Métropole de Lyon : le débat d'orientations budgétaires 2020

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Le débat d’orientations budgétaires est une obligation pour les collectivités.

Lors de ce débat, l’exécutif de Lyon Métropole présente ses orientations budgétaires pour l’année à venir et de manière pluriannuelle. Le rapport d’orientation budgétaire aborde les principales hypothèses et les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement permettant d’élaborer le budget à venir. Les engagements pluriannuels envisagés sont également présentés, notamment en matière d’investissement. Le rapport, présenté par le Président de la Métropole doit également détailler la structure et la stratégie de gestion de la dette. Il précise également l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail et peut aussi présenter la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la collectivité.

LES ÉVOLUTIONS PRÉVISIONNELLES

DES DÉPENSES

ET DES RECETTES

Des recettes de fonctionnement très dynamiques

Les recettes réelles de fonctionnement tous budgets ont atteint 2 891 M€ au CA 2018 dont 2 672 M€ pour le budget principal. Elles sont prévues à hauteur de 2 800 M€ en 2019 sur le périmètre du budget principal. Les recettes prévisionnelles pour l’année 2020 dépendront essentiellement de trois éléments: la fiscalité, les dotations et les droits de mutation.

■ La fiscalité

Conformément aux engagements pris en début de mandat, il n’y aura aucune augmentation des taux de fiscalité en 2020. Le projet de budget 2020 repose à ce stade sur une progression globale du produit des recettes de fiscalité de 2% par rapport à 2019. Cette progression prudente est liée à la seule dynamique des bases fiscales qui traduisent l’attractivité du territoire métropolitain. À partir de cette hypothèse, on peut estimer pour le moment les principales rentrées fiscales 2020 à : 273 M€ pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (266 M€ en 2019) 244 M€ pour la cotisation foncière des entreprises (237 M€ en 2019) 161 M€ pour la taxe d’habitation (158 M€ en 2019) 113 M€ pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (112 M€ en 2019).

■ Les dotations

Les concours financiers de l’État (525 M€ au CA 2016, 478 M€ au CA 2017, 476 M€ au CA 2018 et 478 M€ votés en 2019) sont estimés à ce stade du Projet de Loi de Finances 2020 à 473 M€.

■ Les droits de mutation à titre onéreux (DTMO)

Les recettes des droits de mutation à titre onéreux (DTMO) sont liées au dynamisme du marché immobilier du territoire. Ces recettes, en corrélation avec la conjoncture économique sont en progression régulière depuis quelques années : 274 M€ au compte administratif (CA) 2016, 308 M€ au CA 2017, 350 M€ au CA 2018.

Compte-tenu de cette augmentation et du dynamisme économique de la Métropole de Lyon, le produit des droits de mutation est estimé actuellement à 380 M€ pour l’année 2020.

Les dépenses de fonctionnement (budget principal)

2 441 M€ ont été votés en 2019 pour l’ensemble des budgets de la Métropole, dont 2 354 M€ pour le seul budget principal. Dans la continuité des efforts engagés durant les précédents exercices, la collectivité a fait le choix d’appliquer un cadrage volontariste visant à respecter le contrat de maîtrise de l’évolution de la dépense locale signé avec l’État tout en permettant le plein accomplissement des choix de politiques publiques.

DÉBAT D’ORIENTATIONS

BUDGÉTAIRES 2020

Les grands équilibres budgétaires

La Métropole de Lyon pilote budgétairement la collectivité sur la base de grands équilibres qui servent de colonne vertébrale au suivi financier sur toute la durée de la mandature. Dans un cadrage global impliquant une stabilité des taux de fiscalité sur toute la mandature (après l’augmentation effectuée la première année) et la réalisation d’une programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) de 3 520 M€ votée par le Conseil métropolitain en juillet 2015, la stratégie budgétaire de la collectivité repose sur les axes suivants :

Tout d’abord un niveau d’autofinancement brut a minima stable d’une année à l’autre mais avec un objectif de progression sur la durée du mandat permettant d’autofinancer de manière croissante les investissements de la collectivité.

