PFAS : trop c'est trop, Lyon Métropole porte plainte au civil contre Arkema et Daikin

LYFtv-LYon Date d'inscription : 04/05/2011

La Métropole de Lyon a décidé de passer à l'action contre les géants industriels Arkema et Daikin, les assignant en justice pour leur implication présumée dans la pollution aux PFAS, souvent qualifiés de "polluants éternels". Cette démarche vise à faire appliquer le principe du pollueur payeur et à protéger la population des risques associés à cette pollution de l'eau potable.

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Dans un communiqué, la Métropole a annoncé le 19 mars 2024 avoir intenté une action en référé/expertise devant le tribunal judiciaire de Lyon contre Arkema et Daikin, spécialisés respectivement dans les matériaux de performance et les systèmes de refroidissement.

L'objectif est clair : mettre fin aux rejets polluants et assurer la dépollution nécessaire pour garantir la sécurité des habitants.

La pollution aux PFAS sur le site industriel de Pierre-Bénite, où opèrent Arkema et Daikin, est alarmante. Les analyses ont révélé des concentrations de PFAS dépassant largement les seuils réglementaires, mettant en péril la qualité de l'eau potable dans la région. Face à cette situation, la Métropole estime les coûts des travaux nécessaires entre 5 et 10 millions d'euros pour ramener les niveaux de PFAS en dessous des normes européennes, conformément aux exigences de l'Agence régionale de santé (ARS).

La démarche judiciaire engagée par Lyon Métropole, en collaboration avec la régie publique de l'eau et le syndicat mixte d'eau potable Rhône-Sud, diffère des actions pénales. En agissant au civil, la Métropole n'a pas besoin de prouver l'illégalité des activités des industriels, mais doit établir le lien de causalité entre leurs actions et les préjudices subis.

Parallèlement, les riverains, associations et élus locaux multiplient les initiatives pour faire la lumière sur l'ampleur des pollutions aux PFAS et leurs impacts sur la santé. En janvier, l'ARS avait révélé que les eaux destinées à la consommation de 166 000 habitants de la région contenaient des PFAS à des niveaux dépassant les seuils de sécurité.

Cette action en justice s'inscrit dans un contexte national de prise de conscience croissante concernant les PFAS.

En Occitanie, par exemple, des enquêtes sont en cours pour évaluer les niveaux de PFAS dans l'eau courante, notamment près d'une usine chimique dans le Gard.

Les PFAS, quasi indestructibles, s'accumulent dans l'environnement et peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine, notamment en favorisant certains cancers, selon des études. Aux États-Unis, des actions collectives ont contraint plusieurs industriels à payer des milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites liées à la pollution aux PFAS.

Cette action en justice de la Métropole de Lyon contre Arkema et Daikin marque une étape importante dans la lutte contre la pollution aux PFAS et illustre la détermination des autorités locales à protéger la santé publique et l'environnement.