Les députés européens demandent de protéger les consommateurs des tromperies

LYFtv-Europe Date d'inscription : 24/04/2012

Le Parlement européen vient d'adopter une position visant à renforcer la protection des consommateurs contre les allégations trompeuses en matière d'environnement. Cette directive sur les allégations vertes imposera aux entreprises de fournir des preuves pour étayer leurs allégations de marketing environnemental, telles que "biodégradables" ou "moins polluantes", avant de les utiliser dans leurs publicités.

#Europe #Environnement #Communication

Les entreprises devront faire vérifier leurs allégations par des vérificateurs désignés par les pays de l'UE avant de les utiliser, afin de protéger les consommateurs contre les publicités non fondées et ambiguës.

Le Parlement a adopté cette position en première lecture, répondant ainsi aux attentes des citoyens en matière d'identification des produits durables et de sensibilisation à l'adoption d'habitudes durables, exprimées dans les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Le dossier sera suivi par le nouveau Parlement issu des prochaines élections européennes de juin 2024.

Selon ce projet, les sanctions en cas de non-conformité incluront des exclusions temporaires des marchés publics, la confiscation des revenus et des amendes d'au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel. La directive prévoit des délais d'évaluation des allégations et des preuves, ainsi qu'une vérification plus rapide ou plus facile pour les produits et les types d'allégations plus simples.

Les microentreprises seront exemptées des nouvelles règles, tandis que les PME bénéficieront d'une année supplémentaire pour se mettre en conformité.

Les allégations vertes basées uniquement sur la compensation carbone resteront interdites, mais les entreprises pourront signaler qu'elles recourent à des systèmes de compensation et d'élimination du carbone dans leurs publicités. Cependant, elles devront avoir réduit leurs émissions autant que possible et n'utiliser ces systèmes que pour des émissions résiduelles, avec des crédits carbone certifiés et fiables.