and safety for workers on Socfin’s rubber/oil palm plantations » FIAN Belgique et Suisse, 29 avril 2020 « Circonstance spécifique SOCAPALM », communiqué de suivi du PCN belge, 26 Novembre 2018 « The case of Salala Rubber Corporation : report from World Bank/IFC’s CAO » IFC/CAO, 31 mars 2020 « Le roi du caoutchouc : Socfin, palme d’or » Medor. coop, 27 février 2019 « Quelle justice pour les riverains des plantations Socfin ? » Greenpeace Luxembourg, 28 mai 2019 « Socfin, member of Earthworm Foundation » Earthworm Foundation, 17 novembre 2017 SIFCA : « SIFCA, une aventure ivoirienne » 23 Oct. 2014, Jeune Afrique « Alassane Doumbia, au nom du père » 20 sept. 2016, Jeune Afrique. CASTEL/SOMDIAA : « French group Castel produces maize on Angola farm » Macau Hub, février 2019 « Castel, l’empire qui fait trinquer l’Afrique » Le Monde Diplomatique, Octobre 2018 « Suite aux plaintes de Sosucam, le Cameroun suspend l’importation de sucre » Agence Ecofin, 4 Mai 2018 « La SUCAF-CI veut investir dans le maïs en côte d’Ivoire » CommodAfrica, 7 Octobre 2019 « Agribusiness : avec le maïs, Somdiaa fait coup double » Jeune Afrique, 14 novembre 2019 MIMRAN : «Enquête : le dernier sursaut de Jean-Claude Mimran » 23 octobre 2019, Jeune Afrique « La Compagnie sucrière sénégalaise se fait discrète » 28 janvier 2020, Jeune Afrique « Sucre : au Sénégal, poker menteur entre la CSS et l’état » 20 janvier 2019, Jeune Afrique COMPAGNIE FRUITIÈRE : « Agroalimentaire : pour Jérome Fabre, les supermarchés sont une vraie fenêtre d’opportunités » Jeune Afrique, 18 septembre 2017 « La banane-dollar », wikipedia 53. « Miser sur l’agroécologie est la meilleure stratégie pour la banane africaine face à la concurrence de la banane dollar » Agence Ecofin, octobre 2019 « Transport maritime : La Compagnie Fruitière veut étoffer sa flotte » Jeune Afrique, décembre 2017. D) Quelques autres entreprises en Afrique « The Office du Niger : an Agropole project for food security in Mali » 16 nov. 2018, Florence Brondeau, Hal archives ouvertes AU SÉNÉGAL, 2 AUTRES ENTREPRISES : « Analyse et mise en perspective de deux systèmes de production au Sénégal » ceradd.org, mai 2017 Sites des entreprises : scl.sn, bartfoots.com, casl-senegal.com « Regards sur les problèmes fonciers dans la zone agroécologique de la vallée du fleuve Sénégal » février 2018, DakarActu.com « La Compagnie agricole de Saint Louis : financés par la BAD, les dirigeants se taisent » SOS Faim Belgique/Défis Sud, baromètre 2017 « Présentation de Vallagri » juin 2018, francealumni.fr « VALLAGRI: un «partenariat intelligent» entre exploitations familiales et agro-industrie » avril 2018, Ndarinfo DRT : « Le gemmage façon malgache », 23 mai 2011, Journal Sud-Ouest « DRT : « Le gemmage façon malgache », 23 mai 2011, Journal Sud-Ouest» E) Des fonds d’investissement en agriculture OTRADA : otradagroup.ru PERGAM FINANCES : «Les terres d’Amérique Latine suscitent des convoitises » Le Figaro, 17/11/2011. site internet camposorientales.com/es AGROGÉNÉRATION: « AgroGénération vise les trois continents » Le Figaro, 04/05/2012. « Agrogénération : Nouveau record de production en Ukraine » Zone Bourse, 18/01/2013. « Agrogeneration renforce sa position financière en cédant des terres… » 31 janvier 2019, Zone bourse. MASSENA PARTNERS: Sites de Massena Partners, Maera Capital, et MSU en Argentine. Sierentz/RZ Agro Holding: sites internet : rz-agro.ru/ eng, systema.com, et ahstep.ru/en (STEPPE Agroholding) “La famille Louis-Dreyfus investit dans les terres agricoles” La France Agricole, 25/04/2012. « AFK Sistema et RZ Agro Ltd créent une coentreprise agroalimentaire » CCI franco-russe, avril 2012. Amundi Funds: ”Amundi Funds Global Agriculture devrait profiter du plan quinquennal chinois” Crédit Agricole, 18/04/2011. « Amundi Funds CPR Global Agriculture », 20 nov. 2020, http://www.aastocks.com/en/funds/quote/quote. aspx?funds=928 Edifice Agriland: site internet edificecapital.com F) Agriculteurs français en Europe de l’Est UKRAINE : « Les agriculteurs français en Ukraine », 13 juillet 2017, Agra « Agriculteurs : ils font leur blé en Ukraine », 11 janvier 2018, FranceTV Info « Délocalisation : les paysans aussi » 12 janvier 2018, France 2 POLOGNE : « Visite de l’ambassadeur aux agriculteurs français de Poméranie occidentale », 5 mars 2018, Ambassade de France en Pologne ROUMANIE : « Les principaux investissements étrangers dans l’agriculture et l’agro-alimentaire », sept. 2011, Ambassade de France en Roumanie. 54. « Le Gers achète de la terre en Roumanie », 25 oct. 2011, La Dépêche « Les investisseurs étrangers se ruent sur les terres agricoles », 13 sept. 2016, francetvinfo.fr « 3 000 hectares en Roumanie » 10 mai 2019, reussir.fr « De Lagny le Sec à la Mer Noire », 30 avril 2004, Le Parisien Annexe Industries agro-alimentaires : « Trends in FDI in food, beverages and tobacco : inflows » 2016, FAO « Les IDE dans l’agriculture ont doublé sur les 15 dernières années « Foreign Direct Investment to agriculture, forestry ans fishery » « La coopération agricole française et l’Afrique, 10 propositions pour bâtir ensemble des partenariats gagnants » 2016, Fédération des Coopératives Agricoles de France www.lacooperationagricole.coop/ Annexe Biocarburants : « Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO 2020- 2029 », juillet 2020 « Global bioenergy statistics 2019 » World bioenergy association « Statistical review of world energy » British Petroleum « Tableau de bord biocarburants 2019 », www.ifpenergiesnouvelles.fr Annexe La Chine et ses investissements agricoles à l’étranger : « China’s Foreign Agriculture Investments » 2018, USDA « A l’avant-garde du nouveau programme de sécurité alimentaire chinois, les grandes entreprises remplacent les paysans » 2015, GRAIN « L’initiative “la Ceinture et la Route” : l’agrobusiness chinois se mondialise » 2019, GRAIN
- le 27th Février 2024, 7:35 pm
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Europe politique et sociale - Sujet: Exportation des déchets: le parlement européen vote des règles plus strictes
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Exportation des déchets: le parlement européen vote des règles plus strictes
Les députés européens ont approuvé la mise à jour des procédures et des mesures de contrôle européennes pour les transferts de déchets. Par 587 voix pour, 8 contre et 33 abstentions, le Parlement a approuvé l’accord conclu avec le Conseil, qui vise à protéger plus efficacement l’environnement et la santé humaine, tout en contribuant à l’économie circulaire européenne et aux objectifs zéro pollution.