L'autofinancement brut est estimé dans une fourchette comprise entre 470 M€ et 500 M€ au titre de l’année 2019 et va poursuivre sa progression dans les années à venir dans un contexte de contractualisation avec l’État limitant l’évolution des dépenses de fonctionnement. Ensuite, une capacité de désendettement ne dépassant pas 10 ans en fin de mandature afin de maintenir une bonne santé financière et de ne pas obérer les capacités financières pour le prochain mandat. Cette capacité de désendettement est de l’ordre de 3 ans et six mois au compte administratif 2018.

Par ailleurs, l’endettement total (long terme, tous budgets consolidés bruts) de la Métropole de Lyon serait compris entre 1 800 M€ et 1 900 M€ au 1er janvier 2020. L’endettement total brut du seul budget principal pourrait être compris entre 1 700 M€ et 1 800 M€ au 1er janvier 2020 hors nouveaux encaissements de fin d’année.

La répartition de la dette (long terme, tous budgets consolidés bruts) à ce jour fait ressortir une part de taux fixe de 58,6 % et une part indexée (taux variable, Livret A et taux à barrière) de 41,4 %. La répartition des emprunts au budget principal est très proche : 55,9 % à taux fixe et 44,1 % à taux variable. La stratégie globale de la collectivité à ce sujet consiste à rester dans une répartition taux fixe-taux variable proche d’une fourchette 40/60 – 60/40 en fonction de l’évolution du marché et des éventuelles opportunités tout en ne concluant aucun emprunt dit « à risque ».

Le taux moyen : au 1er janvier 2020, le taux moyen de la dette est estimé à 1,63 % pour tous les budgets (1,66 % au 1er janvier 2019).

Il reste donc globalement stable mais toujours nettement inférieur au 3,25 % constatés au moment de la sortie des emprunts toxiques issus du département en 2016. De manière prospective et compte tenu de l’évolution prévisionnelle de l’autofinancement tel que décrit précédemment, un niveau de PPI de l’ordre de 4,5 Mds€ sur la prochaine mandature est compatible avec le respect des grands équilibres de la Métropole. Cela correspond pleinement aux investissements induits par la création de la Métropole, collectivité de plein exercice au patrimoine enrichi tout comme au développement ambitieux de politiques publiques issues du Département.

UNE ENVELOPPE EXCEPTIONNELLE DE 1 MILLION D’EUROS POUR DES AMÉNAGEMENTS DANS LE QUARTIER ROUTE DE VIENNE (LYON 8E).

Un projet d’aménagement des rues Pierre Delore et Audibert-Lavirotte a été élaboré par le comité de suivi participatif mis en place dans le quartier Grand Trou/Moulin-à-Vent/Petite Guille. La Métropole de Lyon, en lien avec la Mairie du 8e arrondissement, débloque une enveloppe exceptionnelle d’1 million d’euros pour sa réalisation. À la suite du drame survenu début février au 125 route de Vienne (Lyon 8e), le Président de la Métropole de Lyon, David Kimelfeld, a lancé une démarche participative inédite pour associer les différents acteurs du quartier Grand Trou/Moulin-à-Vent/Petite Guille. Le comité de suivi participatif ainsi créé est composé d’habitants, d’acteurs associatifs, d’instances citoyennes, de structures socioculturelles et d’élus. Alors que le quartier connaît un fort développement (avec les projets urbains partenariaux Patay et Saint Vincent de Paul et plusieurs programmes de construction), le comité a identifié plusieurs pistes d’amélioration du cadre de vie dont un projet d’aménagement des rues Pierre Delore et Audibert-Lavirotte. La Métropole s’est saisie du projet, en lien étroit avec la Mairie du 8ème arrondissement, les associations et les acteurs du quartier. Il doit permettre la sécurisation des déplacements des piétons et des cyclistes. Aussi, le projet prévoit la création d’une piste cyclable sur la rue Pierre Delore, entre la rue Audibert/Lavirotte et la route de Vienne. De même, il prévoit la mise en accessibilité des trottoirs et la création d’un itinéraire cyclable sur la rue Audibert/Lavirotte, entre la rue Pierre Delore et le boulevard des États-Unis, afin de faciliter les cheminements jusqu’au carrefour du Jet d’Eau, desservi par les lignes de tramways T2 et T4. Pour mener à bien cette opération non prévue dans la programmation pluriannuelle d’investissement (PPI), le Président de la Métropole a souhaité que le conseil métropolitain statue sur une enveloppe exceptionnelle de près d’1 million d’euros afin de permettre la réalisation des travaux dès les 2e et 3e trimestres 2020.

