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7 résultats trouvés pour droits

par Gilles Roman
le Ven 3 Mai - 10:36
 
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Sujet: Cybersécurité : alerte urgente face aux avancées de l'Intelligence Artificielle
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Cybersécurité : alerte urgente face aux avancées de l'Intelligence Artificielle

Une enquête mondiale lancée par Ping Identity fait apparaître le besoin urgent d'une protection avancée en matière de gestion des identités à l'ère de l'IA. Les entreprises rencontrent des difficultés en matière de vérification de l'identité et s'interrogent sur leur capacité à se protéger contre l'Intelligence Artificielle.
Ping identity, l’un des leaders sur le marché de la gestion des identités et des accès (IAM) permettant d’offrir des expériences digitales fluides et sécurisées au personnel ou aux clients, publie les résultats d’une nouvelle enquête qui met en lumière l'état de la prévention de la fraude liée aux identités dans le monde numérique, aujourd'hui piloté par l'intelligence artificielle (IA).

Le rapport, reposant sur les réponses de 700 décideurs informatiques en Allemagne, en Australie, aux États-Unis, en France, au Royaume-Uni et à Singapour, révèle un besoin avéré pour les entreprises d'améliorer leurs stratégies de protection des identités numériques, la quasi-totalité (97%) se confrontant à des difficultés avec leur vérification.

« Pour avoir une chance contre les tactiques de fraude à l'identité qui progressent, les entreprises doivent utiliser des technologies plus avancées », a déclaré Patrick Harding, Chief Product Architect chez Ping Identity. « Moins de la moitié des entreprises mettent en œuvre l'authentification multifactorielle (MFA), elles se retrouvent alors exposées de manière critique, et sont moins résilientes face aux cybercriminels qui exploitent des tactiques d'IA plus sophistiquées. »
« La fraude progresse, et le phénomène empire avec l'IA. Les responsables avisés savent qu'ils doivent évoluer, mais de nombreuses entreprises n'ont pas mis en place les bons garde-fous pour atténuer ou prévenir ce type de menaces. Plus elles tardent à le faire, plus elles se mettent en danger. Agir contre les attaques de demain signifie planifier - et commencer - dès maintenant ». - Jamie Smith, Expert en identité décentralisée et fondateur de Customer Futures
Les entreprises françaises admettent qu'elles n'utilisent pas les protections adéquates contre la fraude liée à l'identité
  • 99 % rencontrent des difficultés en matière de vérification d'identité.

  • 49 % citent une inquiétude importante concernant la prise de contrôle des comptes, suivie par la compromission des identifiants (47 %).

  • 48 % admettent qu'ils ne gèrent pas efficacement les risques actuels en matière de sécurité liée à l'identité, 40 % seulement utilisent l’authentification à deux facteurs/multi-facteurs pour se protéger contre la fraude, 42 % utilisant la biométrie.


Les entreprises françaises s'inquiètent de leur capacité à se défendre contre les menaces liées à l'IA.
  • 51% se sont dits extrêmement préoccupés par le fait que l'IA augmentera la fraude à l'identité

  • Seuls 52 % se disent confiants dans leur capacité à détecter un deepfake de leur CEO.

  • 50% ne sont pas convaincus de disposer de la technologie nécessaire pour se défendre contre les attaques liées à l'IA.

  • 53 % s'attendent à ce que l'utilisation de l'IA par les cybercriminels augmente de manière significative les menaces liées à l'identité au cours de l'année prochaine.



L'identité décentralisée (DCI) est une opportunité inexploitée en France pour la protection de l'identité
  • 43 % pensent que l’identité décentralisée permettra d'empêcher la prise de contrôle de comptes et la fraude aux nouveaux comptes, et 28 % estiment que cela sera plus pratique pour les utilisateurs.

  • Seuls 44% ont mis en œuvre une stratégie visant à utiliser l’identité décentralisée comme protection contre la fraude, mais ils sont plus nombreux à commencer à proposer l’identité décentralisée, ce qui montre une augmentation de 25% par rapport à l'année dernière.

  • 99% considèrent l'intégration et l'accessibilité comme des défis majeurs à la mise en œuvre de l’identité décentralisée.