La proposition de réforme des règles de l’UE en matière de transferts de déchets prévoit des procédures et des mesures de contrôle en fonction de l’origine, de la destination et de l’itinéraire de transport des déchets, ainsi que du type de déchets et du traitement qu’ils subiront à leur destination. En 2020, les exportations de déchets de l’UE vers des pays tiers ont atteint 32,7 millions de tonnes, ce qui représente environ 16 % du commerce mondial de déchets. En outre, environ 67 millions de tonnes de déchets sont acheminées entre les pays de l’UE chaque année.
En adoptant ce rapport, le Parlement répond aux attentes des citoyens vis-à-vis de l’UE pour améliorer les normes environnementales liées aux transferts de déchets tant au sein de l’Union qu’à destination des pays tiers, et d’appliquer des contrôles et des sanctions plus stricts pour mettre fin aux exportations illégales, comme indiqué dans les propositions 5(11) et 20(2) des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
En adoptant ce rapport, le Parlement répond aux attentes des citoyens vis-à-vis de l’UE pour améliorer les normes environnementales liées aux transferts de déchets tant au sein de l’Union qu’à destination des pays tiers, et d’appliquer des contrôles et des sanctions plus stricts pour mettre fin aux exportations illégales, comme indiqué dans les propositions 5(11) et 20(2) des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- L’exportation de déchets plastiques vers des pays non membres de l’OCDE sera interdite
- Le transport de déchets destinés à être éliminés dans un autre pays européen n’est autorisé qu’à titre exceptionnel
- Les exportations de déchets de l’UE vers des pays tiers ont atteint 32,7 millions de tonnes en 2020
Les règles d’exportation de déchets de l’UE vers des pays tiers seront plus strictes.
Les exportations de déchets plastiques vers des pays non membres de l’OCDE seront interdites dans les deux ans et demi suivant l’entrée en vigueur du règlement, tandis que celles vers les pays de l’OCDE seront soumises à des conditions plus strictes.
Au sein de l’UE, l’échange d’informations et de données sur les transferts de déchets dans l’UE sera numérisé, par l’intermédiaire d’une plateforme électronique centrale, afin d’améliorer la communication et la transparence. Le transport de déchets destinés à être éliminés dans un autre pays européen ne sera autorisé que dans des circonstances exceptionnelles.
Le texte crée également un groupe chargé de l’application de la loi afin d’améliorer la coopération entre les pays de l’UE pour prévenir et détecter les envois illégaux.
La rapporteure Pernille Weiss (PPE, DK) a déclaré : "La loi révisée apportera aux Européens une plus grande certitude que nos déchets seront gérés de manière appropriée, quel que soit l’endroit où ils sont expédiés. L’UE assumera enfin la responsabilité de ses déchets plastiques en interdisant ses exportations vers des pays non membres de l’OCDE. Les déchets constituent une ressource lorsqu’ils sont correctement gérés, mais ne devraient en aucun cas nuire à l’environnement ou à la santé humaine."
Prochaines étapes
Après le vote final en plénière, le Conseil devra également approuver formellement le texte avant sa publication au Journal officiel de l’UE.
En savoir plus- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
- Le texte adopté sera disponible ici (27/02/2024)
- Fiche de procédure
- Train législatif (en anglais)
- Service de recherche du PE - Révision du règlement de l’UE sur les transferts de déchets (février 2024, en anglais)
- le 22nd Février 2024, 5:08 pm
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Europe politique et sociale - Sujet: Accord entre le Parlement et le Conseil européen pour améliorer la qualité de l’air
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Accord entre le Parlement et le Conseil européen pour améliorer la qualité de l’air
La pollution de l’air reste la première cause environnementale de décès prématurés dans l’UE, avec environ 300 000 décès prématurés par an (cliquez ici pour voir l’état de la propreté de l’air dans les villes européennes). En octobre 2022, la Commission a proposé une révision des règles de l’UE en matière de qualité de l’air assortie d’objectifs plus ambitieux à l’horizon 2030 afin d’atteindre l’objectif zéro pollution d’ici 2050, conformément au plan d’action "Vers zéro pollution"
Des limites plus strictes à l’horizon 2030 pour plusieurs polluants atmosphériques
- Les indices de qualité de l'air doivent être comparables dans tous les États membres
- L’accès à la justice et le droit des citoyens à être indemnisés
- La pollution atmosphérique entraîne environ 300 000 décès prématurés par an dans l’UE
La nouvelle loi vise à s'attaquer aux différentes substances responsables de la pollution de l'air au sein de l’UE avec pour horizon l'objectif de la réduire à zéro d’ici 2050.
Mardi soir, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire sur de nouvelles mesures visant à garantir que la qualité de l’air dans l’UE n’est pas nocive pour la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité, l'objectif étant d'éliminer la pollution de l'air d'ici à 2050.
[b]Des normes et des objectifs plus stricts en matière de qualité de l’air[/b]
Les nouvelles règles fixent des limites et des valeurs cibles plus strictes à l’horizon 2030, par rapport aux règles actuelles, pour plusieurs polluants, dont les particules fines (PM2,5, PM10), le NO2 (dioxyde d’azote) et le SO2 (dioxyde de soufre). Pour les deux polluants ayant la plus forte incidence documentée sur la santé humaine, le PM2,5 et le NO2, les valeurs limites annuelles doivent être réduites de plus de moitié, passant respectivement de 25 µg/m³ à 10 µg/m³ et de 40 µg/m³ à 20 µg/m³. Il y aura également plus de points de prélèvement de la qualité de l’air dans les villes. Les normes de qualité de l'air seront réexaminées d'ici au 31 décembre 2030 et au moins tous les cinq ans par la suite, et plus souvent si de nouvelles découvertes scientifiques, telles que les lignes directrices révisées de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de qualité de l'air, le justifient.
Les États membres pourront demander le report de l'échéance de 2030 pour atteindre les valeurs limites de qualité de l'air de dix ans au maximum, si des conditions spécifiques sont remplies, notamment lorsque les réductions nécessaires ne peuvent être réalisées qu'en remplaçant une partie considérable des systèmes de chauffage domestique existants qui sont à l'origine des dépassements de pollution.
[b]Une meilleure protection des citoyens et un accès à la justice[/b]
Les colégislateurs sont convenus de rendre les indices de qualité de l’air actuellement fragmentés dans l’ensemble de l’UE comparables, clairs et accessibles au public. Ces indices fourniront également des informations sur les symptômes associés aux pics de pollution de l’air et sur les risques pour la santé associés à chaque polluant, y compris des renseignements adaptés aux groupes vulnérables, à la demande du Parlement.
Il a également été convenu que les citoyens concernés et les ONG environnementales devraient avoir accès à la justice pour contester la mise en œuvre de cette directive dans les États membres, et que les citoyens devraient avoir droit à une compensation lorsque leur santé a été endommagée en raison de la violation des nouvelles règles nationales.
