Transports à Lyon : le Conseil d'Administration du Sytral adopte l'allotissement et le budget 2022

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Le budget 2022 du SYTRAL se distingue par le montant soutenu des investissements liés à la poursuite des projets déjà engagés, notamment l’extension de la ligne B et le projet Avenir Métro, ainsi qu’au démarrage des premiers projets du plan de mandat 2021-2026 dans lequel le SYTRAL investira 2,55 milliards d’euros.

Pour développer massivement le réseau en infrastructures, en systèmes et en matériel roulant durable, et afin de répondre à l’urgence climatique, le budget pour l’année 2022 atteindra près de 1,4 Milliard d’€uros.

Il comprend :

- 843 M€ en section d’exploitation, en hausse de 1,7% tenant compte d’une sortie de crise sanitaire progressive

- 492 M€ en section d’investissement en baisse apparente de 7,2% mais des dépenses d’équipement en hausse de 5,7% en lien avec la mise en œuvre du plan de mandat.

En matière de dépenses de fonctionnement, les charges d’exploitation des différents réseaux et services du SYTRAL s’élèvent à 556,2 M€, en hausse de 3% principalement en lien avec le renouvellement des cinq contrats de délégation de service public des réseaux Cars du Rhône et TCL Est Lyonnais qui offrent une véritable avancée en matière de service aux usagers.

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 371,5 M€, en hausse de 5,7%. 114,8 M€ seront consacrés aux projets déjà engagés dans le mandat précédent : Avenir Métro et le prolongement de la ligne B du métro à Saint-Genis-Laval tandis que 101,4 M€ seront nécessaires pour la gestion patrimoniale du SYTRAL. 30,4 M€ seront consacrés au développement du réseau structurant annoncé dans le plan de mandat, qui débutera avec l’extension de la ligne de tramway T6 entre les Hôpitaux Est et le pôle universitaire de la Doua, la ligne de Bus à Haut Niveau de Service Part-Dieu / Sept Chemins et la Ligne de l'Est Lyonnais tandis que 23 M€ concerneront le renouvellement des véhicules pour poursuivre la transition énergétique et l’augmentation de la capacité et de la performance du réseau bus.

19,6 M€ seront par ailleurs consacrés aux études nécessaires à la modernisation future des réseaux de métro et de tramway. Enfin, 82,3 M€ concerneront les crédits nécessaires pour le démarrage du nouvel établissement public local avant le vote du budget primitif.

Les recettes de fonctionnement :

- Le Versement Mobilité des entreprises : 388,9 M€, en augmentation de 8,4% tenant compte des anticipations de hausse salariale et de disparition d’effet COVID. Les taux d'imposition retenus pour le Versement Mobilité n'intègrent pas pour l'instant de changement, la décision de fixation des nouveaux taux devant intervenir avant le 31 décembre 2022 ;

- Les recettes commerciales d’exploitation des réseaux du SYTRAL : 241,8 M€ soit une baisse relative de 1,1% en lien avec le retour progressif des voyageurs et basé sur une fréquentation 2022 espérée de 90% de la fréquentation 2019 sur le réseau TCL ;

- Les contributions des collectivités membres du SYTRAL et les aides de l’Etat : 201,1 M€ tenant compte notamment de l’augmentation de la contribution de la Métropole de Lyon (+14,8 M€).

La dette devrait atteindre 899,7 M€ en fin d’exercice avec un ratio de désendettement de 3,7 ans, avant affectation du résultat sur les exercices antérieurs.

Ce jeudi 10 mars 2022, les élus du SYTRAL ont approuvé le principe d’#allotissement du réseau TCL. Ils ont également défini et approuvé les modalités et caractéristiques des futurs modes de gestion.

Depuis 1993, le SYTRAL délègue l’exploitation du réseau TCL à un seul et même opérateur privé (KEOLIS Lyon) à travers une Délégation de Service Public (DSP). Le dernier contrat, débuté en janvier 2017 et qui s’achèvera en 2024, n’avait pas vu d’opérateur concurrent à KEOLIS remettre une offre.

Le plan de mandat 2021 – 2026 porte une ambition inédite en matière de développement de l’offre et de modernisation du réseau TCL, permise par le doublement du budget d’investissement à hauteur de 2,55 milliards d’euros. L’objectif est aussi d’améliorer la qualité du service public pour les habitants. Les modes de gestion pour l’exploitation du réseau sont par conséquent décisifs à de nombreux égards.

