Site France Diplomatie : Vacciné à l'étranger, comment obtenir le pass sanitaire en France ?

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

C'est un casse-tête pour beaucoup d'expatriés que le ministère des affaires étrangères tente de résoudre : comment valider en France et en Europe un vaccin reçu à l'étranger ?

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Le site France diplomatie nous indique donc que le passe sanitaire mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins. Il doit permettre de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

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Le site du Ministère des Affaires étrangères en France

--> Lire aussi Le pass sanitaire : Qui ? Quand ? Où ? Pourquoi ?

--> Le communiqué complet du Conseil Constitutionnel validant la mise en place du passe sanitaire.

Les personnes vaccinées à l'étranger peuvent-elles demander le passe sanitaire ?

Vous pouvez demander un passe sanitaire si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous êtes de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ;
Vous êtes âgé de 18 ans ou plus
Vous êtes vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson), plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
Vous n’avez pas été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement), Suisse. Ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France.
Vous êtes déjà en France ou dans l’Union européenne ou vous arrivez en France avant le 31 août.

Comment faire la demande ?

Rassemblez tous les documents suivants, sous forme électronique uniquement :

le formulaire de demande ;

votre certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;

votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;

votre justificatif de résidence à l’étranger (permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1ère page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, etc.) ;

si vous êtes conjoint ou ayant-droit de ressortissant français :

- une copie de la pièce d’identité du pays dont il/elle détient la nationalité, en cours de validité ;
- la preuve du lien juridique existant avec le conjoint et/ou enfant (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du Pacs, acte de naissance de l’enfant). Tout document rédigé en langue étrangère devra faire l’objet d’une traduction certifiée en français.

Envoyez ces pièces (sous format pdf, jpg ou png) par courriel, uniquement à l’adresse qui convient pour votre lieu de résidence. Les pièces jointes en format de fichiers zip ne seront pas traitées.

Rendez-vous sur le site internet de votre consulat pour connaître l’adresse électronique à laquelle vous devez envoyer votre demande.

Pour rappel, les adresses d’envoi sont les suivantes :

Zone 1 (Canada) : [url=https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-procedure-pour/# Certificat-vaccin-covid.fde1#mc#diplomatie.gouv.fr#]Certificat-vaccin-covid.fde1@diplomatie.gouv.fr[/url]
Zone 2 (États-Unis côte est : Bahamas, États-Unis côte est, îles Caïmans, îles Turques et Caïques, îles Vierges américaines, Porto Rico) : [url=https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-procedure-pour/# Certificat-vaccin-covid.fde2#mc#diplomatie.gouv.fr#]Certificat-vaccin-covid.fde2@diplomatie.gouv.fr[/url]
Zone 3 (États-Unis côte ouest) : [url=https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-procedure-pour/# Certificat-vaccin-covid.fde3#mc#diplomatie.gouv.fr#]Certificat-vaccin-covid.fde3@diplomatie.gouv.fr[/url]
Zone 4 (Amérique centrale et Amérique du sud : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador, Équateur, Guatemala, Grenade, Guyana, Haïti, Honduras, îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Montserrat, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela) : [url=https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-procedure-pour/# Certificat-vaccin-covid.fde4#mc#diplomatie.gouv.fr#]Certificat-vaccin-covid.fde4@diplomatie.gouv.fr[/url]
Zone 5 (Europe, Asie centrale, Israël et Territoires palestiniens : Albanie, Afghanistan, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Israël, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Macédoine du nord, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Ouzbékistan, Royaume-Uni (Écosse, Irlande du Nord, Jersey, Guernesey, île de Man et Gibraltar uniquement), Russie, Serbie, Tadjikistan, Territoires palestiniens, Turkménistan,Turquie et Ukraine) : [url=https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-procedure-pour/# Certificat-vaccin-covid.fde5#mc#diplomatie.gouv.fr#]Certificat-vaccin-covid.fde5@diplomatie.gouv.fr[/url]
Zone 6 (Algérie - Tunisie) : [url=https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-procedure-pour/# Certificat-vaccin-covid.fde6#mc#diplomatie.gouv.fr#]Certificat-vaccin-covid.fde6@diplomatie.gouv.fr[/url]
Zone 7 (Maroc) : [url=https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-procedure-pour/# Certificat-vaccin-covid.fde7#mc#diplomatie.gouv.fr#]Certificat-vaccin-covid.fde7@diplomatie.gouv.fr[/url]
Zone 8 (Afrique -Moyen-Orient 1 : Angola, Afrique du sud, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bénin, Botswana, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Érythrée, Égypte, Émirats Arabes Unis, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Malawi, Niger, Sainte-Hélène, Sierra Leone et Zimbabwe : [url=https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-procedure-pour/# Certificat-vaccin-covid.fde8#mc#diplomatie.gouv.fr#]Certificat-vaccin-covid.fde8@diplomatie.gouv.fr[/url]
Zone 9 (Afrique - Moyen-Orient 2 : Burkina Faso, Cap-Vert, Eswatini, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Irak, Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Nigéria, Oman, Ouganda, Qatar, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Somalie, Soudan, Soudan du sud, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Yémen et Zambie : [url=https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-procedure-pour/# Certificat-vaccin-covid.fde9#mc#diplomatie.gouv.fr#]Certificat-vaccin-covid.fde9@diplomatie.gouv.fr[/url]
Zone 10 (Asie - Océanie : Australie, Bangladesh, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du sud, îles Cook, îles Fidji, îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Kiribati, Laos, Malaisie, Maldives, Marshall, Micronésie, Nauru, Népal, Niue, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Palau, Papouasie-Nouvelle Guinée, Philippines, Ross, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Tonga, Tuvalu, Timor oriental, Samoa, Tokelau, Vanuatu et Vietnam) : [url=https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-procedure-pour/# Certificat-vaccin-covid.fde10#mc#diplomatie.gouv.fr#]Certificat-vaccin-covid.fde10@diplomatie.gouv.fr[/url]

Aucune demande reçue par un autre moyen ne sera prise en compte.

Pour faciliter le traitement des demandes reçues, le courriel doit être impérativement adressé avec un titre libellé comme indiqué ci-dessous :

PAYS DE RÉSIDENCE / NOM Prénom

Par exemple : RUSSIE / DUPONT Jean, ou CANADA / DURAND Anne

Source : https://www.diplomatie.gouv.fr/