[b]Des plans et feuilles de route pour la qualité de l’air[/b]
Outre les plans relatifs à la qualité de l’air, requis pour les pays de l’UE qui dépassent les limites, tous les États membres devront élaborer d’ici le 31 décembre 2028 des feuilles de route sur la qualité de l’air qui définissent des mesures à court et à long terme pour se conformer aux nouvelles valeurs limites pour 2030, selon la proposition du Parlement.
Après la conclusion de l’accord, le rapporteur Javi López (S&D, ES) a déclaré : "L’accord d’aujourd’hui constitue une étape majeure dans nos efforts en cours pour garantir un avenir plus propre et plus sain à tous les Européens. Le Parlement a joué un rôle crucial dans la révision des normes obsolètes de l’UE en matière de qualité de l’air, dont certaines avaient entre 15 et 20 ans, en mettant l’accent sur l’amélioration de la surveillance de la qualité de l’air à proximité des principales sources de pollution, en protégeant davantage les populations sensibles et vulnérables et en veillant à ce que les autorités locales disposent du soutien dont elles ont besoin pour appliquer efficacement les nouvelles normes."
[b]Prochaines étapes[/b]
L’accord doit encore être adopté par le Parlement et le Conseil, après quoi la nouvelle loi sera publiée au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les pays de l’UE auront alors deux ans pour appliquer les nouvelles règles.
En savoir plusCommission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Fiche de procédure
Clip d’information - Qualité de l’air ambiant
Quel est l’état de la propreté de l’air dans ma ville? (Agence européenne pour l’environnement, en anglais)
Train législatif (en anglais)
Service de recherche du PE - Un air pur pour l’Europe (septembre 2023)
Service de recherche du PE - Révision de la législation européenne relative à la qualité de l’air : fixer un objectif zéro pollution pour l’air (septembre 2023, en anglais)
Produits multimédias
- le 22nd Février 2024, 12:32 am
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Europe politique et sociale - Sujet: Qualité de l'air : les collectifs Atmo saluent une avancée de l'Europe
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Qualité de l'air : les collectifs Atmo saluent une avancée de l'Europe
Révision de la directive européenne sur la qualité de l'air ambiant : une nouvelle étape de franchie. Alors que les acteurs de la santé nous alertent régulièrement sur les impacts sanitaires majeurs de la pollution de l’air, Atmo France salue l’adoption prochaine de la nouvelle directive européenne sur l’air ambiant qui se confirme.
Le texte adopté hier se montre moins ambitieux que ce qui avait été voté au Parlement en septembre dernier. Il vise cependant à rendre plus stricts les seuils actuels réglementaires de polluants de l’air (qui datent de 2008 !), à renforcer et affiner la surveillance de la qualité de l’air et les prévisions, à mieux informer via un indice sur la qualité de l’air mis en cohérence au niveau européen. Des chantiers que suit attentivement Atmo France, la fédération des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air.
Réuni hier soir, le dernier trilogue qui rassemble des représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur la révision de la Directive Air Ambiant de 2008 a abouti à l’adoption d’un accord provisoire pour une nouvelle Directive plus ambitieuse. Atmo France salue ce respect du calendrier, qui devrait permettre l’adoption du texte par le Parlement européen avant les élections de juin 2024 (les Etats membres auront alors 2 ans pour appliquer la nouvelle directive).
En effet, les recherches, études et travaux sur les impacts de la pollution de l’air, toujours plus nombreux, confirment les effets délétères de cette pollution sur la santé, comme ont pu le souligner les acteurs de la santé présents aux Rencontres Internationales Air et Santé de février dernier à Toulouse et qui ont appelé à des actions renforcées et urgentes en faveur de la qualité de l’air. La perspective d’une très prochaine adoption d’une directive plus ambitieuse pour la qualité de l’air est donc à accueillir avec enthousiasme voire impatience !
Cependant, l’ambition de l’accord obtenu en trilogue quant aux nouveaux seuils pour les polluants règlementés est en deçà de la position du Parlement de septembre dernier. Le texte ne prévoit pas de calendrier quant à l’alignement aux valeurs guides de l’Organisation mondiale de la Santé : seule une évaluation de la possibilité d’alignement sera menée en 2030.
Cet accord prévoit aussi un renforcement de la surveillance de la qualité de l’air, notamment par des « supers sites », surveillance que la loi a confiée aux Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et qui se préparent déjà à ces évolutions. Le recours accru à la modélisation que contient le texte de l’accord, doit être considéré comme une réelle avancée car elle permet de tenir compte des informations plus précises localement sur l’état de la qualité de l’air. L’expertise des AASQA sur la modélisation contribuera à une information fine en tout point du territoire français.
En outre, le texte envisage une mise en cohérence, au niveau européen, de l’information sur la qualité de l’air au travers d’indices comparables et clairs, ce à quoi Atmo France contribue déjà activement en participant à des travaux européens et en proposant la méthodologie de l’indice ICAIR qui permet de bien restituer l’exposition de chacun.
Les plans et feuilles de route que prévoit l’accord d’ici fin 2028 permettront aux acteurs nationaux et territoriaux de renforcer leurs actions en faveur de la qualité de l’air, l’expertise des AASQA sera mise à contribution pour les suivre et évaluer leur efficacité, dans une approche transversale air-climat de manière à faire converger les enjeux sanitaires et climatiques.
[b]A propos de la Fédération Atmo France[/b]
Atmo France est la fédération du réseau national des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) réparties sur l’ensemble du territoire (une par région).
Elle anime le réseau des AASQA en assurant la coordination, la mutualisation et la valorisation de leurs travaux et le représente dans les instances nationales et européennes en participant aux débats pour l'amélioration de la qualité de l'air et de l'atmosphère..
À travers ses actions, Atmo France poursuit un objectif d'intérêt général, celui de contribuer, aux côtés des autres acteurs nationaux, à doter la France d'un dispositif efficace qui assure tant la surveillance de la qualité de l'air que l’accompagnement et le suivi des actions visant à l'améliorer. Le réseau met son expertise à disposition de tous les acteurs concernés.
Atmo France est la fédération du réseau national des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) réparties sur l’ensemble du territoire (une par région).
Elle anime le réseau des AASQA en assurant la coordination, la mutualisation et la valorisation de leurs travaux et le représente dans les instances nationales et européennes en participant aux débats pour l'amélioration de la qualité de l'air et de l'atmosphère..
À travers ses actions, Atmo France poursuit un objectif d'intérêt général, celui de contribuer, aux côtés des autres acteurs nationaux, à doter la France d'un dispositif efficace qui assure tant la surveillance de la qualité de l'air que l’accompagnement et le suivi des actions visant à l'améliorer. Le réseau met son expertise à disposition de tous les acteurs concernés.