Un allotissement pour renforcer et développer les transports publics

Le contrat de l’actuel délégataire du réseau TCL arrivant à échéance en 2024, les élus du SYTRAL ont décidé, par délibération du 8 février 2021, de lancer une réflexion et des études sur le périmètre et l’intérêt de l’allotissement du réseau TCL. Ces études répondent par ailleurs à la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes formulée dans son rapport de juillet 2019 incitant à étudier les avantages et inconvénients d’un allotissement.

A travers ces études le SYTRAL souhaitait notamment identifier comment :

- mieux répondre aux exigences de la commande publique (en organisant les conditions d’une concurrence juste),

- prendre en compte les nouvelles compétences de l’Etablissement Public SYTRAL (gestion transversale des services de relation aux usagers),

- améliorer la performance du réseau et favoriser davantage l’incitation au report modal.

« Le résultat de ces études, mais également les rencontres organisées avec différentes villes française et européennes, montrent que l’allotissement du réseau permet d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Cette étape, que nous jugeons nécessaire et cohérente avec les politiques que nous menons au cours de ce mandat, est un moyen de développer pleinement les capacités de l’Etablissement Public nouvellement créé et de rehausser le niveau d’ambition que nous portons pour accélérer la transition écologique » affirme Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon et du SYTRAL.

Au regard de tous ces éléments, les élus du SYTRAL ont approuvé, lors du conseil d’administration de ce jeudi 10 mars, le principe d’allotir le réseau TCL selon les lots et modes de gestion suivants : deux lots seront gérés dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) afin de confier la gestion et l’exploitation du réseau TCL à une ou plusieurs entreprises :

- 1 lot « modes lourds » comprenant le métro, le funiculaire, le tramway dont Rhônexpress, la gestion des infrastructures, l’informatique, la sécurité et le contrôle des titres, pour une durée de 10 ans (2025-2034)

- 1 lot bus, trolleybus et contrôle des titres pour une durée de 6 ans (2025-2030).

L’objectif étant de faire correspondre la fin de ce contrat avec la fin des contrats du réseau Cars du Rhône

La gestion reste 100% publique via une société publique locale (SPL), co-gérée par le SYTRAL et la Métropole de Lyon (contrats privés et détachement possible pour les fonctionnaires) pour les compétences suivantes :

- La relation usagers comprenant la communication et le marketing, la commercialisation et la distribution, l’information voyageurs en situation normale et perturbée, le service après-vente et les réclamations

- Les parcs-relais voitures et vélos

Le service « Optibus » sera quant à lui mis en gestion par marché public, pour une durée de 4 ans (2025-2029) Cette organisation allotie, avec notamment l’internalisation des missions stratégiques au SYTRAL et un lot transversal dédié à la « relation usagers », permettra d’homogénéiser l’information aux voyageurs et la distribution des titres sur l’ensemble du nouveau périmètre et de développer de nouvelles missions.

L’allotissement vise en effet à garantir un service unifié aux voyageurs en positionnant le SYTRAL dans un rôle de régulation sur l’ensemble de son territoire, et à optimiser la performance du réseau. « A travers l’allotissement il s’agit non seulement d’améliorer toujours plus le service de transports en commun pour les usagers, mais aussi de permettre les conditions d’une concurrence juste. L’objectif n’est pas de faire des économies mais de faire mieux au juste prix » déclare Bruno Bernard.

Un socle social inédit

« Le SYTRAL s’est par ailleurs engagé à bâtir un socle social en associant les organisations syndicales à sa construction. L’objectif est de garantir aux salariés actuels, dans le cadre du futur appel d‘offre relatif à la gestion et à l’exploitation du réseau TCL, la continuité de leurs rémunérations, droits et acquis sociaux, quel que soit le ou les opérateur(s) retenu(s).

Ce socle social dépasse la question de l’allotissement et vise à protéger les salariés devant toute remise en question de leurs droits sociaux. C’est une première en France pour un réseau de transport urbain et nous espérons que cela pourra inspirer d’autres agglomérations.