Méthodologie de l'enquête
Ping Identity et Vanson Bourne ont interrogé 700 décideurs informatiques entre février et mars 2024 en Allemagne, en Australie, aux États-Unis, en France, au Royaume-Uni et à Singapour. Ces répondants travaillent pour des entreprises de différents secteurs d’activité comptant au moins 500 employés et générant au moins 100 millions de dollars américains de chiffre d'affaires mondial.
À propos de Ping Identity :
Chez Ping Identity, nous souhaitons que les expériences numériques soient à la fois sûres et fluides pour tous les utilisateurs, sans compromis. C'est la liberté numérique. Nous permettons aux entreprises de combiner nos solutions de gestion des identités et des accès primées, avec les services tiers qu'elles utilisent déjà pour supprimer les mots de passe, prévenir la fraude, appliquer le modèle Zero Trust, et plus encore... grâce à un simple glisser-déposer. C'est pourquoi plus de la moitié des entreprises du Fortune 100 choisissent Ping Identity pour protéger les interactions numériques de leurs utilisateurs tout en permettant des expériences fluides. 
Pour en savoir plus : www.pingidentity.com
par LYFtv-Nature
le Ven 3 Mai - 10:13
 
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Communication (presse, web, médias)

Sujet: Selon un rapport de l'Unesco 70 % des journalistes environnementaux ont subi des attaques
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Selon un rapport de l'Unesco 70 % des journalistes environnementaux ont subi des attaques

Un nouveau rapport publié par l’UNESCO à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai, alerte sur les actes de violence et d'intimidation croissants à l'encontre des journalistes couvrant l'environnement et le dérèglement climatique. Au moins 749 journalistes ou médias traitant des questions environnementales ont été attaqués au cours des 15 dernières années, et la désinformation en ligne a considérablement augmenté au cours de cette période. L'UNESCO appelle à un soutien plus important des journalistes environnementaux et à une meilleure gouvernance des plateformes numériques.
« Sans informations scientifiques fiables sur la crise environnementale actuelle, nous ne pourrons jamais espérer la surmonter. Pourtant, à travers le monde, les journalistes sur lesquels nous comptons pour enquêter à ce sujet et garantir l'accès à l'information sont confrontés à des risques inacceptables, et la désinformation sur le climat est omniprésente sur les réseaux sociaux. En cette Journée mondiale de la liberté de la presse, nous devons réaffirmer notre engagement à défendre la liberté d'expression et à protéger les journalistes du monde entier », déclare Audrey Azoulay, Directrice générale de l’UNESCO.
Dans son nouveau rapport Press and Planet in Danger, l'analyse de l'UNESCO révèle qu’entre 2009 et 2023, au moins 749 journalistes et médias couvrant les questions environnementales ont été victimes de meurtres, de violences physiques, de détentions et arrestations, de harcèlement en ligne ou de poursuites judiciaires. Plus de 300 attaques ont eu lieu entre 2019 et 2023, soit une augmentation de 42 % par rapport aux cinq années précédentes (2014-2018).
Lancé lors de la Conférence de la Journée mondiale de la liberté de la presse 2024 organisée à Santiago du Chili du 2 au 4 mai 2024, le rapport souligne qu’il s’agit d’un problème mondial, avec des attaques perpétrées dans 89 pays de toutes les régions du monde.
Une hausse des agressions physique
L’Observatoire de l’UNESCO des journalistes assassinés fait état d'au moins 44 meurtres de journalistes environnementaux au cours des 15 dernières années, parmi lesquels seulement cinq ont donné lieu à des condamnations, soit un taux d'impunité alarmant de près de 90 %. Le rapport révèle en outre que d'autres formes d'agressions physiques sont également répandues, avec 353 incidents recensés. Il constate également que ces agressions ont plus que doublé au cours des dernières années, passant de 85 entre 2014 et 2018 à 183 entre 2019 et 2023.
Lors d'une consultation menée par l'UNESCO en mars 2024 auprès de plus de 900 journalistes environnementaux issus de 129 pays, 70 % d'entre eux ont déclaré avoir subi des attaques, des menaces ou des pressions liées à leurs activités. Parmi eux, deux sur cinq ont par la suite subi des violences physiques.
D’après les données récoltées, les femmes journalistes sont plus exposées que les hommes au harcèlement en ligne, ce qui confirme la tendance identifiée dans le précédent rapport de l'UNESCO The Chilling : global trends in online violence against women journalists.
Outre les agressions physiques, un tiers des journalistes interrogés a déclaré avoir été censuré, et près de la moitié (45 %) a déclaré s'autocensurer lorsqu'ils couvrent l'environnement, par crainte d'être attaqués, de voir leurs sources dévoilées, ou par conscience du fait que leurs articles pourraient porter atteinte aux intérêts des parties prenantes concernées.
Une feuille de route mondiale contre la désinformation sur le climat
L'un des principaux résultats de la Conférence de la Journée mondiale de la liberté de la presse sera une feuille de route mondiale de l'UNESCO contre la désinformation sur le climat, qui identifie les rôles que les gouvernements, les médias, les universités et les chercheurs, la société civile et les plateformes numériques peuvent jouer pour soutenir et protéger les journalistes environnementaux et promouvoir l'intégrité de l'information diffusée en ligne sur l'environnement et le dérèglement climatique.
La Directrice générale de l'UNESCO ouvrira la conférence aux côtés du Président chilien Gabriel Boric. Elle annoncera le lancement d'un programme de subventions destiné à apporter un soutien juridique et technique à plus de 500 journalistes environnementaux victimes de persécutions, ainsi que de nouvelles initiatives visant à promouvoir une réflexion critique sur la désinformation liée au climat et à améliorer la régulation des plateformes numériques, conformément aux Principes pour la gouvernance des plateformes numériques, présentés en novembre dernier.
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Le rôle des agents chargés du maintien de l’ordre : assurer la sécurité des journalistes lors des manifestations publiques et des élections