Contact presse
Charlotte Lepitre
Retrouvez le communiqué de presse en pdf- le 14th Février 2024, 9:45 pm
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Europe politique et sociale - Sujet: Les eurodéputés s'engagent pour la réduction des déchets textiles et alimentaires
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Les eurodéputés s'engagent pour la réduction des déchets textiles et alimentaires
Nouvelles règles européennes pour soutenir l’économie circulaire. Chaque année, 60 millions de tonnes de déchets alimentaires (131 kg par personne) et 12,6 millions de tonnes de déchets textiles sont produits dans l’UE. Les vêtements et les chaussures représentent à eux seuls 5,2 millions de tonnes de déchets, soit 12 kg de déchets par personne chaque année. On estime que moins de 1 % de tous les textiles dans le monde sont recyclés en nouveaux produits.
- Des objectifs plus élevés à l’horizon 2030 pour réduire le gaspillage alimentaire
- Les producteurs doivent couvrir les frais de collecte, de tri et de recyclage des déchets textiles
- 60 millions de tonnes de déchets alimentaires et 12,6 millions de tonnes de déchets textiles sont produits chaque année dans l’UE
- Moins de 1 % de tous les textiles dans le monde sont recyclés en nouveaux produits
La rapporteure Anna Zalewska (ECR, PL) a déclaré : "Nous fournissons des solutions ciblées pour réduire le gaspillage alimentaire en mettant en valeur les fruits et légumes "moches", en gardant un œil sur les pratiques déloyales du marché, en clarifiant l’étiquetage des dates et en donnant des aliments non vendus mais consommables. En ce qui concerne les textiles, nous comblons les failles en incluant des produits non-ménagers, des tapis et des matelas, ainsi que des ventes via des plateformes en ligne. Nous demandons également un objectif de réduction des déchets textiles, avec une surveillance des textiles usagés exportés. L’amélioration des infrastructures permettant d’accroître la collecte séparée devrait s’accompagner d’un meilleur tri des déchets municipaux mélangés, de sorte que les articles pouvant être recyclés soient extraits avant d’être envoyés à l’incinérateur ou à la décharge."
La commission de l’environnement a adopté ses propositions visant à mieux prévenir et réduire les déchets alimentaires et textiles dans l’ensemble de l’UE.
Mercredi, les députés de la commission de l’environnement ont adopté leur position sur la proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets, par 72 voix pour, aucune contre et 3 abstentions.
[b]Des objectifs plus ambitieux de réduction du gaspillage alimentaire[/b]
Les députés souhaitent augmenter les objectifs contraignants de réduction des déchets proposés par la Commission à au moins 20 % dans la transformation des aliments et la fabrication (au lieu de 10 %) et à 40 % par habitant dans le commerce de détail, la restauration, les services alimentaires et les ménages (au lieu de 30 %), par rapport à la moyenne annuelle générée entre 2020 et 2022. Les pays de l’UE devront veiller à ce que ces objectifs soient atteints au niveau national d’ici le 31 décembre 2030.
Les députés souhaitent également que la Commission évalue la possibilité et présente des propositions législatives appropriées pour introduire des objectifs plus élevés pour 2035 (au moins 30 % et 50 % respectivement).
[b]Une responsabilité élargie des producteurs pour les produits textiles, les vêtements et les chaussures[/b]
Les nouvelles règles, telles qu’adoptées par les députés, mettront en place des régimes de responsabilité élargie des producteurs (REP), grâce auxquels les opérateurs économiques qui mettent des textiles à disposition sur le marché européen couvriront les coûts de leur collecte séparée, de leur tri et de leur recyclage. Les États membres devraient mettre en place ces régimes 18 mois après l’entrée en vigueur de la directive (contre 30 mois proposés par la Commission). Parallèlement, les pays de l’UE devront assurer, d’ici au 1er janvier 2025, la collecte séparée des textiles destinés au réemploi, la préparation en vue du réemploi et le recyclage.
Ces règles concerneront les produits textiles tels que les vêtements et accessoires, les couvertures, le linge de lit, les rideaux, les chapeaux, les chaussures, les matelas et les tapis, y compris les produits contenant des matières textiles telles que le cuir, le cuir reconstitué, le caoutchouc ou le plastique.
[b]Prochaines étapes[/b]
L’assemblée plénière devrait voter sur sa position lors de la session plénière de mars 2024. Le dossier sera suivi par le nouveau Parlement après les élections européennes du 6 au 9 juin.
- le 2nd Février 2024, 2:02 pm
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Europe politique et sociale - Sujet: Scrutin européen : l'avertissement !
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Scrutin européen : l'avertissement !
Les Européens sont appelés aux urnes entre les 6 et 9 juin 2024, selon les pays, pour renouveler les membres du Parlement européen qui seront désormais 720. Pascale Joannin présente dans la lettre de la fondation Robert Schuman un bilan contrasté de la législature qui s'achève, les principaux écueils auxquels les partis politiques en campagne devront faire face et les innovations du scrutin européen.
Elle analyse les possibles changements des équilibres politiques qui pourraient en résulter, et espère que la campagne sera à la hauteur des enjeux.
Lire l'article au format Pdf
- le 2nd Février 2024, 1:51 pm
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Europe politique et sociale - Sujet: Accord sur le droit à réparation des consommateurs européens
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Accord sur le droit à réparation des consommateurs européens
L’accord sur le droit à la réparation marque une étape importante dans les efforts déployés par l’Union Européenne pour prolonger la durée de vie des produits, réduire les déchets et soutenir une économie plus durable et circulaire. Il complète d’autres nouvelles règles de l’UE en matière d’écoconception et de donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique.
#Europe #Economie #Consommation #CitoyensLes mesures visent à faciliter la réparation après l’expiration de la garantie légale
- Des incitations à utiliser les produits plus longtemps, par le biais de bons de réparation et de fonds
- Des plateformes en ligne aideront les consommateurs à trouver des magasins locaux de réparation et de remise à neuf
- Des plateformes en ligne aideront les consommateurs à trouver des magasins locaux de réparation et de remise à neuf
Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord provisoire sur un projet visant à réduire les déchets et à encourager la réparation, en la rendant plus accessible et moins chère.
Jeudi, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur un "droit à la réparation" renforcé pour les consommateurs. Les règles convenues clarifient les obligations des fabricants et encouragent les consommateurs à prolonger le cycle de vie d’un produit par la réparation.
Après le délai de garantie légale
Les consommateurs bénéficieront de nouveaux droits qui rendent les réparations plus attrayantes et plus simples après l’expiration de la garantie légale. Les principales mesures de l’accord sont les suivantes :
- l’obligation pour le fabricant de réparer les produits ménagers courants tels que les lave-linge, les aspirateurs, et même les smartphones, avec la possibilité d’ajouter d’autres produits à la liste au fil du temps ;
- l’obligation d’informer les consommateurs des obligations de réparation du fabricant ;
- la possibilité pour les consommateurs d'emprunter un appareil pendant que le leur est en réparation ou d'opter pour un appareil reconditionné ;
- un accès gratuit en ligne à une évaluation des prix de réparation ;
- une extension supplémentaire d’un an de la garantie légale pour les biens réparés.
