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- le Mer 13 Déc - 22:20
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Trafic international de déchets : la justice française face à une affaire hors-norme
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Trafic international de déchets : la justice française face à une affaire hors-norme
L’affaire démarre avec des montagnes de déchets belges déversés en France illégalement. Un trafic international de déchets a été ensuite démantelé : il a touché plusieurs régions (Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France). Dans cette affaire hors-norme dix prévenus seront présentés au tribunal judiciaire de Lille du 18 au 22 décembre 2023.
10 000 tonnes de déchets abandonnés en trois ans seulement
L’affaire démarre en 2018 et a duré au moins 3 ans. Des déchets de tout type, produits en Belgique étaient importés en France illégalement : mélange de déchets issus de travaux du bâtiment , déchets ménagers et industriels. En effet, une importante déchetterie belge qui n’arrivait pas à traiter tous ses déchets pensait pouvoir les faire éliminer légalement en France. Des individus se sont organisés pour servir d’intermédiaires et importer illégalement ces déchets, soit vers des centres de retraitement, en falsifiant la provenance belge des déchets, leur quantité, leur contenu ; soit des tonnes de déchets étaient abandonnées en pleine nature, comme dans 10 villes de la région Grand-Est (au moins 800 tonnes de déchets).
Ils ont notamment usurpé l’identité commerciale d’entreprises de transport et présentaient de faux bons de transport pour se débarrasser de ces déchets en France. Quand les centres de retraitement ont compris ces escroqueries (Suez etc), les délinquants se sont tournés vers le dépôt sauvage des déchets sur des terrains (privés ou communaux) dans le Grand-Est et en Hauts-de-France.
Par exemple, dans la ville de Haucourt-Moulaine, une décharge sauvage de 500 à 1000 tonnes de déchets a été ouverte en zone forestière, sur un ancien crassier (stockant des résidus sidérurgiques de minerais) dont le portail avait été forcé. Un terrain privé sur la commune de Rédange a accueilli et accueille toujours près de 250 tonnes de déchets, situés non loin du site de l’étang, un espace naturel sensible (ENS).
Un trafic de déchets lucratif et polluant
L’enquête judiciaire a révélé que la structuration de cette organisation et l’adaptation du mode opératoire criminel présentent « toutes les caractéristiques de la criminalité organisée qui a désormais su investir le champ du trafic de déchets, lucratif et exposé à un faible risque pénal ».
Estimation par la justice du préjudice total: 1 500 000 euros ; pour 10 000 tonnes de déchets importés illégalement. Il a été estimé que dans ce trafic, le chiffre d’affaires des délinquants approcherait le million d’euros.
Et c’est encore la nature qui trinque lors de dépôts sauvages, les communes n’ayant souvent pas les moyens de débarrasser les décharges et remettre en état les sites impactés.
France Nature Environnement (#FNE) sera partie civile comme elle l’avait été en 2021 dans l’affaire dite de la mafia des déchets en région PACA, aux côtés cette fois de Lorraine Nature Environnement, FNE Ile de France, FLORE 54 et Air vigilance.
L’Europe produit encore trop de déchets
Cette nouvelle affaire de criminalité environnementale d’ampleur révèle au grand jour que les pouvoirs publics européens peinent à trouver des solutions à hauteur des enjeux car les pays produisent toujours davantage de déchets qu’ils ne peuvent en retraiter. C’est donc sur la base d’un problème structurel de surproduction de déchets que peut se développer une délinquance environnementale peu scrupuleuse. Ensuite il est très complexe d’agir pour que les acteurs belges récupèrent autant de déchets a postériori malgré la législation européenne.
En Europe, en 2020, 520 kilos de déchets ménagers en moyenne ont été produits par personne. Ce volume de déchets a augmenté ces dernières années, alors que moins de la moitié réemployée ou de recyclée. Un bilan d’Eurostat publié en octobre 2023 a mis en lumière un fait plus qu’inquiétant : les déchets d’emballage sont en forte augmentation en Europe. En tout, 84 millions de tonnes de déchets d’emballage ont été produits par les européen.nes en 2021, marquant la plus forte augmentation depuis 10 ans. Plus que jamais, il est essentiel de réduire ces déchets à la source.