UN NOUVEAU COLLÈGE VERRA LE JOUR DANS LE QUARTIER CUSSET, À VILLEURBANNE, À LA RENTRÉE 2022.

Afin d’accompagner la forte croissance de la démographie scolaire dans la commune de Villeurbanne, et plus largement sur l’ensemble du territoire, la Métropole lance le projet de construction d’un nouveau collège de 700 places, dans le quartier de Cusset (angle des rues Bourgchanin, Zola et Baudin), pour la rentrée 2022 pour un montant global de 26 M€ (acquisition du terrain, études, désamiantange et démolition des bâtiments, construction). À terme, 700 élèves seront accueillis dans 31 classes, dont des classes d’enseignement général, de sciences, de technologie, d’enseignement artistique ; Création d’une classe ULIS et d’une classe UP2A ; Une salle de pratique du sport de 350m2 avec vestiaires et sanitaires sera aussi construite, en complément du futur gymnase qui sera porté par la ville de Villeurbanne ; Un espace de restauration pouvant accueillir 530 couverts par jour, avec une cuisine en production sur place…

Le chantier de construction démarrera en 2020 et se terminera en 2022, pour accueillir les collégiens dès la rentrée scolaire 2022. La Métropole a exigé, dans le programme des objectifs de qualité architecturale alliant qualités environnementales et fonctionnalité de locaux. Pour répondre à la démarche de haute qualité environnementale (HQE) dans laquelle la Métropole est engagée, l’utilisation de matériaux bio-sourcés et de panneaux photovoltaïques sur 306m2 seront mis en œuvre. Aussi, la conception des espaces extérieurs intègre l’atténuation de l’effet îlot de chaleur, par un revêtement de sol de teinte grise ou claire, une toiture terrasse végétalisée ainsi que des plantations apportant de l’ombrage.

LES VÉLO’V PASSENT À L’ÉLECTRIQUE

La Métropole de Lyon s’est fixée l’objectif de multiplier par 4 la pratique du vélo dans l’agglomération d’ici 2030. Pour y parvenir, elle porte une politique ambitieuse de développement des infrastructures et des services dédiés. Dans ce cadre, trois délibérations proposent le lancement des Vélo’v électriques, le développement de places de stationnement sécurisé, et l’évaluation de trois dispositifs innovants d’aménagement en faveur des mobilités actives. Alors que le service Vélo’v continue son développement avec plus de 70 000 abonnés et la création de 80 nouvelles stations à Lyon, Villeurbanne mais surtout dans 21 communes de la Métropole, une nouvelle étape est franchie grâce au lancement du E-Vélo’v. Ce Vélo’v à assistance électrique revêt un intérêt particulier pour les habitants des communes métropolitaines les plus éloignées ou au relief plus accentué. Le E-Vélo’v permettra aussi un confort d’usage pour des publics plus âgés ou recherchant une utilisation plus aisée. Le contrat d’exploitation des Vélo’v prévoit déjà la possibilité d’électrifier 50 % de la flotte soit 2 500 vélos.

Cette option du marché a été activée en mai 2019 pour permettre à l’exploitant JC Decaux de lancer l’équipement des E-Vélo’v durant cette année 2019 et d’opérer un déploiement progressif à partir de début 2020. Des Vélo’v mécaniques actuels sont ainsi pré-équipés pour accueillir un moteur sur la roue avant, une carte contrôleur et des capteurs supplémentaires. Il suffira alors à l’usager d’apposer une batterie électrique portative (de la taille d’un grand smartphone) sur le panier d’un Vélo’v pré-équipé pour le transformer en E-Vélo’v. Les batteries seront à louer individuellement 7 euros par mois. La délibération propose ainsi de faire évoluer les Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation du Vélo’v en libre-service pour ouvrir cette possibilité. Ce nouveau service n’induit aucune modification de tarifs Vélo’v/MyVélo’v, ceux-ci restent stables depuis juin 2018.