Relancer le marché de la réparation
Les députés ont joué un rôle clé dans le renforcement et la compétitivité du marché européen de la réparation. Les fabricants devront assurer la disponibilité des pièces de rechange et des outils disponibles, à un prix raisonnable. Un accord a également été conclu pour interdire aux fabricants d’utiliser des clauses contractuelles, des techniques matérielles ou logicielles pour entraver les réparations. En particulier, ils ne doivent pas empêcher l'utilisation par les réparateurs indépendants de pièces détachées d'occasion ou de pièces détachées réalisées par la 3D.
Faciliter les services de réparation dans l’ensemble de l’UE
Afin de faciliter le processus de réparation, une plateforme européenne en ligne comprenant des sections nationales sera mise en place. Grâce à ces plateformes, les consommateurs de chaque pays de l’UE pourront trouver des ateliers de réparation locaux, des vendeurs de produits reconditionnés, des acheteurs d’articles défectueux ou des initiatives de réparation communautaires, telles que des cafés proposant la réparation.
Promouvoir une réparation abordable
Le Parlement a accordé la priorité à ce que les réparations soient beaucoup plus abordables pour les consommateurs. Les négociateurs sont convenus que chaque État membre devrait introduire au moins une mesure pour encourager à se tourner vers la réparation, comme des bons de réparation et des fonds, des campagnes d’information, des cours de réparation ou un soutien aux locaux de réparation communautaires, ou, en conformité avec les règles fiscales en vigueur, une réduction de TVA sur les services de réparation.
Le rapporteur René Repasi (S&D, DE) a déclaré: "Avec l'accord d'aujourd'hui, nous nous sommes rapprochés de l'établissement d'un droit des consommateurs à la réparation. À l'avenir, il sera plus facile et moins coûteux de faire réparer des produits plutôt que d'en acheter de nouveaux, qui coûtent cher. Il s'agit d'un succès important pour le Parlement, qui s'est prononcé avec véhémence en faveur de la responsabilisation des consommateurs dans la lutte contre le changement climatique. L'accord introduit une garantie légale supplémentaire de 12 mois pour les produits et assure aux réparateurs indépendants un meilleur accès aux pièces détachées. En outre, il interdit aux fabricants d'utiliser des clauses contractuelles, des logiciels et des techniques matérielles qui entravent la réparation".
Prochaines étapes
Une fois la directive adoptée par le Conseil et le Parlement et publiée au Journal officiel de l’UE, les États membres disposeront de 24 mois pour la transposition dans le droit national.
- le 24th Janvier 2024, 8:41 pm
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Justice, Egalité, Droits - Sujet: Qatar gate : au cœur du plus gros scandale politico-financier européen
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Qatar gate : au cœur du plus gros scandale politico-financier européen
9 décembre 2022. Alors que la Coupe du monde de football bat son plein, un scandale d’envergure éclate au grand jour : le Parlement européen est-il gangrené par la corruption ?
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Au départ, l’enquête se focalise sur un agent de renseignement marocain surnommé « Jason Bourne » mais très vite, il apparaît que le #Qatar est lui aussi à la manœuvre. Le choc est gigantesque : un État du golfe Persique cherche à influencer les décisions européennes et déploie tous les moyens pour y parvenir. Des parlementaires de différents bords politiques et diverses nationalités, à tous les niveaux de l’institution européenne, sont impliqués dans cette affaire rocambolesque : valises de billets qui circulent, arrestations surprises, voyages tous frais payés par des États tiers…
Deux journalistes, Louis Colart et Joël Matriche, divulguent les dessous de ce «QatarGate» dans une enquête exclusive s’appuyant sur plus de 5 000 pages du dossier d’instruction, des dizaines d’écoutes pour certaines jamais dévoilées auparavant et plusieurs rapports des services secrets belges.
Dans un récit palpitant émaillé de révélations inédites, ils montrent les rouages de cette organisation clandestine en plein cœur de l’Europe, ce trafic d’influence majeur qui fait vaciller notre démocratie.
À propos des auteurs
Louis Colart est journaliste au Soir depuis 2015. Spécialisé dans les enquêtes d’investigation police et justice, il a participé à plusieurs grandes enquêtes collaboratives (Abou Dhabi secrets, Congo Hold-up…).
Joël Matriche est journaliste au Soir, il est également membre du pôle Enquêtes. C’est dans ce cadre qu’il a notamment participé aux enquêtes transnationales sur les Panama Papers (ICIJ), les Football Leaks, le projet Pegasus, etc.
- le 13th Décembre 2023, 10:20 pm
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Trafic international de déchets : la justice française face à une affaire hors-norme
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Trafic international de déchets : la justice française face à une affaire hors-norme
L’affaire démarre avec des montagnes de déchets belges déversés en France illégalement. Un trafic international de déchets a été ensuite démantelé : il a touché plusieurs régions (Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France). Dans cette affaire hors-norme dix prévenus seront présentés au tribunal judiciaire de Lille du 18 au 22 décembre 2023.
10 000 tonnes de déchets abandonnés en trois ans seulement
L’affaire démarre en 2018 et a duré au moins 3 ans. Des déchets de tout type, produits en Belgique étaient importés en France illégalement : mélange de déchets issus de travaux du bâtiment , déchets ménagers et industriels. En effet, une importante déchetterie belge qui n’arrivait pas à traiter tous ses déchets pensait pouvoir les faire éliminer légalement en France. Des individus se sont organisés pour servir d’intermédiaires et importer illégalement ces déchets, soit vers des centres de retraitement, en falsifiant la provenance belge des déchets, leur quantité, leur contenu ; soit des tonnes de déchets étaient abandonnées en pleine nature, comme dans 10 villes de la région Grand-Est (au moins 800 tonnes de déchets).
Ils ont notamment usurpé l’identité commerciale d’entreprises de transport et présentaient de faux bons de transport pour se débarrasser de ces déchets en France. Quand les centres de retraitement ont compris ces escroqueries (Suez etc), les délinquants se sont tournés vers le dépôt sauvage des déchets sur des terrains (privés ou communaux) dans le Grand-Est et en Hauts-de-France.
Par exemple, dans la ville de Haucourt-Moulaine, une décharge sauvage de 500 à 1000 tonnes de déchets a été ouverte en zone forestière, sur un ancien crassier (stockant des résidus sidérurgiques de minerais) dont le portail avait été forcé. Un terrain privé sur la commune de Rédange a accueilli et accueille toujours près de 250 tonnes de déchets, situés non loin du site de l’étang, un espace naturel sensible (ENS).
Un trafic de déchets lucratif et polluant
L’enquête judiciaire a révélé que la structuration de cette organisation et l’adaptation du mode opératoire criminel présentent « toutes les caractéristiques de la criminalité organisée qui a désormais su investir le champ du trafic de déchets, lucratif et exposé à un faible risque pénal ».
Estimation par la justice du préjudice total: 1 500 000 euros ; pour 10 000 tonnes de déchets importés illégalement. Il a été estimé que dans ce trafic, le chiffre d’affaires des délinquants approcherait le million d’euros.
Et c’est encore la nature qui trinque lors de dépôts sauvages, les communes n’ayant souvent pas les moyens de débarrasser les décharges et remettre en état les sites impactés.