L’« utilisation abusive » du système judiciaire pour attaquer la liberté d’expression : tendances, défis et réponses
par LYFtv-Europe
le Mer 24 Avr - 20:58
 
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Economie, Entreprises, Syndicats

Sujet: Devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains et d'environnement
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Devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

Le Parlement européen vient de donner son aval définitif à de nouvelles règles visant à contraindre les entreprises à atténuer leur impact social et environnemental. Cette directive sur le "devoir de diligence" exige des entreprises et de leurs partenaires en amont et en aval de prévenir, de stopper ou d’atténuer leur impact négatif sur les droits humains et l’environnement, touchant notamment à l'esclavage, au travail des enfants, à l’exploitation par le travail, à la biodiversité, à la pollution et à la destruction du patrimoine naturel.
Les règles s’appliqueront aux entreprises de l’Union européenne et de pays tiers, ainsi qu'aux sociétés-mères réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 450 millions d’euros, avec des seuils spécifiques pour les entreprises européennes employant plus de 1 000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 450 millions d’euros. Les entreprises non européennes atteignant les mêmes seuils de chiffre d’affaires dans l’UE seront également soumises à ces obligations.
Une approche basée sur les risques et un plan de transition
Les entreprises devront intégrer le devoir de vigilance dans leurs politiques, réaliser des investissements nécessaires, obtenir des garanties contractuelles de la part de leurs partenaires, et améliorer leur plan de gestion pour s'assurer de la conformité avec ces nouvelles obligations. De plus, elles devront adopter un plan de transition pour rendre leur modèle économique compatible avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, tel que défini par l’Accord de Paris.
Sanctions et responsabilité
Les États membres devront mettre en place des autorités de surveillance chargées d’enquêter et d’imposer des sanctions aux entreprises ne respectant pas leurs obligations. Les amendes pourront aller jusqu'à 5 % de leur chiffre d'affaires net mondial. 
De plus, les entreprises seront tenues responsables des dommages causés par le non-respect de leurs obligations et devront indemniser intégralement leurs victimes.
Cette législation marque une étape importante vers une conduite responsable des entreprises, répondant aux attentes exprimées par les citoyens européens en matière de consommation durable et de croissance économique responsable. 
Alors que la directive doit encore être formellement approuvée par le Conseil et signée, elle représente un engagement significatif envers un avenir où les entreprises assument pleinement leur responsabilité sociale et environnementale.
par LYFtv-Economie
le Dim 21 Avr - 18:26
 
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Emploi & Formation

Sujet: Etude mondiale : Indeed met en lumière la persistance du sexisme au travail
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Etude mondiale : Indeed met en lumière la persistance du sexisme au travail

Le combat pour l'égalité des sexes reste d'actualité, et les récentes données issues du rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes en témoignent. Malgré une sensibilisation croissante, le sexisme persiste dans le milieu professionnel français, entravant la progression des femmes et générant un sentiment de déficit de soutien.
Une étude menée par la plateforme mondiale de recrutement Indeed, met en lumière les réalités vécues par les femmes sur le lieu de travail. Sur les 55% de femmes estimant rencontrer des obstacles dans leur ascension professionnelle, le sexisme est cité en tant que principale cause. Cette perception est particulièrement forte chez les jeunes femmes, soulignant une prise de conscience accrue des inégalités.
Malgré des situations économiques et culturelles différentes, les femmes du monde entier sont confrontées à des défis similaires sur leur lieu de travail. L’écart entre les hommes et les femmes persiste sur le marché du travail, dans l'ensemble des secteurs d'activité et des pays.
Pour comprendre les inégalités et les opportunités qu'elles rencontrent au travail, Indeed a interrogé plus de 14 500 femmes dans 11 pays : en Allemagne, en Australie, au Canada, aux États-Unis, en France, en Inde, en Italie, au Japon, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et à Singapour.
Ce rapport permet de comprendre les dynamiques à l'œuvre en matière de salaire, d'évolution de carrière, de bien-être, de soutien et de sentiment d'appartenance pour les femmes.