Alors que les tests du E-Vélo’v sont en cours depuis cet été, JC Decaux annonce un déploiement à partir du 18 février 2020 avec l’arrivée de 2 000 E-Vélo’v et 8 000 batteries disponibles à la location, puis à partir du 10 mars 2020 avec 500 E-Vélo’v et 1 000 batteries supplémentaires. Le coût d’équipement des E-Vélo’v représente une dépense annuelle forfaitaire (prévue au contrat) de 1,2M€.

SEPT ABRIS VÉLO SUPPLÉMENTAIRES POUR 230 NOUVELLES PLACES DE STATIONNEMENT SÉCURISÉ

Toujours afin de développer la pratique du vélo, la Métropole étend le nombre de places de stationnement dédié et sécurisé. L’agglomération compte aujourd’hui 34 000 places de stationnement vélo sur le domaine publicdont 2 100 places sécurisées (dans les parcs auto LPA, les gares TER ou les parcs relais TCL). Aussi, une convention de coopération entre le Sytral et la Métropole de Lyon est soumise au vote des conseillers pour accompagner la création de 7 nouveaux abris vélos sur 7 arrêts du réseau TCL. Cela représente 230 nouvelles places de stationnement sécurisé.

Nouveaux abris :

• Caluire Métro Cuire

• Caluire Foch

• Lyon 3 Grange Blanche

• Lyon 7 Stade de Gerland

• St-Priest T2 Hauts de Feuilly

• Villeurbanne Laurent Bonnevay

• Gare Vénissieux

Ce service permet aux abonnés du réseau TCL, via leur carte Técély, d’accéder gratuitement à ces abris vélo fermés et sous vidéosurveillance. Il a été lancé en 2016 dans le cadre d’une première convention avec le Sytral concernant déjà 7 abris pour 600 places au total et plus de 2 000 inscrits.

Ces aménagements représentent un coût de 730 000 euros pour la Métropole de Lyon.

UNE ÉVALUATION DE DISPOSITIFS INNOVANTS QUI FAVORISENT LA CIRCULATION DES CYCLISTES.

Enfin, d’autres dispositifs innovants sont régulièrement mis en place pour favoriser les mobilités actives comme par exemple :

- La signalisation du « cédez-le-passage cycliste au feu rouge ». Elle autorise ainsi les vélos à passer au feu rouge dans la direction indiquée sur le panneau de signalisation par la ou les flèches. Les cyclistes doivent ralentir et laisser la priorité aux piétons ainsi qu’aux voitures qui ont le feu vert. Un marquage au sol spécifique pour les cyclistes (avec des chevrons), à côté du passage piéton, lorsqu’une piste cyclable traverse un carrefour.

- Des dispositifs innovants pour la traversée d’ouvrages d’art (pont et tunnel), soit par mise en place d’alternat de circulation, soit par insertion des cyclistes par détection. Une convention avec le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) est ainsi soumise au vote des conseillers métropolitains afin d’évaluer les avantages et les inconvénients de ces trois dispositifs avant d’envisager leur généralisation et en tirer des enseignements et recommandations à portée nationale.

Le coût complet de l’évaluation représente 200 000 euros, réparti à 57 % pour la Métropole et 43 % pour le CEREMA.

COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023

Le Conseil de la Métropole du 16 décembre a approuvé la convention-cadre de partenariat avec le Groupement d’Intérêt Public (GIP France 2023), créé par la Fédération Française de Rugby (FFR) et l’Etat, pour l’accueil de la Coupe du Monde de rugby 2023. La Métropole de Lyon se réjouit d’accueillir un nouvel événement international sur son territoire après la Coupe du Monde féminine de football en 2019, démontrant une nouvelle fois son attractivité. Cela réaffirme enfin la position centrale de la Métropole dans l’organisation de ces grandes compétitions internationales afin que la ville centre ainsi que l’ensemble du territoire puissent bénéficier des retombées annoncées compte tenu des résultats en Angleterre en 2015 et au Japon en 2019. La France accueillera la prochaine Coupe du Monde de rugby, du 8 septembre au 21 octobre 2023. La Métropole et la Ville de Lyon représentent la « ville-hôte de Lyon » comme ce fut le cas pour la Coupe du monde féminine de football 2019, Lyon faisant partie des 9 villes-hôtes retenues avec St Denis, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nice, Nantes, St Etienne. La « ville-hôte Lyon » accueillera 4 matchs au minimum. Il s’agira de 4 matchs de poules Premium. Cette convention est une première étape dans le travail qui a été engagée dans l’optique d’accueillir dans de bonnes conditions cet évènement et prend en compte le caractère particulier de la « ville hôte Lyon » avec un stade privé. Elle prévoit la mise en place et la prise en charge par la Métropole d’un dispositif de transport-mobilité pour la desserte du stade pour 4 à 6 matchs. Ce dispositif de transport fera l’objet de négociations avec le SYTRAL, comme cela a été le cas pour l’Euro 2016 ou la Coupe du Monde féminine FIFA 2019.

La Métropole de Lyon, en lien avec le Sytral, avait en effet pris en charge cette desserte transport à l’été 2019 afin de permettre à l’ensemble des spectateurs de se rendre au stade par les transports en commun. Cette convention évoluera par la suite avec la mise en place d’une desserte quotidienne du Parc OL par le tramway à partir de fin 2020.

APPEL À PROJETS INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

La Métropole a décidé de soutenir, à hauteur de 400 000€, 79 projets associatifs (sur les 101 dossiers déposés), dans le cadre de l’appel à projets lancé à l’été 2019 visant à soutenir les acteurs du monde sportif en matière d’investissements. Des dossiers issus de 26 communes, concernant 28 disciplines sportives, allant de l’aviron au taekwondo en passant par le basket, le foot, le rugby, le tennis de table…, concernant 100 000 licenciés. Les projets devaient viser la mise en place ou l’acquisition d’équipement, matériel ou immatériel, destiné à être utilisé dans la durée par les associations sportives dont les actions apparaissent conformes aux orientations de la politique sportive de la Métropole. Ces projets peuvent, par exemple, favoriser la formation des jeunes sportifs-ves-, le développement des pratiques sportives féminines, ou concourir au croisement des politiques insertion/santé/sport de la Métropole. Pour répondre à l’appel à projets, les associations sportives, clubs ou comités devaient cumuler les deux critères suivants : disposer de plus de 150 licenciés lors de la saison 2018-2019, être affiliés à une fédération olympique en date du 31 décembre 2018.

Les offices municipaux des sports et les clubs corporatifs n’étant pas éligibles à cet appel à projets. Les projets ont été appréciés en fonction de :

leur pertinence au regard des activités du club ou du comité et de la discipline sportive concernée,

leur capacité à répondre aux enjeux des politiques publiques métropolitaines, leur intérêt au regard du développement des activités physiques et sportives à l’échelle de la Métropole,

leur intérêt économique et structurant pour une filière sportive (pour les comités particulièrement),

la viabilité du modèle économique, tant en investissement qu’en fonctionnement.

Il est enfin précisé que la subvention de la Métropole est plafonnée à 50 % des dépenses éligibles,

Le budget prévisionnel présenté doit être équilibré en recettes et en dépenses, Le projet ne doit pas générer d’appel à financement de fonctionnement supplémentaire de la Métropole,

Le versement de la subvention est conditionné à la réalisation des dépenses, sur justificatifs ; le montant définitif de la subvention sera proratisé si le budget réalisé est inférieur au budget prévisionnel,

Dans l’hypothèse où la subvention a pour finalité la réalisation de travaux, le bien concerné ne pourra pas faire l’objet d’une cession à un tiers, même à titre gratuit, pendant une durée qui sera précisée dans la convention attributive. En cas de non-respect de cette obligation, le bénéficiaire remboursera à la Métropole l’intégralité de la subvention attribuée. La Métropole de Lyon a également décidé d’accompagner 6 comités sportifs (athlétisme, basket, football, gymnastique, handball, montagne-escalade) sur 4 ans à partir de 2019 afin de répondre aux difficultés à financer les investissements nécessaires à la mise en œuvre des projets qu’ils peuvent rencontrer, de les accompagner dans une démarche de mutualisation des ressources et les compétences, et d’optimiser l’usage des équipements sportifs. La convention de subvention 2020 votée au Conseil du 16 décembre s’élève à 50 000€.

RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES – ANNÉE 2019

Face à l’évolution des mentalités et à l’aspiration collective à une véritable égalité entre les hommes et les femmes, la Métropole de Lyon a choisi d’intensifier son action en la matière. En tant que collectivité territoriale employant 9000 agents, la Métropole se doit d’être exemplaire. Fortes de compétences sociales et économiques dans lequel l’égalité peut progresser, elle s’est dotée d’un plan d’actions sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2018-2020. Ce plan d’actions 2018-2020 est décliné à travers 3 axes principaux :

- Le développement d’une culture commune de l’égalité femmes-hommes par la Métropole La promotion de l’égalité femmes-hommes dans les politiques de ressources humaines de la Métropole de Lyon

- La promotion de l’égalité femmes-hommes dans les politiques publiques de la Métropole

- La Métropole de Lyon s’engage à développer une culture commune de l’égalité femmes-hommes, à travers la sensibilisation et la promotion du sujet.

Pour ce faire, un COPIL égalité rassemblant tous les groupes politiques a été mis en place ; la charte européenne de l’égalité entre les femmes et les hommes va être signée avant la fin de l’année et une communication sans stéréotype ainsi qu’une grande enquête interne ont été déployées auprès des 9000 agent(e)s métropolitains. Les résultats de cette enquête permettront de construire, en 2020, des réponses adaptées aux besoins de chacun, mais aussi de travailler de manière transversale sur les outils au service de la parentalité. L’année 2019 a vu plusieurs avancées dans le champ des ressources humaines au sein de la Métropole de Lyon.

L’amélioration de l’articulation des temps de vie personnelle et de vie professionnelle a été faite avec : l’ouverture d’une conciergerie et la mise en place du télétravail, avec la revalorisation du régime indemnitaire pour toutes et tous et le déploiement d’un plan de prévention des risques psycho-sociaux (y compris les situations de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes). La promotion de l’égalité entre les agents publics de la Métropole, quel que soit leur sexe, demeure pour la collectivité un enjeu en matière d’exemplarité en tant qu’employeur public, d’efficience et de progrès en termes de gestion des ressources humaines.

La Métropole de Lyon s’engage à promouvoir l’égalité femmes-hommes dans ses politiques publiques. Par exemple, des subventions à entrepreneuriat féminin (136K€ en 2018 et 2019) ont été déployées ; le renouvellement de l’assemblée métropolitaine en mars prochain sera basé sur des listes paritaires ; 8 appartements relais pour les femmes victimes de violences ont été mis à disposition et 151K€ de subventions ont été versés à plusieurs associations luttant contre ces violences.

Si les années 2018 et 2019 ont constitué le démarrage de la mise en œuvre du plan d’actions triennal de la Métropole, chacune des 54 actions va poursuivre son développement au cours de l’année à venir.

En matière d’égalité professionnelle, on note un déficit important d’assertivité chez les agentes, toutes filières et catégories confondues. L’accès à l’emploi pour tous est un axe central de la responsabilité sociale de l’employeur et les bonnes pratiques en la matière sont à identifier et promouvoir. Aussi, un guide de la parentalité pour les agentes et agents sera travaillé afin de renforcer l’accès aux droits pour tous les parents et les mesures pour concilier vie personnelle et vie professionnelles seront renforcées. Plusieurs actions sont prévues tant en direction des collégiens, à l’occasion du renouvellement du Conseil Métropolitain des Jeunes qui luttera contre toute forme de discrimination, qu’en direction des 0-6 ans avec le concours des professionnels de la petite enfance, pour lutter contre les stéréotypes chez les jeunes enfants.