Les déchets issus de chantier du bâtiment, quant à eux, représentent en France 70 % des déchets produits soit 46 millions de tonnes de déchets par an. Une bonne partie de ces déchets dits “inertes” finit en dépôts sauvages, formant de véritables décharges illégales. Bien qu’une filière à Responsabilité élargie du producteur (REP) ait été créée en 2022 pour gérer la fin de vie de ces déchets, les enjeux concernant le réemploi et recyclage des nombreux matériaux restent colossaux.
Pour aller plus loin :
Lien vers les Sentinelles de la nature, application sur laquelle tout.e citoyen.ne peut alerter en cas de dépôt de déchets- le Ven 23 Juin - 13:11
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Politique Actualités France - Sujet: Dissolution des Soulèvements de la terre : "l'Etat se trompe de combat !"
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Dissolution des Soulèvements de la terre : "l'Etat se trompe de combat !"
Ce mercredi 21 juin 2023, le mouvement des Soulèvements de la terre a été dissous en Conseil des ministres, sur proposition du Ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Alors que la société est traversée par l’impérieuse nécessité de l’action pour la protection des équilibres écologiques, le gouvernement décide de condamner celles et ceux qui luttent pour la défense du vivant.
Communiqué du réseau France Nature Environnement (#FNE) :
Les motifs de dissolution des Soulèvements de la Terre est une défaite collective et un terrible aveu de faiblesse de la part de l’État, sur la forme comme sur le fond.
Tout d’abord, d’un point de vue juridique, la dissolution des Soulèvements de la terre interroge en effet. Viscéralement attaché.es au droit, nous rappelons que libertés de manifestation et d’expression, à travers des marches festives et des lieux de débat notamment sont protégées par la Constitution. Les multiples arrestations de ces derniers jours de militants écologistes par la sous-direction anti-terroriste confirme une volonté de la part du gouvernement de criminaliser toute forme d’opposition. Ce déploiement de force relève d’effets d’annonce qui seront questionnés devant la justice quant à leur légalité.
France Nature Environnement et les Soulèvements de la terre ne travaillent pas de la même façon. Les associations du mouvement France Nature Environnement luttent contre des décisions publiques illégales et contre les dégradations environnementales. Elles sont parfois rejointes par les Soulèvements de la terre. Empêcher ces actions en les résumant à des actions violentes de destruction et en les réprimant avec des moyens de lutte anti-terroristes constitue une caricature inadmissible de nos actions et ne règle en rien les questions de fond posées.
France Nature Environnement dénonce aussi le “deux poids deux mesures” en matière d’environnement. Qu’en est-il des agressions que subissent nos bénévoles et nos organisations, qui revendiquent des actions non-violentes ? Pourquoi leurs agresseurs ne sont pas arrêtés et condamnés ? Pourquoi laisse-t-on par exemple des dizaines de représentants de l’agriculture productiviste proférer des menaces de mort, dégrader nos maisons de la nature, user de la violence au quotidien sans jamais être inquiétés ? Pourquoi les forces de l’ordre n’interviennent pas quand on leur demande de protéger nos équipes ?
L’État, au lieu de s’acharner sur les militantes et militants écologistes, devrait plutôt entendre et comprendre les manifestations qui se multiplient, et qui sont autant d’appels à renouer avec la responsabilité publique de proposer les solutions collectives et sociales face à la destruction de nos écosystèmes et se diriger enfin vers un modèle de sobriété.
Pour Antoine Gatet, président de France Nature Environnement, « Face à cette multiplication des obstacles à l’engagement écologique, nous continuerons à mener le vrai combat : celui de la protection de l’environnement, via notre travail de terrain mais aussi nos procédures contentieuses contre celles et ceux qui portent véritablement la responsabilité des violations du droit de l’environnement. »
- le Dim 11 Juin - 21:41
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Assemblée Générale : qui dirige France Nature Environnement ?
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Assemblée Générale : qui dirige France Nature Environnement ?
France Nature Environnement a tenu les 9 et 10 juin son Assemblée Générale à Angers. L’occasion de revenir sur une année 2022 riche en événements, de faire le point sur le déploiement du plan stratégique 2030 adopté l’an dernier et de renouveler son Conseil d’Administration. Antoine Gatet a été élu président de la fédération, en remplacement d’Arnaud Schwartz qui, après 3 années à la tête de FNE, avait décidé de passer la main.
De nouveaux statuts, un conseil d’administration entièrement renouvelé.
