Pollution industrielle au sud de Lyon : des actions en justice contre Arkema et Elkem Silicones

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

À la suite de requêtes déposées en vue d’un référé pénal environnemental contre deux exploitants industriels de la vallée de la chimie, des questions sont soulevées, selon la Préfecture, quant à la prévention des pollutions aux abords de ces sites. Les services de l’État précisent les actions menées.

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L’association « Notre affaire à tous » a déposé deux requêtes en vue d'un référé pénal environnemental contre les sociétés #Arkema (Pierre-Bénite) et Elkem Silicones (Saint-Fons).

En raison de leur classification Seveso seuil haut, ces deux sites industriels font l’objet de contrôles très réguliers par les services de l’État, permettant de mettre en évidence et d’engager des mesures en cas de non-conformité.

Graduées selon leur niveau de gravité, les non-conformités peuvent être rectifiées par une action de l’exploitant (vérifiée par une nouvelle inspection), ou donner lieu à une mise en demeure, et si nécessaire à une sanction.

Sur la base des rapports d’inspection des installations classées, l’association estime que les non-conformités relevées et signalées par l’État n’ont pas été suivies d’effets suffisants par Arkema et Elkem Silicones.

Accès aux rapports d’inspection de l’État sur ce lien :

https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees

La préfecture indique dans un communiqué qu'à la demande de l’inspection, plusieurs non-conformités – citées par l’association – ont déjà été levées par des actions des exploitants. À titre d’exemple, Arkema a réalisé une station de traitement des effluents, permettant de lever la mise en demeure du 2 mai 2018. Elkem a réalisé un bassin grand sinistre pour prévenir les déversements accidentels, répondant à la demande de mise en conformité du 7 juin 2019.

D’autres non-conformités sont en voie d’être levées ; elles nécessitent souvent l’investissement dans de nouveaux équipements, des délais de réalisation sont donc prescrits en conséquence à l’exploitant. L’inspection s’assure du respect de ces prescriptions et de ces délais.

Les services de l’État indiquent qu'ils sont "à la pleine disposition de l’autorité judiciaire pour établir un bilan précis, pour chaque non-conformité, des actions réalisées et en cours et des modalités de contrôle".