France Nature Environnement (#FNE) sera partie civile comme elle l’avait été en 2021 dans l’affaire dite de la mafia des déchets en région PACA, aux côtés cette fois de Lorraine Nature Environnement, FNE Ile de France, FLORE 54 et Air vigilance.
L’Europe produit encore trop de déchets
Cette nouvelle affaire de criminalité environnementale d’ampleur révèle au grand jour que les pouvoirs publics européens peinent à trouver des solutions à hauteur des enjeux car les pays produisent toujours davantage de déchets qu’ils ne peuvent en retraiter. C’est donc sur la base d’un problème structurel de surproduction de déchets que peut se développer une délinquance environnementale peu scrupuleuse. Ensuite il est très complexe d’agir pour que les acteurs belges récupèrent autant de déchets a postériori malgré la législation européenne.
En Europe, en 2020, 520 kilos de déchets ménagers en moyenne ont été produits par personne. Ce volume de déchets a augmenté ces dernières années, alors que moins de la moitié réemployée ou de recyclée. Un bilan d’Eurostat publié en octobre 2023 a mis en lumière un fait plus qu’inquiétant : les déchets d’emballage sont en forte augmentation en Europe. En tout, 84 millions de tonnes de déchets d’emballage ont été produits par les européen.nes en 2021, marquant la plus forte augmentation depuis 10 ans. Plus que jamais, il est essentiel de réduire ces déchets à la source.
Les déchets issus de chantier du bâtiment, quant à eux, représentent en France 70 % des déchets produits soit 46 millions de tonnes de déchets par an. Une bonne partie de ces déchets dits “inertes” finit en dépôts sauvages, formant de véritables décharges illégales. Bien qu’une filière à Responsabilité élargie du producteur (REP) ait été créée en 2022 pour gérer la fin de vie de ces déchets, les enjeux concernant le réemploi et recyclage des nombreux matériaux restent colossaux.
Pour aller plus loin :
Lien vers les Sentinelles de la nature, application sur laquelle tout.e citoyen.ne peut alerter en cas de dépôt de déchets- le 11th Décembre 2023, 4:02 pm
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Hydrogène : les eurodéputés donnent leur accord au Pacte Vert
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Hydrogène : les eurodéputés donnent leur accord au Pacte Vert
Vendredi, les députés et la présidence espagnole du Conseil ont trouvé un accord sur la législation visant à faciliter l'adoption de gaz renouvelables et bas carbone sur le marché du gaz. Mesures pour décarboner et sécuriser l'approvisionnement afin de lutter contre le changement climatique et garantir la sécurité énergétique.
La législation favorisera le biométhane et l'hydrogène, marquant un tournant par rapport au gaz fossile et les pays de l'UE pourront limiter les importations en provenance de Russie
Le paquet législatif reflète les ambitions climatiques croissantes de l'UE, telles que définies dans le Pacte Vert Européen et son paquet "fit for 55". La proposition vise à soutenir la décarbonation du secteur énergétique en augmentant la production de gaz renouvelables et d'hydrogène, et en facilitant leur intégration dans les réseaux énergétiques de l'UE. Les deux actes deviendront un élément central des nouvelles règles de l'UE pour les réseaux d'hydrogène, comparables à celles qui existent déjà pour le gaz naturel et l'électricité.
Le règlement mis à jour poussera l'infrastructure gazière naturelle existante à intégrer une part plus importante d'hydrogène et de gaz renouvelables, grâce à des réductions tarifaires élevées. Il comprend des dispositions pour faciliter le mélange d'hydrogène avec du gaz naturel et des gaz renouvelables, et une plus grande coopération de l'UE sur la qualité et le stockage du gaz.
Le règlement convenu vise à décarboner le secteur du gaz et à sécuriser l'approvisionnement, afin de répondre à la fois au changement climatique et à la perturbation des flux de gaz causée par l'agression russe en Ukraine.
Lors des négociations sur la législation, les députés ont obtenu la possibilité pour les États membres de restreindre les importations de gaz de Russie et de Biélorussie, que ce soit par pipeline ou GNL. Le Parlement européen plaide pour une interdiction totale des importations d'énergie en provenance de Russie depuis avril 2022, suite à son agression de l'Ukraine.
Les députés ont également réussi à inscrire dans la législation le système d'achat groupé de gaz, qui regroupera la demande pour éviter que les États membres ne se concurrencent lors de l'achat de gaz, en particulier pour le remplissage des réserves stratégiques. Ils ont également poussé avec succès à la création d'un système volontaire pour soutenir le développement du marché de l'hydrogène, en tant que projet pilote pendant cinq ans.
Les députés ont plaidé pour renforcer les mesures visant à stimuler les investissements dans les nouvelles infrastructures pour l'hydrogène, en particulier dans les régions charbonnières, afin de faciliter la transition juste de ces régions et de créer des incitations pour les producteurs et les consommateurs à passer au biométhane, et à l'hydrogène vert et à faible teneur en carbone.
Le texte convenu indique que les opérateurs de réseaux de transport d'hydrogène coopéreront au niveau de l'UE à travers le Réseau Européen des Opérateurs de Réseaux pour l'Hydrogène (ENNOH). Les députés ont obtenu de la Commission l'engagement d'évaluer, d'ici fin 2029, comment intégrer plus efficacement les secteurs de l'hydrogène, de l'électricité et du gaz, y compris l'option d'intégrer les trois réseaux européens (ENTSOs) pour l'hydrogène, l'électricité et le gaz.
La législation fait partie d'un ensemble, avec une directive, sur laquelle un accord avec le Conseil a été trouvé le 27 novembre.
Le rapporteur Jerzy Buzek (PPE, PL) a déclaré : "Après deux ans de travail intensif sur le Paquet, nous avons atteint un accord historique. Le compromis atteint par les trois co-législateurs transforme le marché énergétique actuel en un marché fondé principalement sur deux sources - l'électricité verte et les gaz verts. Pour la première fois dans l'histoire, nous avons créé un cadre juridique complexe pour le marché de l'hydrogène. C'est un grand pas en avant pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux de l'UE et rendre l'UE plus compétitive sur les marchés mondiaux".
"De plus, nous avons introduit une option légale pour les pays de l'UE d'arrêter d'importer tout gaz de Russie en cas de menace pour la sécurité, ce qui donne aux États membres un outil pour se défaire de la dépendance passée envers un monopoleur dangereux", a-t-il ajouté.
Prochaines étapes
La législation devra maintenant être approuvée par le Parlement et le Conseil pour entrer en vigueur. La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie devrait voter sur le dossier en janvier 2024.
- le 16th Novembre 2023, 10:49 am
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Environnement & Nature - Sujet: Glyphosate : l'union européenne prolonge l'autorisation pour dix ans supplémentaires !
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Glyphosate : l'union européenne prolonge l'autorisation pour dix ans supplémentaires !
Aujourd'hui, les États membres n'ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l'approbation du glyphosate lors d'un vote au comité d'appel. Cela fait suite à un précédent vote au Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCOPAFF) le 13 octobre, au cours duquel les États membres n'ont pas non plus atteint la majorité requise pour renouveler ou rejeter la proposition.