Conformément aux nouveaux statuts de France Nature Environnement, adoptés lors de l’Assemblée Générale de 2022, l’ensemble du Conseil d’Administration de FNE a été renouvelé. Il est désormais composé de 27 membres, issus de 3 collèges différents : 18 administrateur.trices élu.es par le collège des associations territoriales, comprenant l’outre-mer, 6 par le collège des associations nationales et 3 par le collège des associations correspondantes.
La composition du nouveau Conseil d’Administration de France Nature Environnement est disponible ici.
L’Assemblée Générale a rendu un hommage appuyé à ses bénévoles qui ont quitté le Conseil d’Administration et les remercient pour leurs années d’engagement et de travail au service du Mouvement.
Dans la foulée, le nouveau Conseil d’Administration a élu le nouveau bureau de France Nature Environnement en son sein. Le nouveau bureau est paritaire et s’ouvre aux fédérations d’outre-mer et à la jeunesse avec notamment l’entrée de Anne Durand, de Guyane, au poste de vice-présidente.
Antoine Gatet succède à Arnaud Schwartz à la présidence de la Fédération. « J’avais pris en 2020 l’engagement moral de vous servir dans cette fonction pour trois mandats et je suis très heureux après trois années si riches en rencontres et en réalisations collectives, a déclaré Arnaud Schwartz. Je suis aussi particulièrement serein au moment de passer la main, après une année 2022 qui aura vu notre fédération adopter de nouveaux statuts et un plan stratégique » qui vise à œuvrer à l’émergence d’un monde sobre, démocratique et équitable. Cela passe par notre objectif principal de faire évoluer l’empreinte écologique de la France de près de trois planètes aujourd’hui à 1 et demi en 2030 et maximum une planète en 2050. Autrement dit, ajuster nos modes de vie aux limites planétaires.
Urgence écologique et crise démocratique
Antoine Gatet, nouveau président de France Nature Environnement, engagé dans le mouvement depuis plus de vingt ans et en particulier au sein du réseau juridique, a rappelé les grands défis qui attendaient la fédération :
« Ce projet politique sera déployé dans un contexte particulier, que le bureau analyse de la manière suivante en matière d’enjeux :
L’urgence écologique nécessite des réponses politiques importantes dans les 5 ans à venir. 2030 constituera une année bilan qui dira si nos trajectoires permettent de construire un monde vivable. Pas le temps de ne jouer que le jeu de la politique partisane et d’attendre une représentation politique à la hauteur des enjeux de transformation écologique. La Planification écologique portée par la Première Minisgre constitue un cadre de politique publique à investir, en lien avec les stratégies et planifications qui seront définies en 2023-2024.
La crise démocratique que traverse la France est ressentie depuis plusieurs années en matière d’environnement. L’exécutif actuel ne joue pas la carte de la démocratie environnementale, mais déconstruit les processus de participation du public à la réponse écologique. Nos associations de protection de la nature et de l’environnement (APNE) ne sont pas appelées à participer à la construction des solutions, mais enfermées dans des postures d’opposantes. FNE a ouvert plusieurs combats pour retrouver l’image des APNE comme première source de participation citoyenne : en termes de connaissance, d’éducation, de participation aux politiques publiques et de garantes de l’Etat de droit (accès à la justice). Nos APNE sont une démonstration de la volonté d’engagement individuel pour des réponses collectives aux problèmes globaux, au-delà des trop rares et ponctuels instruments de “participation citoyennes” comme les Conventions Citoyennes.
Les libertés associatives sont mises à mal au-delà des associations environnementales. Corolaire de la crise démocratique, les pressions sur nos APNE sont plus grandes que jamais afin de ne pas rendre publique une voix dissonante du discours politique. FNE a renforcé ses liens avec le Mouvement associatif et la Ligue des Droits de l’Homme pour participer à un mouvement collectif global sur ces sujets. Les associations du mouvement sont touchées par toujours plus de formes de violences corporatistes et institutionnelles. Nous restons mobilisés sur ce sujet dans la continuité de nos actions ces dernières années en particulier contre le Contrat d’Engagement Républicain et les violences.
