Le pass sanitaire : Qui ? Quand ? Où ? Pourquoi ?

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Le pass sanitaire a été définitivement validé le 5 août par le Conseil Constitutionnel qui y a apporté quelques limitations à la marge. En place dans certains lieux de loisires depuis le 21 juillet, il sera officiellement déployé jusqu'au 15 novembre et à partir 9 août mais le gouvernement a annoncé une semaine de "progressivité" avant son application stricte "pour permettre aux professionnels de s'organiser". ( Lire ici le communiqué complet du Conseil Constitutionnel).

Qui est concerné ?
Toutes les personnes de 18 ans et plus doivent présenter la preuve d'une vaccination complète, un test RT-PCR négatif de moins de 48 heures ou une preuve d'un rétablissement de contamination au Covid-19.
Le pass c'est quoi ?
Le document se présente sous la forme d'un Qr code. Qu'il s'agisse d'un résultat de test pcr ou du justificatif de vaccination complète, il peut être présenté au format papier ou au format numérique, à travers l'application Tous anticovid pour ceux qui ont été vaccinés contre le Covid19.

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Qui peut vérifier le pass sanitaire ?

Le pass doit être demandé par les responsables ou employés habilités par les entreprises concernées mais le justificatif d'identité ne peut être exigé que par une autorité de police assermentée. Des décrets d'application doivent préciser celà.

Où ?

Dans les restaurants, bars et cafés, à l'intérieur comme en terrasse...

Dès lundi 9 août, le pass sanitaire devient obligatoire dans les lieux accueillant du public comme les cafés, bars et restaurants.Les activités de vente à emporter ne sont pas concernées, de même que la restauration collective d'entreprise et la restauration professionnelle routière. Mais attention ! Dans ces restaurants "routiers", seuls les titulaires d'une carte professionnelle ne seront pas soumis au pass.

Dans les hôpitaux et les Ehpad (Etablissements d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes), le pass sanitaire sera demandé aux visiteurs ou aux patients qui s'y rendent pour des soins "non urgents", "pour des soins programmés". Tous les visiteurs, y compris les familles proches devront se soumettre à cette règle.

Dans les transports de longue distance

Il faudra désormais présenter un pass sanitaire pour embarquer à bord des avions, des trains Intercités, des TGV et des bus interrégionaux, mais pas dans les métros, bus, tramways, RER, Transiliens et TER.

Dans les mariages et les salons

Si les mariages se déroulent dans des lieux loués, qui sont déjà soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire, comme les salles des fêtes, les restaurants ou les domaines privés recevant du public, les invités devront le présenter, mais pas lorsque les mariages se tiennent dans une église ou en mairie, où le pass sanitaire ne sera pas exigé !

Le Conseil Constitutionnel a laissé à la charge des préfets, selon l'état de propagation du virus, le soin de déterminer si le pass doit être demandé dans les foires, salons professionnels, centres commerciaux, des territoires dont ils ont la charge. La taille des commerces concernés doit encore être définie par décret.

Dans ces magasins, il est précisé que "l'accès des personnes (avec ou sans pass - ndlr) aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans leur enceinte" devra rester garanti par les autorités. Mais attention ! Pas question de se présenter sans pass sanitaire dans les bars et restaurants de ces centres commerciaux !

Pour les lieux culturels et de loisirs (cinémas...) le pass est déjà demandé depuis le 21 juillet. Il reste en vigueur si ces lieux de loisirs rassemblent au moins 50 personnes.

Dans les entreprises qui accueillent du public, à partir du 30 août

Dans certains secteurs, les salariés en contact avec le public devront avoir un pass sanitaire pour travailler, à partir du 30 août et jusqu'au 15 novembre. Cela concerne les restaurants, les musées, les cinémas ou les transports longues distances. Le Conseil Constitutionnel a invalidé la disposition qui prévoyait la rupture des CDD ou intérimaires qui ne présenteraient pas le pass au motif qu'il s'agirait d'une rupture d'égalité avec les autres employés.

Les amendes
Si les responsables des entreprises concernées ne contrôlent pas le pass sanitaire et que ce manquement est constaté "à plus de trois reprises au cours d'une période de 45 jours", l'exploitant ou le professionnel peut être condamné à un an d'emprisonnement et à 9 000 euros d'amende.

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