Pour mettre en place concrètement ce socle social, le SYTRAL exigera que les entreprises qui répondent aux futures consultations s’engagent sur la préservation des acquis pendant toute la durée du contrat par la conclusion d’accords collectifs de substitution avec les partenaires sociaux, qui devront reprendre au minimum les dispositions du socle social. Au-delà du maintien des rémunérations et conditions de travail individuelles, ce socle social prévoira également la contribution de l’entreprise au budget des œuvres sociales et culturelles pour que les prestations du Comité Social et Economique puissent à minima être similaires à celles d’aujourd’hui.

Le dispositif actuel en matière de mutuelle et de prévoyance, y compris pour les retraités, sera maintenu. Le niveau de cotisation de l’employeur aux retraites complémentaires sera conservé. Les conditions d’attribution et d’utilisation des cartes de circulation sur le réseau TCL seront maintenues. Enfin, les futurs contrats veilleront à favoriser la mobilité professionnelle entre les différents métiers, tout en conservant l’ancienneté, afin de permettre des évolutions de carrière attractives pour chacun. Des dispositions précises en ce sens seront inscrites dans les contrats avec les opérateurs.

« Nous sommes déterminés à protéger les salariés du réseau face à toute remise en question de leurs droits. Il s’agit d’un engagement majeur et durable du SYTRAL pour les salariés du réseau TCL concernés par les appels d’offre à venir » conclut Bruno Bernard. Pour permettre de préparer au mieux les conditions de mise en place de l’allotissement, les élus du SYTRAL ont également approuvé ce jeudi 10 mars la prolongation de 6 mois du contrat de délégation de service public actuel avec KEOLIS Lyon. Ainsi, le contrat qui devait arriver à échéance en juin 2024 (contrat de 6 ans, prolongé de 18 mois début 2021), prendra fin au 31 décembre 2024.

Le terme du marché de service sur Rhônexpress sera également calé sur cette échéance puisque celui-ci sera exploité à partir de 2025 dans le cadre du lot « modes lourds ».

Calendrier prévisionnel pour les 2 lots de délégation de service public :

Mars 2022 : envoi de la publicité d’annonce légale Avril 2023 : remise des offres par les candidats

Mars 2024 : approbation des nouveaux délégataires par le conseil d’administration du SYTRAL PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE (PPA)

La réglementation européenne prévoit que, dans les zones ou agglomérations où les valeurs limites ou valeurs cibles de concentration de polluants atmosphériques sont dépassées ou susceptibles de l’être, les États membres doivent élaborer des plans relatifs à la qualité de l’air, qualifiés en France de Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA). Sur le territoire de la Métropole de Lyon, le 3 ème Plan de Protection de l’Atmosphère a été annoncé par le Préfet le 15 octobre dernier à l’occasion d’un comité de pilotage réunissant toutes les collectivités et partenaires concernés. L’intérêt et la pertinence des mesures proposées afin de réduire les émissions de polluant notamment sur le volet mobilité – urbanisme, a été soumis pour avis aux élus du conseil d’administration de ce jour, au regard des nouveaux enjeux de l’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais.

L’état des lieux de ce nouveau Plan de Protection de l’Atmosphère à l’échelle du périmètre du nouvel établissement public local, fait ressortir un réel enjeu en matière de qualité de l’air en particulier dans le cœur de l’agglomération Lyon – Villeurbanne.

Le plan d’action est constitué d’un total de 20 défis, précisés en 35 actions qui visent une réduction des émissions de polluants atmosphériques ou de l’exposition des populations à la pollution. La création de 24 km de lignes supplémentaires de tramway, le remplacement de nos bus diesel par des véhicules électriques et au gaz naturel BIO ou encore l’encouragement de l’usage des mobilités actives pour favoriser l’intermodalité contribueront à faire reculer l’usage de la voiture individuelle pour répondre à l’urgence climatique. Par ailleurs, le futur Plan de Mobilité vise également à une amélioration significative de la qualité de l’air à l’échelle du nouveau territoire de l’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais et s’attache à répondre aux objectifs fixés pour chaque polluant avec notamment des réflexions en cours sur la tarification intégrée, l’organisation multimodale du rabattement ou encore des améliorations d’offres.

En conclusion, les élus de l’AOMTL émettent un avis favorable sur le Plan de Protection de l’Atmosphère assorti d’une réserve concernant l’objectif de part modale des transports en commun à atteindre en 2027 qui ne semble pas pertinent au regard des évolutions à attendre des autres modes et du périmètre d’application beaucoup plus vaste et contrasté du nouvel établissement public local. Ce sujet sera étudié dans le cadre du futur Plan de Mobilité.