ZFE : la Métropole de Lyon félicitée pour la qualité de sa concertation

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Vendredi 8 décembre, le laboratoire d’idées Décider ensemble* et la Gazette des Communes* remettaient leurs « Trophées de la participation et de la concertation » pour l’année 2022. La Métropole de Lyon s’est vue accorder un trophée 2 étoiles, au titre de la qualité de sa démarche de concertation autour du projet de zone à faibles émissions (ZFE).

Pour le jury, « dans le cadre de la mise en place de sa zone à faibles émissions, la Métropole de Lyon a articulé plusieurs temps et outils permettant de recueillir les avis et propositions des citoyens. Le processus de concertation s’est étalé sur un an avec trois phases principales : la préparation avec des tables rondes, la concertation approfondie avec une multiplicité d’espaces de dialogue et l’expérimentation par 20 foyers d’une offre de mobilité alternative. »

La concertation auprès des Grand-lyonnais s’est déroulée entre le 3 septembre 2021 et le 5 mars 2022 sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Les différentes initiatives :

· 5 réunions publiques générales et thématiques (organisées en visioconférence,

· 20 réunions de proximité co-organisées avec les communes,

· 20 rencontres mobiles spontanées dans l’espace public,

· 1panel de 16 citoyens tirés au sort, alimenté par des experts et des acteurs du territoire pour produire un avis éclairé (40 heures d’auditions et de délibération collective),

· des questionnaires et enquêtes ciblés

· le recueil des questions et des propositions sur la plateforme numérique « Jeparticipe » (https://jeparticipe.grandlyon.com/themes/zone-a-faibles-emissions-2)

· test de solutions de mobilité par des foyers-pilotes

· 5 ateliers et réunions spécifiques à l’attention des acteurs économiques.

Dossier de concertation, comptes rendus, vidéos… Tout le matériau a été capitalisé à mesure sur la plateforme « Jeparticipe ». Celle-ci a été consultée par plus de 24 000 visiteurs qui ont pu formuler 465 propositions et poser 358 questions. Parallèlement, 2 cycles de réunions ont été organisés avec les élus des 59 communes par l’intermédiaire des 10 Conférences territoriales des Maires (CTM). Enfin, un groupe de travail métropolitain, où l’ensemble des groupes politiques étaient représentés, s’est réuni 6 fois.

Au total, près de 30 000 expressions ont été recueillies. Pour Laurence Boffet, vice-présidente de la Métropole à la participation et aux initiatives citoyennes : « « La remise de ce prix vient saluer une démarche de concertation inédite par son ampleur, sur un sujet complexe qui touche au quotidien de 1,4 millions de Grand-lyonnais et autant d’habitants des territoires voisins. La supervision de la CNDP nous a poussés vers une méthode exigeante, mêlant recherche de contributions du plus grand nombre, approfondissements qualitatifs (groupes focus, panel citoyen…) et expérimentations. Le projet de ZFE s’est largement bonifié des avis recueillis. Il reste beaucoup à faire pour mieux le faire connaître et comprendre, mais désormais la Métropole a une vision panoramique des attentes et des freins à lever pour allier qualité de l’air et réponse aux besoins de mobilité du quotidien. »

À l’issue de la concertation préalable, la Métropole de Lyon a mis en œuvre une première étape d’amplification de la ZFE, portant sur les véhicules Crit’Air 5 et non classés depuis le 1^er septembre 2022. À l’issue d’une période pédagogique de 4 mois, ces véhicules s’exposent à une amende de 68€ s’ils ne disposent pas d’une dérogation.

Dans le même temps, la Métropole a élaboré le projet détaillé d’une deuxième étape d’amplification, qui s’appliquera à partir du 1^er septembre 2023. Ce projet est en phase de concertation règlementaire. Chaque citoyenne et citoyen peut donner son avis, jusqu’au 23 décembre 2023 (registres dans les mairies ou contribution en ligne sur https://jeparticipe.grandlyon.com/themes/zone-a-faibles-emissions-2)

*Depuis 2005, Décider ensemble réunit les acteurs de la société française animés par la volonté de promouvoir une culture de la décision partagée. Le think tank est un lieu d’échanges et de professionnalisation sur les thématiques de la participation, de la concertation et du dialogue entre les parties prenantes.

*Média des cadres et des élus des collectivités territoriales, La Gazette des communes décrypte toute l’actualité du secteur public local. Le site lagazettedescommunes.fr enregistre plus de 600 000 visites uniques par mois et le magazine rassemble chaque semaine près de 300 000 lecteurs