Outre le sexisme, d'autres facteurs freinent la carrière des femmes, tels que les politiques de congé maternité et les responsabilités familiales. Pourtant, l'émergence de leaders féminins est plébiscitée par une majorité écrasante de femmes, soulignant l'importance de leur présence aux plus hauts échelons des organisations.
Parallèlement, les femmes déplorent un manque de soutien de la part des entreprises et de l'État, notamment dans les situations autres que la maternité. Les jeunes femmes notent particulièrement ce déficit envers les personnes LGBTQIA+, illustrant un besoin croissant de diversité et d'inclusion.
Bien que des avancées législatives soient proposées, telles que le congé menstruel, les progrès demeurent lents. Les entreprises, également appelées à agir, semblent en retard en matière de diversité, équité et inclusion (DEI), surtout aux yeux des jeunes femmes.
L'inclusion est essentielle pour chaque entreprise, mais la réalité montre que la diversité peine à s'exprimer pleinement, notamment aux postes de direction. Pourtant, la majorité des femmes reconnaissent l'importance de la diversité, soulignant un écart entre les attentes et la réalité.
Pour combler ce fossé, les entreprises doivent adopter des politiques solides en matière de diversité, équité et inclusion (DEI) et nommer des responsables dédiés. Les groupes de parole et les initiatives de sensibilisation peuvent également contribuer à créer un environnement plus équitable et inclusif.
En conclusion, l'étude met en lumière la nécessité urgente de combattre le sexisme et de soutenir activement les femmes et les minorités sur le lieu de travail. Seule une action concertée des entreprises, de l'État et de la société peut permettre de réaliser une véritable égalité des chances pour tous.
Le rapport dans son entier est consultable ici -
par LYFtv-Politique
le Sam 30 Mar - 20:50
 
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Lyon actualités

Sujet: Maltraitance : renforcer la vigilance collective pour protéger les enfants
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Maltraitance : renforcer la vigilance collective pour protéger les enfants

À l'heure où la vulnérabilité de l'enfant est un sujet central, l'Ecole Rockefeller et ses partenaires se mobilisent pour la deuxième édition des Rencontres Rockefeller sur la Vulnérabilité de l'Enfant. Prévue le mardi 9 avril 2024, cette journée vise à sensibiliser et informer sur la détection et le signalement des maltraitances infantiles.
L'événement, organisé en partenariat avec les Universités Lyon 2 et Lyon 3 ainsi que la Métropole de Lyon, réunit un panel d'experts, d'enseignants-chercheurs et de professionnels de terrain. Ensemble, ils partageront leurs connaissances et expériences pour mieux appréhender les signes de vulnérabilité chez les enfants et les démarches à entreprendre pour signaler les situations préoccupantes.
La perception de la maltraitance évolue au fil du temps, influencée par des facteurs historiques, sociologiques et anthropologiques. C'est ce que souligneront les intervenants lors des différentes sessions de la journée. 
Des spécialistes en droit privé, psychologie, pédopsychiatrie, et travail social aborderont ainsi les enjeux de la détection des signes de maltraitance et de la création d'un environnement favorable à l'expression des enfants.
La parole et le comportement de l'enfant seront également au cœur des discussions.
- Comment interpréter les signaux qu'ils émettent ? 
- Comment favoriser leur expression dans un cadre bienveillant et sécurisé ? 
Autant de questions auxquelles les participants auront l'occasion de réfléchir et d'échanger au cours de cette journée d'échanges et de partage.
La deuxième édition des Rencontres Rockefeller sur la Vulnérabilité de l'Enfant se clôturera par un discours mettant en avant l'importance de renforcer la vigilance collective pour protéger les enfants. 
Lucie Vacher, Vice-Présidente déléguée à l'Enfance, la Famille et la Jeunesse de la Métropole de Lyon, ainsi que Steven Vasselin, 6ème adjoint au Maire de Lyon délégué à la Petite Enfance, seront présents pour clore cet événement d'une importance capitale.
Au-delà de la journée du 9 avril, l'Ecole Rockefeller reste engagée dans la formation et la sensibilisation des professionnels de la Petite Enfance. 
En septembre 2025, une nouvelle formation aux métiers de la Petite Enfance, celle d'Éducateur de Jeunes Enfants, viendra compléter l'offre de formation de l'école, déjà riche en diplômes et en partenariats. 
"Ensemble, acteurs de la petite enfance, enseignants-chercheurs et experts, contribuonsà renforcer la vigilance collective pour protéger nos enfants, notre avenir".