Enfin, l’enjeu social de la transformation écologique nous oblige à nous remettre en question. Les transformations sociétales rendues nécessaires par la crise écologique provoquent des effets sociaux différenciés que nous ne pouvons pas ignorer. FNE s’est rapproché de plusieurs mouvements sociaux et de syndicats dans le cadre de plusieurs collectifs. Ce cheminement doit se poursuivre en particulier auprès des organisations qui luttent pour une société plus juste, contre la pauvreté et pour le respect des droits fondamentaux. C’est tout l’enjeu de justice environnementale. »
Invité par France Nature Environnement, Christophe Béchu, Ministre de la Transition Ecologique a participé à un temps d’échange avec les représentants de France Nature Environnement lors de cette Assemblée Générale. Il a notamment rappelé, face à l’augmentation des violences auxquelles font face nos associations et nos bénévoles, qu’il était « inacceptable d’intimider des responsables d’associations environnementales, de les empêcher de défendre la nature et l’environnement. »
Pour aller plus loin
Le Rapport Annuel 2022 de #FNE
Antoine Gatet, nouveau président de France Nature Environnement, en vidéo, présentant le réseau juridique
« Inégalités de genre, crise climatique et transition écologique » le dernier avis du Conseil, Economique, Social et Environnementale, dont Antoine Gatet a été co-rapporteur.
Le Rapport Annuel 2022 de #FNE
Antoine Gatet, nouveau président de France Nature Environnement, en vidéo, présentant le réseau juridique
« Inégalités de genre, crise climatique et transition écologique » le dernier avis du Conseil, Economique, Social et Environnementale, dont Antoine Gatet a été co-rapporteur.
- le Sam 10 Juin - 13:49
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Santé Société - Sujet: Loi sur l'air : la santé sacrifiée au profit des pollueurs ?
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Loi sur l'air : la santé sacrifiée au profit des pollueurs ?
Alors que la proposition de révision de la Directive #air par la Commission européenne, dévoilée en 2022, était déjà décevante, le Conseil de l’Union européenne propose d’affaiblir encore ce texte en supprimant l’échéance de 2030 pour l’entrée en vigueur de normes plus strictes de #pollution atmosphérique. Encore une fois nos instances privilégient la défense des secteurs émetteurs au détriment de la #santé de nos concitoyens et de nos finances publiques.
La position de #FNE (France Nature #Environnement) :
En septembre 2021, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) avait publié ses nouvelles recommandations de valeurs guides pour plusieurs polluants de l'air, afin de protéger la santé humaine. Les instances européennes avaient alors affiché une volonté de se rapprocher au plus vite de ces valeurs dans le cadre de la révision, très attendue, de la Directive relative à la qualité de l’air, qui date déjà beaucoup trop (deux directives seront révisées et fusionnées, datant de 2004 et 2008).
La proposition de révision de la Commission européenne, dévoilée en novembre 2022, était déjà peu ambitieuse. Elle prévoyait d'atteindre des niveaux deux fois supérieurs aux valeurs de l'OMS pour les polluants principaux (particules PM2,5 et dioxyde d'azote) en 2030 et d'atteindre les valeurs préconisées par l'OMS d'ici 2050 seulement, alors que 300 000 européens perdent chaque année leur vie en raison d'une qualité de l'air bien trop médiocre en Europe et que des millions de personnes souffrent des impacts de la pollution de l'air.
Le Conseil de l’Union européenne propose d'affaiblir encore ce texte en supprimant l’échéance de 2030 pour l’entrée en vigueur de normes plus strictes de pollution atmosphérique. Or, sans valeurs contraignantes et sans calendrier, la question de la qualité de l'air ne sera pas prise au sérieux par les gouvernements et les gros émetteurs, qui agissent souvent sous la pression des contentieux en justice pour non-respect de ces valeurs européennes.
Ce revirement montre de façon éclatante que les Etats membres préfèrent se positionner en faveur des secteurs émetteurs, plutôt que de protéger la santé et même les dépenses publiques. L'analyse coûts-bénéfices réalisée par la Commission penche clairement en faveur de l'action pour réduire la pollution de l'air. Elle conclue que l'alignement sur les valeurs de l'OMS coûterait 7 Md d'€/an, pour des bénéfices nets annuels de 36 Md. Entre 0,26% et 0,44% de gains nets sont attendus pour le produit intérieur brut (PIB) européen, en fonction des scénarios étudiés.
La proposition des 27 Etats membres est donc une déclaration de guerre envers la santé des citoyens européens et une carte blanche donnée aux secteurs les plus émetteurs pour continuer à empoisonner l'air en toute impunité. Si cette proposition est adoptée par le Parlement européen en juillet, la pollution de l’air restera un fardeau insupportable pour la santé et la qualité de vie des européens, en particulier pour les populations sensibles et vulnérables, telles que les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées ou celles déjà atteintes de maladie.