#Europe #Pollution #Santé #Pesticides
Conformément à la législation de l'UE et en l'absence de la majorité requise dans un sens ou dans l'autre, la Commission est désormais obligée d'adopter une décision avant le 15 décembre 2023, date d'expiration de la période d'approbation actuelle. La Commission, sur la base d'évaluations approfondies de la sécurité réalisées par l' Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l' Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en collaboration avec les États membres de l'UE, va désormais procéder au renouvellement de l'approbation du glyphosate pour une période de 10 ans, sous réserve de certaines nouvelles conditions et restrictions. Ces restrictions comprennent l'interdiction de l'utilisation avant la récolte comme déshydratant et la nécessité de prendre certaines mesures pour protéger les organismes non ciblés.
Les États membres sont responsables de l'autorisation nationale des produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant du glyphosate et continuent de pouvoir restreindre leur utilisation au niveau national et régional s'ils le jugent nécessaire sur la base des résultats des évaluations des risques, en tenant notamment compte de la nécessité de protéger biodiversité.
Pour plus d'informations
Questions et réponses sur le renouvellement de l'approbation du glyphosate
#Europe #Pollution #Santé #Pesticides
Conformément à la législation de l'UE et en l'absence de la majorité requise dans un sens ou dans l'autre, la Commission est désormais obligée d'adopter une décision avant le 15 décembre 2023, date d'expiration de la période d'approbation actuelle. La Commission, sur la base d'évaluations approfondies de la sécurité réalisées par l' Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l' Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en collaboration avec les États membres de l'UE, va désormais procéder au renouvellement de l'approbation du glyphosate pour une période de 10 ans, sous réserve de certaines nouvelles conditions et restrictions. Ces restrictions comprennent l'interdiction de l'utilisation avant la récolte comme déshydratant et la nécessité de prendre certaines mesures pour protéger les organismes non ciblés.
Les États membres sont responsables de l'autorisation nationale des produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant du glyphosate et continuent de pouvoir restreindre leur utilisation au niveau national et régional s'ils le jugent nécessaire sur la base des résultats des évaluations des risques, en tenant notamment compte de la nécessité de protéger biodiversité.
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Questions et réponses sur le renouvellement de l'approbation du glyphosate
- le 9th Novembre 2023, 9:38 am
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Santé Société - Sujet: Glyphosate : France Parkinson plaide pour le principe de précaution
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Glyphosate : France Parkinson plaide pour le principe de précaution
A l’approche du vote de la France concernant la prolongation d’autorisation du glyphosate pour 10 ans proposée par la Commission européenne, l’association France Parkinson plaide pour le principe de précaution ! A l’instar de ses homologues membres de Parkinson’s Europe, elle appelle l’Etat français à voter contre cette prolongation.
La France a, en 2012, été le premier pays à reconnaître la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle pour les agriculteurs et viticulteurs exposés aux pesticides.
Alors que l’Etat français doit se prononcer le 16 novembre prochain sur la prolongation d’autorisation du glyphosate proposée par la commission européenne, et ce pour une durée de 10 ans, l’association France Parkinson alerte sur les présomptions qui pèsent sur cet herbicide et sa responsabilité supposée dans la maladie de Parkinson.
Comme le réaffirment Bas Bloem et Tjitske Boonstra, respectivement professeur de neurologie et chercheuse en neurologie aux Pays-Bas, dans une tribune parue dans lemonde.fr du 12 octobre dernier : « Il existe aujourd’hui un faisceau de preuves scientifiques indiquant que le glyphosate est une cause possible de Parkinson… Une étude récente a montré que l’exposition au glyphosate était associée à des signes de lésions cérébrales, mesurées par un marqueur sanguin (« neurofilament à chaîne légère ») des maladies de Parkinson et d’Alzheimer, entre autres. »
Si des études plus poussées demeurent nécessaires pour ajouter la molécule à la liste déjà longue des pesticides incriminés dans la maladie de Parkinson, le simple fait que cette corrélation apparaisse comme « biologiquement plausible » doit inciter notre gouvernement à appliquer le principe de précaution et à faire la lumière sur l’existence de ce lien.
Bas Bloem s’inquiète en effet du "manque de données" en la matière qui n'est, à tort, pas du tout abordé dans le dossier utilisé pour évaluer le glyphosate. De son côté, l’épidémiologiste Alexis Elbaz, directeur de recherche à l’Inserm, à l’origine des études ayant démontré une plus forte prévalence de la maladie dans les zones agricoles et viticoles (risque multiplié par plus de 2,5 chez les viticulteurs exposés aux pesticides), rejoint le neurologue néerlandais en regrettant que l’évaluation de la neurotoxicité dans les protocoles d’homologations de ces produits soit conduite dans un cadre scientifiquement inadéquat.
France Parkinson attend de la France qu’elle vote contre la prolongation d’autorisation du glyphosate pour 10 ans, et qu’elle pèse pour en réduire la durée, compte-tenu de la méfiance dont ce pesticide fait l’objet. L’association espère qu’elle saura se doter des moyens nécessaires en vue de démontrer l’innocuité ou la nocivité de cette substance, ou d’autres, comme cela est fait pour les médicaments avant leur mise sur le marché.
Ce principe de précaution constitue un enjeu de santé publique majeur. Une prolongation d’autorisation d’une année seulement permettrait de mener à bien les études qui s’imposent avant de se réengager « à l’aveugle » pour une décennie ! Cette année de reconduction permettrait en outre de travailler au développement d’alternatives au glyphosate pour nos agricultures.
- le 14th Octobre 2023, 8:01 pm
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Un espace interactif et gratuit dédié à l’Europe ouvre en plein cœur de Paris
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Un espace interactif et gratuit dédié à l’Europe ouvre en plein cœur de Paris
Quel est le rôle du Parlement européen ? Celui de la Commission européenne ? Quel est le travail au quotidien d’un(e) député(e) européen(ne) ? Autant de questions qui trouvent réponses au sein d’ Europa Expérience Paris. Porté par les institutions européennes et situé 28 place de la Madeleine dans le 8e arrondissement, cet espace innovant et ludique présente une exposition interactive permanente, libre d’accès et ouverte gratuitement au public tous les jours sauf le mardi.
À l’aube des prochaines élections européenne qui se tiendront le 9 juin 2024, Europa Expérience permettra aux citoyens Français et Européens de répondre à leurs questions sur le fonctionnement de leurs institutions représentatives.
« Aujourd’hui plus que jamais, comprendre l’Europe est essentiel. Pour ce faire, l’Europa Expérience à Paris a pour but d’offrir gratuitement au plus grand nombre une expérience immersive, interactive et numérique. L’Union européenne doit servir les intérêts de tous ses citoyens, y compris des français. La France a un rôle central à jouer dans une Europe fondée sur la paix et sur une communauté de valeurs citoyennes. »
- Roberta Metsola, Présidente du Parlement européen
Ce lieu de 1 500 m² sur trois étages embarque le public dans une expérience inédite. Via un parcours multimédia, des installations en réalité augmentée et un cinéma à 360°, les visiteurs voyagent à travers l’Union européenne, découvrent ses réussites et ses défis, partagent le quotidien des autres citoyens européens ou plongent dans la fabrique de la politique européenne.
