Qu'est ce que le CSRD, la collecte obligatoire de données sociales des entreprises

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

La directive CSRD votée par l’Union européenne il y a quelques mois devrait dans les années à venir provoquer au sein de nos entreprises un Big Bang lié à la maîtrise du Big Data. Les données de nature sociale en sont l’un des piliers majeurs.

#Europe #Entreprises #Climat #Environnement

Étroitement liée aux objectifs environnementaux et durables du « Pacte Vert », la loi climat sera progressivement déployée entre 2025 et 2029. Elle concerne toutes les entreprises, des plus grandes aux plus modestes. Au mois de décembre dernier, l’Union Européenne a voté la directive CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ).

Des indicateurs pour définir l’engagement citoyen de l’entreprise

De quoi est-il question exactement, et à quelles fins ? La directive CSRD a pour but d’emmener les entreprises et les industries vers une diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour ce faire, elle oblige ces organisations à maîtriser un ensemble très large et très complet de données, d’abord de nature environnementale.

Elles concernent des champs aussi variés que les procédés industriels utilisés, la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée, l’achat de matières premières, le transport (amont et aval) des marchandises, le suivi de la gestion et/ou du recyclage des déchets, celui de la consommation d’eau, la part du chiffre d’affaires dans les activités ayant un impact négatif sur la biodiversité des zones sensibles… Et ce ne sont là que quelques exemples, tant la liste est longue.

Cette liste est également très fournie concernant les informations sociales qu’il faudra prochainement fournir aux autorités compétentes.

C’est en réalité une grille complète qu’il faudra établir :

montants alloués au mécénat,

ancienneté des salariés,

taux de rotation des effectifs,

pourcentage de salariés seniors,

pourcentage de salariés en situation de handicap…

Ces data concernent tout à la fois l’engagement citoyen de l’entreprise, ses ressources humaines et son niveau d’engagement sur le terrain du handicap. Elles visent à établir le climat social de l’organisation, dans une perspective de développement durable.

Égalité hommes-femmes et gouvernance RSE

L’égalité hommes-femmes fait également partie de ce prisme. Les entreprises devront prochainement fournir des chiffres fiables quant à l’écart de rémunération entre les premiers et les secondes, mais aussi des indicateurs relatifs aux promotions consenties. Il sera aussi question de data relative au pourcentage des salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant le retour de congé de maternité, ou encore de déterminer le sexe le moins représenté parmi lesdits salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations…

Dans la directive CSRD, il sera enfin question de la gouvernance. Là encore, toutes les entreprises françaises seront progressivement amenées à fournir des informations complètes sur les critères RSE (responsabilité sociale et environnementale) : nombre d’administrateurs indépendants, nombre de réunions au cours desquelles la thématique RSE aura été mise à l’ordre du jour du conseil d’administration…

Nous percevons bien ici combien l’éventail des informations qu’il faudra bientôt fournir se révèle complet, pour ne pas dire complexe.

La rupture qui se dessine actuellement via la directive CSRD concerne quelque 50 000 entreprises à l’échelle de l’Europe. Toutes les organisations sont concernées, à commencer par les grands groupes qui remplissent au moins deux des trois conditions suivantes : plus de 500 salariés, plus de 400 M€ de CA et plus de 20 M€ de total de bilan.

Dès le 1 ^er janvier 2025, c’est-à-dire dans à peine un an et demi, ces grandes entreprises devront présenter un bilan circonstancié, appelé par la suite à évoluer dans le sens d’une plus grande sobriété. En 2026, ce sera au tour des entreprises de plus de 250 salariés à devoir se mettre en conformité avec la loi. Avant que les entreprises de 10 employés ne soient à leur tour concernées en 2029.

La directive CSRD est appelée à être traduite dans le droit français au plus tard le 10 décembre prochain.

L’année 2024 sera, au moins pour nos grands groupes industriels, décisive. Auront-ils la capacité à relever le gant de ce défi posé par le législateur ? Il le faudra bien, et cela renvoie chaque organisation à sa capacité d’adaptation organisationnelle. Cela pose également des questions de nature technique, pour ne pas dire technologiques. Car il va falloir maîtriser de la data en masse : l’identifier, la capter, l’analyser, la restituer.

Fort heureusement, une telle opération semble possible à réaliser avec certains outils existants sur le marché. Il existe en effet des plateformes dont la technicité permet précisément de centraliser l’intégralité des données émises par une organisation, qu’elles soient sociales ou environnementales. Ces technologies permettent de décloisonner, en mode SaaS, les data circulant au cœur de l’organisation et de les insérer dans des tableaux de pilotage.

C’est une bonne nouvelle… à conditions que les décideurs disposent d’une telle information.

Hervé Bodinier

Consultant / Excellence opérationnelle

Magic Software

Industrial Functional Safety & cybersecurity OT