[b]Anne Lassman-Trappier,[/b] référente qualité de l’air à France Nature Environnement déclare : « Ce que nous demandons est clair : un alignement complet sur les valeurs de l'OMS d'ici 2035, avec un palier intermédiaire à atteindre en 2028. Nous souhaitons également fixer une valeur limite pour l'ozone (O3) en lien avec les recommandations de l'OMS. Des polluants inquiétants doivent être surveillés, dans le but d'imposer des valeurs limites dès à présent, ou dès que les connaissances scientifiques le permettront, parmi lesquels :
- Les particules ultrafines (PUF) en nombre ;
- Le carbone suie (BC) ;
- L'ammoniac (NH3) ;
- Les pesticides ;
- Le potentiel oxydatif des particules ;
- Le méthane (CH4) en tant que précurseur d'ozone ;
- Le 1,3-Butadiène. »
Pour aller plus loin :
Suivez notre brief : « Comment la pollution de l’air nous empoisonne la vie », le 15 juin prochain à 14h30. Inscriptions ici.
- le Lun 17 Avr - 20:20
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Industrie verte : France Nature Environnement dénonce une consultation baclée
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Industrie verte : France Nature Environnement dénonce une consultation baclée
"Le projet de loi Industrie verte doit engager une réindustrialisation en France afin de développer notre souveraineté et répondre aux besoins de la transition écologique. Malgré l’importance de ce texte, le gouvernement propose une consultation express de la société civile organisée. Nos organisations demandent un respect du dialogue environnemental avec des délais permettant aux différentes parties prenantes de réellement contribuer".
Communiqué de la fédération d'ONG #FNE :
Le Conseil national de la transition écologique qui rassemble les acteurs et actrices de la société civile (Organisations patronales, syndicats, ONG…), des élus locaux, et des parlementaires est saisi pour émettre un avis sur ce texte. Les premiers retours sont attendus demain matin alors que le texte, particulièrement technique, n’a été reçu que samedi soir. Par ailleurs, aucune étude d’impact ni exposé des motifs n’ont été fournis. Comment mener un travail sérieux dans ces conditions ?
Les deux dernières saisines du CNTE (énergies renouvelables, #nucléaire) se sont produites dans des conditions similaires, les délais avaient été légèrement revus suite aux réactions de membres du CNTE.
Le Conseil d’Etat dans son avis sur le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables rendu en septembre avait jugé sévèrement la procédure utilisée par le gouvernement: « Les consultations préalables obligatoires ont été effectuées. Les organismes consultés n’ont toutefois disposé que de très brefs délais pour rendre leurs avis et le Gouvernement comme le Conseil d’Etat n’ont disposé que de délais encore plus brefs pour les prendre en compte. La régularité formelle des consultations a été certes assurée mais l’esprit qui préside à l’obligation de consulter ne peut être considéré, dans ces conditions, comme respecté. »
Nous, France Nature Environnement, Fondation pour la Nature et l'Homme, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la Terre, Ligue de Protection des Oiseaux, Réseau Action Climat, Surfrider Foundation, UFC Que Choisir, WWF, organisations membres du CNTE, considérons que les avis des instances consultatives participent du bon fonctionnement démocratique. Nous souhaitons travailler dans des conditions permettant de rendre un avis de qualité à même d’éclairer le gouvernement, le débat parlementaire et plus largement le grand public. Ces conditions n’étant pas réunies, nous demandons un délai supplémentaire pour répondre à la saisine gouvernementale et émettre l’avis sur le projet de loi Industrie verte.
- le Dim 12 Mar - 21:03
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Nucléaire : FNE décrypte "les mauvaises idées du gouvernement"
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Nucléaire : FNE décrypte "les mauvaises idées du gouvernement"
#Nucléaire : les (mauvaises) idées du gouvernement démystifiées. Fin janvier, France Nature Environnement (#FNE) interpellait le Président de la République et le Président du Sénat sur le déni démocratique en cours sur le choix de notre mix énergétique. Depuis, le gouvernement poursuit son passage en force en prenant une série de décisions risquées, sans concertation : décryptage.
Je découvre le décryptage
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