Accord entre le Parlement et le Conseil européen pour améliorer la qualité de l’air

LYFtv-Europe Date d'inscription : 24/04/2012

La pollution de l’air reste la première cause environnementale de décès prématurés dans l’UE, avec environ 300 000 décès prématurés par an (cliquez ici pour voir l’état de la propreté de l’air dans les villes européennes). En octobre 2022, la Commission a proposé une révision des règles de l’UE en matière de qualité de l’air assortie d’objectifs plus ambitieux à l’horizon 2030 afin d’atteindre l’objectif zéro pollution d’ici 2050, conformément au plan d’action "Vers zéro pollution"

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Des limites plus strictes à l’horizon 2030 pour plusieurs polluants atmosphériques

- Les indices de qualité de l'air doivent être comparables dans tous les États membres

- L’accès à la justice et le droit des citoyens à être indemnisés

- La pollution atmosphérique entraîne environ 300 000 décès prématurés par an dans l’UE

La nouvelle loi vise à s'attaquer aux différentes substances responsables de la pollution de l'air au sein de l’UE avec pour horizon l'objectif de la réduire à zéro d’ici 2050.

Mardi soir, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire sur de nouvelles mesures visant à garantir que la qualité de l’air dans l’UE n’est pas nocive pour la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité, l'objectif étant d'éliminer la pollution de l'air d'ici à 2050.

Des normes et des objectifs plus stricts en matière de qualité de l’air

Les nouvelles règles fixent des limites et des valeurs cibles plus strictes à l’horizon 2030, par rapport aux règles actuelles, pour plusieurs polluants, dont les particules fines (PM2,5, PM10), le NO2 (dioxyde d’azote) et le SO2 (dioxyde de soufre). Pour les deux polluants ayant la plus forte incidence documentée sur la santé humaine, le PM2,5 et le NO2, les valeurs limites annuelles doivent être réduites de plus de moitié, passant respectivement de 25 µg/m³ à 10 µg/m³ et de 40 µg/m³ à 20 µg/m³. Il y aura également plus de points de prélèvement de la qualité de l’air dans les villes. Les normes de qualité de l'air seront réexaminées d'ici au 31 décembre 2030 et au moins tous les cinq ans par la suite, et plus souvent si de nouvelles découvertes scientifiques, telles que les lignes directrices révisées de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de qualité de l'air, le justifient.

Les États membres pourront demander le report de l'échéance de 2030 pour atteindre les valeurs limites de qualité de l'air de dix ans au maximum, si des conditions spécifiques sont remplies, notamment lorsque les réductions nécessaires ne peuvent être réalisées qu'en remplaçant une partie considérable des systèmes de chauffage domestique existants qui sont à l'origine des dépassements de pollution.

Une meilleure protection des citoyens et un accès à la justice

Les colégislateurs sont convenus de rendre les indices de qualité de l’air actuellement fragmentés dans l’ensemble de l’UE comparables, clairs et accessibles au public. Ces indices fourniront également des informations sur les symptômes associés aux pics de pollution de l’air et sur les risques pour la santé associés à chaque polluant, y compris des renseignements adaptés aux groupes vulnérables, à la demande du Parlement.

Il a également été convenu que les citoyens concernés et les ONG environnementales devraient avoir accès à la justice pour contester la mise en œuvre de cette directive dans les États membres, et que les citoyens devraient avoir droit à une compensation lorsque leur santé a été endommagée en raison de la violation des nouvelles règles nationales.

Des plans et feuilles de route pour la qualité de l’air

Outre les plans relatifs à la qualité de l’air, requis pour les pays de l’UE qui dépassent les limites, tous les États membres devront élaborer d’ici le 31 décembre 2028 des feuilles de route sur la qualité de l’air qui définissent des mesures à court et à long terme pour se conformer aux nouvelles valeurs limites pour 2030, selon la proposition du Parlement.

Après la conclusion de l’accord, le rapporteur Javi López (S&D, ES) a déclaré : "L’accord d’aujourd’hui constitue une étape majeure dans nos efforts en cours pour garantir un avenir plus propre et plus sain à tous les Européens. Le Parlement a joué un rôle crucial dans la révision des normes obsolètes de l’UE en matière de qualité de l’air, dont certaines avaient entre 15 et 20 ans, en mettant l’accent sur l’amélioration de la surveillance de la qualité de l’air à proximité des principales sources de pollution, en protégeant davantage les populations sensibles et vulnérables et en veillant à ce que les autorités locales disposent du soutien dont elles ont besoin pour appliquer efficacement les nouvelles normes."

Prochaines étapes

L’accord doit encore être adopté par le Parlement et le Conseil, après quoi la nouvelle loi sera publiée au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les pays de l’UE auront alors deux ans pour appliquer les nouvelles règles.

En savoir plus
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Fiche de procédure

Clip d’information - Qualité de l’air ambiant

Quel est l’état de la propreté de l’air dans ma ville? (Agence européenne pour l’environnement, en anglais)
Train législatif (en anglais)
Service de recherche du PE - Un air pur pour l’Europe (septembre 2023)
Service de recherche du PE - Révision de la législation européenne relative à la qualité de l’air : fixer un objectif zéro pollution pour l’air (septembre 2023, en anglais)
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