Le transport est le seul secteur de l'UE n’ayant pas enregistré de baisse significative des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990. Les chiffres de l'Agence européenne pour l'environnement montrent que, de tous les moyens de transport de l'UE, le transport routier génère la plus grande part des émissions de gaz à effet de serre (72,9% en 2016) et est responsable d'environ 20% des émissions totales de gaz à effet de serre dans l'UE.
- Un objectif de réduction des émissions de CO2 de 37,5% pour les voitures neuves et de 31% pour les camionnettes neuves d'ici 2030
- Des mesures visant à faire face à l'impact social de la transition vers une économie bas-carbone
- Vers une évaluation des émissions sur l'ensemble du cycle de vie des véhicules
Le projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre des voitures et camionnettes d'ici 2030 a été approuvé par les députés mercredi.
Les députés et les ministres de l'UE se sont mis d'accord sur un objectif plus élevé (37,5%) de réduction des émissions des véhicules neufs dans l'ensemble du parc automobile de l'UE d'ici 2030, comparé à l'objectif proposé par la Commission européenne (30%). La législation fixe également un objectif de réduction de CO2 pour les nouvelles camionnettes (31%) d'ici 2030.
"En tant que Parlement, nous nous sommes fermement battus pour sauvegarder l'intégrité environnementale de la proposition et apporter de réels avantages en matière de santé, de consommation et d'innovation aux citoyens européens. Nous sommes parvenus à ce résultat malgré l'opposition farouche de l'industrie automobile et de certains États membres qui ont refusé de reconnaître les opportunités offertes par un objectif plus ambitieux" a déclaré la rapporteure Miriam Dalli (S&D, MT).
La législation a été adoptée par 521 voix pour, 63 contre et 34 abstentions. Le texte doit maintenant être adopté définitivement par le Conseil avant d'être publié au Journal officiel.
Impact social de la transition bas-carbone
Les constructeurs dont les émissions moyennes dépassent les limites devront payer une prime sur les émissions excédentaires. D'ici 2023, la Commission européenne devra évaluer s'il convient ou non d'allouer ces montants à un fonds spécifique afin de passer à une mobilité zéro émission et de soutenir la formation des travailleurs du secteur automobile.
Analyse du cycle de vie
La nouvelle loi exige que le cycle de vie complet des émissions des voitures soit évalué au niveau de l'UE. La Commission devra également évaluer s'il convient de disposer d'une méthodologie commune pour l'évaluation et la communication de données cohérentes, au plus tard en 2023. S'il y a lieu, une législation devrait suivre.
En savoir plus :
- Le texte adopté sera disponible ici (27.03.2019)
- Enregistrement vidéo du débat (27.03.2019)
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
- Fiche de procédure
- Service de recherche du PE - Normes de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves (en anglais)
- Étude - Les objectifs d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes après 2020 - le bon niveau d'ambition? (en anglais)
- Produits multimédias - Émissions de CO2 des voitures
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