Pour les groupes, Europa Expérience Paris propose un jeu de rôle au cours duquel les participants se glissent dans la peau des députés européens et examinent, négocient, adoptent ou rejettent des lois européennes.
Tous les contenus sont disponibles dans les 24 langues officielles de l’UE et accessibles aux visiteurs à mobilité réduite ainsi qu’aux personnes malentendantes. Un dispositif pour les personnes présentant une déficience visuelle est également proposé.
- le 26th Septembre 2023, 12:39 pm
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Annonces (applications, sites internet, startups) - Sujet: Qu'est ce que le CSRD, la collecte obligatoire de données sociales des entreprises
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Qu'est ce que le CSRD, la collecte obligatoire de données sociales des entreprises
La directive CSRD votée par l’Union européenne il y a quelques mois devrait dans les années à venir provoquer au sein de nos entreprises un Big Bang lié à la maîtrise du Big Data. Les données de nature sociale en sont l’un des piliers majeurs.
Étroitement liée aux objectifs environnementaux et durables du « Pacte Vert », la loi climat sera progressivement déployée entre 2025 et 2029. Elle concerne toutes les entreprises, des plus grandes aux plus modestes. Au mois de décembre dernier, l’Union Européenne a voté la directive CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ).
Des indicateurs pour définir l’engagement citoyen de l’entreprise
De quoi est-il question exactement, et à quelles fins ? La directive CSRD a pour but d’emmener les entreprises et les industries vers une diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour ce faire, elle oblige ces organisations à maîtriser un ensemble très large et très complet de données, d’abord de nature environnementale.
Elles concernent des champs aussi variés que les procédés industriels utilisés, la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée, l’achat de matières premières, le transport (amont et aval) des marchandises, le suivi de la gestion et/ou du recyclage des déchets, celui de la consommation d’eau, la part du chiffre d’affaires dans les activités ayant un impact négatif sur la biodiversité des zones sensibles… Et ce ne sont là que quelques exemples, tant la liste est longue.
Cette liste est également très fournie concernant les informations sociales qu’il faudra prochainement fournir aux autorités compétentes.
C’est en réalité une grille complète qu’il faudra établir :
montants alloués au mécénat,
ancienneté des salariés,
taux de rotation des effectifs,
pourcentage de salariés seniors,
pourcentage de salariés en situation de handicap…
Ces data concernent tout à la fois l’engagement citoyen de l’entreprise, ses ressources humaines et son niveau d’engagement sur le terrain du handicap. Elles visent à établir le climat social de l’organisation, dans une perspective de développement durable.
Égalité hommes-femmes et gouvernance RSE
L’égalité hommes-femmes fait également partie de ce prisme. Les entreprises devront prochainement fournir des chiffres fiables quant à l’écart de rémunération entre les premiers et les secondes, mais aussi des indicateurs relatifs aux promotions consenties. Il sera aussi question de data relative au pourcentage des salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant le retour de congé de maternité, ou encore de déterminer le sexe le moins représenté parmi lesdits salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations…
Dans la directive CSRD, il sera enfin question de la gouvernance. Là encore, toutes les entreprises françaises seront progressivement amenées à fournir des informations complètes sur les critères RSE (responsabilité sociale et environnementale) : nombre d’administrateurs indépendants, nombre de réunions au cours desquelles la thématique RSE aura été mise à l’ordre du jour du conseil d’administration…
Nous percevons bien ici combien l’éventail des informations qu’il faudra bientôt fournir se révèle complet, pour ne pas dire complexe.
La rupture qui se dessine actuellement via la directive CSRD concerne quelque 50 000 entreprises à l’échelle de l’Europe. Toutes les organisations sont concernées, à commencer par les grands groupes qui remplissent au moins deux des trois conditions suivantes : plus de 500 salariés, plus de 400 M€ de CA et plus de 20 M€ de total de bilan.
Dès le 1 er janvier 2025, c’est-à-dire dans à peine un an et demi, ces grandes entreprises devront présenter un bilan circonstancié, appelé par la suite à évoluer dans le sens d’une plus grande sobriété. En 2026, ce sera au tour des entreprises de plus de 250 salariés à devoir se mettre en conformité avec la loi. Avant que les entreprises de 10 employés ne soient à leur tour concernées en 2029.
La directive CSRD est appelée à être traduite dans le droit français au plus tard le 10 décembre prochain.
L’année 2024 sera, au moins pour nos grands groupes industriels, décisive. Auront-ils la capacité à relever le gant de ce défi posé par le législateur ? Il le faudra bien, et cela renvoie chaque organisation à sa capacité d’adaptation organisationnelle. Cela pose également des questions de nature technique, pour ne pas dire technologiques. Car il va falloir maîtriser de la data en masse : l’identifier, la capter, l’analyser, la restituer.
Fort heureusement, une telle opération semble possible à réaliser avec certains outils existants sur le marché. Il existe en effet des plateformes dont la technicité permet précisément de centraliser l’intégralité des données émises par une organisation, qu’elles soient sociales ou environnementales. Ces technologies permettent de décloisonner, en mode SaaS, les data circulant au cœur de l’organisation et de les insérer dans des tableaux de pilotage.
C’est une bonne nouvelle… à conditions que les décideurs disposent d’une telle information.
Hervé Bodinier
Consultant / Excellence opérationnelle
Magic Software
Industrial Functional Safety & cybersecurity OT
- le 25th Septembre 2023, 1:02 pm
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Animaux (actualités et droits) - Sujet: Dauphins : vos dons peuvent faire la différence
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Dauphins : vos dons peuvent faire la différence
Chaque année, des milliers de dauphins meurent dans le golfe de Gascogne, pris dans les filets de pêche. Le dauphin commun est une espèce protégée à l’échelle européenne et la France est tenue de prendre des mesures pour garantir sa survie.
Allons chercher la victoire ensemble !
Depuis de nombreuses années, en dépit des alertes des scientifiques, de la société civile, de l’Union européenne, le Gouvernement refuse d’agir ! La situation est si dramatique que la population de Dauphins communs dans l’Atlantique Nord-Est pourrait bien s’éteindre…
Face à cette grave menace, la justice a enjoint le Gouvernement de prendre des mesures conformes aux recommandations scientifiques, impliquant notamment une fermeture de certaines pêches. Or, le projet d'arrêté qui vient d'être publié est bien loin de remplir cet objectif, malgré les propos tenus par Le Président de la République : "C'est une décision de justice, il faut la respecter !"
Cet arrêté prévoit entre autres :
Une fermeture de la pêche pendant un mois (de mi-janvier à mi-février), alors que les scientifiques préconisent une fermeture de 3 mois l'hiver et 1 mois l'été,[*]De nombreuses dérogations, permettant à un grand nombre de bateaux de poursuivre leurs activités quitte à remonter toujours plus de dauphins dans leurs filets.
Jusqu'au 28 septembre, vous pouvez participer à la consultation publique sur cet arrêté pour réclamer des améliorations.
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