Pour plus d'informations sur cet événement réservé aux professionnels, enseignants chercheurs et experts, veuillez contacter Kathy Porte, Directrice de la Promotion et Communication de l'Ecole Rockefeller.
par Gilles Roman
le Dim 24 Mar - 22:42
 
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Sujet: Comment éviter les escroqueries ?
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Comment éviter les escroqueries ?

Dans un monde où les informations sont omniprésentes et parfois contradictoires, il est essentiel de trouver des sources fiables pour éviter les escroqueries et prendre des décisions éclairées. Vie-publique.fr offre une plateforme exhaustive et crédible pour suivre les dernières actualités et accéder à des analyses approfondies sur des sujets cruciaux tels que la planification écologique, le financement de la transition écologique, la biodiversité, la politique du logement et bien plus encore.

Voici un aperçu des ressources disponibles sur le site :
Planification écologique : 250 indicateurs pour mesurer les objectifs à atteindre d'ici 2030
Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) met à disposition un tableau de bord comprenant 250 indicateurs pour évaluer les progrès vers les objectifs environnementaux à atteindre d'ici 2030. Cette ressource fournit un cadre précieux pour suivre et évaluer les actions entreprises dans le domaine de l'écologie.
Financement de la transition écologique : que dit la Cour des comptes ?
Dans un contexte où les finances publiques sont sous pression, la question du financement de la transition écologique est cruciale. La Cour des comptes propose une analyse approfondie et des recommandations pour évaluer et répartir la charge financière liée à cette transition.
Biodiversité : le Parlement européen adopte le règlement européen pour restaurer la nature
La préservation de la biodiversité est une priorité majeure à l'échelle européenne. Le règlement adopté vise à restaurer les écosystèmes dégradés au sein de l'Union européenne, reflétant l'engagement des institutions européennes en faveur de la protection de l'environnement.
Pollution plastique : la part importante de l'industrie textile
La pollution plastique est un problème mondial, et l'industrie textile y contribue de manière significative. Cet article met en lumière l'impact de l'industrie textile sur la pollution plastique et souligne l'importance de trouver des solutions durables pour réduire cette pollution.
Taxe carbone : une acceptabilité sociale moins forte en zone rurale
La taxe carbone est un instrument clé pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Cet article examine les implications sociales de la taxe carbone et souligne les défis liés à son acceptabilité, en particulier en zone rurale.
Neutralité carbone, adaptation... La politique de la France face au changement climatique
La France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, conformément aux accords internationaux. Cette ressource offre un aperçu des politiques nationales en matière de lutte contre le changement climatique et d'adaptation aux effets du réchauffement climatique.
Logement : faut-il construire des logements neufs ou rénover le parc ancien ?
Le débat sur la construction versus la rénovation du logement est crucial dans le contexte de la transition écologique. Cette discussion entre experts explore les avantages et les inconvénients de chaque approche et offre des perspectives éclairantes sur le sujet.
Projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement
Ce projet de décret, issu de la loi sur l'industrie verte, propose des mesures concrètes pour simplifier les démarches environnementales et encourager les pratiques industrielles durables.
L'interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,  offre un aperçu des priorités du gouvernement en matière de transition écologique, de gestion des crises environnementales et de développement durable.
Rapport sur la pollution par les micro-plastiques d'origine textile
Ce rapport met en lumière l'ampleur du problème de la pollution par les micro-plastiques d'origine textile et propose des recommandations pour y remédier.
Qu’est-ce que la Charte de l’environnement ?
Ce podcast offre une explication claire et concise de la Charte de l'environnement, un document clé en matière de protection de l'environnement en France.
Ouvrages sur le climat
Enfin, Vie-publique.fr propose une sélection d'ouvrages sur le climat, offrant aux lecteurs une compréhension approfondie des enjeux liés au changement climatique et des solutions pour y faire face.
Vie-publique.fr offre une source d'informations fiables et diversifiées pour comprendre les enjeux environnementaux et éviter les escroqueries en s'appuyant sur des données officielles, des analyses objectives et des expertises reconnues. En accédant à ces ressources, les citoyens peuvent prendre des décisions éclairées et contribuer à la protection de l'environnement.
par Gilles Roman
le Jeu 1 Juin - 16:42
 
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Carnets d'actus (agenda)

Sujet: Pacs, mariage, concubinage : le site Service-Public vous explique.
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Vues: 789

Pacs, mariage, concubinage : le site Service-Public vous explique.

#Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Si vous souhaitez vivre en couple, vous avez le choix entre concubinage (union libre), Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité ou mariage. Vos #droits et vos obligations sont différents selon que vous êtes concubin, pacsé ou marié. En savoir plus.
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Mariage d'un Français à l'étranger
Vous êtes français et vous souhaitez vous marier à l'étranger avec un Français ou avec une personne de nationalité étrangère ? Mieux vaut vous y prendre plusieurs mois à l'avance, car il faut du temps pour obtenir certains documents. Vous devez remplir les mêmes conditions que pour un mariage en France. D'autres conditions peuvent s'ajouter selon le pays où vous vous mariez. Après le mariage, vous devrez dans certains cas accomplir des démarches pour que votre union soit reconnue en France. Se renseigner.
La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
L'officier d'état civil doit vérifier que les conditions du mariage sont remplies et que votre dossier est complet. Il peut refuser un dossier incomplet. Il vous auditionne, séparément ou ensemble.
Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
Vous souhaitez changer ou modifier votre régime matrimonial ? Vous devez vous adresser à un notaire. Il va rédiger une nouvelle convention matrimoniale. Vous devrez informer vos enfants majeurs et vos créanciers : Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation des modifications envisagées. En cas d'opposition, vous devrez demander une homologation : Approbation d'un acte ou d'une convention par le juge au juge. Le coût est variable, notamment selon la valeur de vos biens. En savoir plus.  
Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
Votre époux ou épouse fait des dépenses inconsidérées et vous souhaitez protéger le patrimoine de votre famille ? Vous pouvez agir en justice si les dépenses sont manifestement déraisonnables. Vous pouvez aussi décider de divorcer. En savoir plus.
Le Pacs protège-t-il le partenaire en cas de décès ?
[Vidéo] En me pacsant, je protège mon partenaire en cas de décès ? Aura-t-il droit à une une pension de réversion ? Service-Public.fr vous répond.
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Lorsque 2 femmes ont un projet d'enfant et souhaitent recourir à une AMP : AMP : Assistance médicale à la procréation avec don de gamètes, elles doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Les femmes peuvent être mariées, pacsées ou en union libre. La reconnaissance se fait devant un notaire. Une reconnaissance conjointe a posteriori est ouverte dans certains cas, jusqu'au 3 août 2024. En savoir plus ici.
Que faire en cas de perte de son Pacs ?
Si vous avez perdu votre convention de Pacs, tout dépend du lieu de l'enregistrement. Un notaire peut vous fournir une copie de la convention. En revanche, le tribunal ou la mairie n'ont pas gardé de copie de votre contrat. Se renseigner
Comment contester le refus d'enregistrer un Pacs ?
Vous rencontrez des difficultés pour faire enregistrer votre Pacs auprès de la mairie ? Vous pouvez déposer un recours. En savoir plus.
Conséquences de l'union libre (concubinage)
Vous êtes en union libre ? Le concubinage n'entraîne aucune conséquence entre les 2 concubins, contrairement au mariage. Chacun de vous peut à tout moment rompre cette union. Le concubinage peut produire des effets sur certaines prestations sociales ou sur la situation fiscale. Ces conséquences sont plus limitées que celles qui s'appliquent aux personnes mariées ou liées par un Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité. Lire la suite
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
Chaque membre d'un couple vivant en concubinage doit remplir séparément une déclaration pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition. En savoir plus.
Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?
Lorsqu'un couple vit en concubinage (union libre), les règles qui s'appliquent différent selon que les 2 concubins ou 1 seul d'entre eux figurent sur le bail. Le concubin dont le nom ne figure pas sur le bail n'a pas le droit de rester dans le logement lorsque l'autre décide de donner son préavis au propriétaire. Mais en cas d'abandon du logement ou de décès, le concubin survivant non signataire du bail peut rester dans les lieux, sous certaines conditions. Pour plus d’informations
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