Pollution de l’air: les députés souhaitent des limites plus strictes, pour une "pollution zéro" en 2050

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

La pollution atmosphérique continue d’être la première cause environnementale de décès prématurés dans l’UE, avec environ 300 000 décès prématurés par an (cliquez ici pour en savoir plus sur la qualité de l’air dans votre ville), les particules les plus nocives étant les particules (PM2,5, PM10), NO2 (dioxyde d’azote), SO2 (dioxyde de soufre) et O3 (ozone), [url=https://www.eea.europa.eu/en/topics/in-depth/air-pollution#:~:text=In 2021%2C 97% of the,EEA member and collaborating countries .]selon l’AEE[/url].

En octobre 2022, la Commission a proposé une révision des règles de l’UE en matière de qualité de l’air, assortie d’objectifs plus ambitieux à l’horizon 2030, afin d’atteindre l’objectif zéro pollution d’ici à 2050 conformément au plan d’action "zéro pollution" de l’UE.

Cette législation répond aux attentes des citoyens en matière de diminution de la pollution et de villes à faible émissions, et fournit également des informations régulièrement mises à jour sur la pollution, comme indiqué dans les propositions 2(2), 4(6), et 6(1), des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

363 députés ont voté pour, 226 contre et 43 se sont abstenus lors du vote établissant des valeurs limites et des objectifs plus stricts pour plusieurs polluants d’ici 2035, et notamment les particules (PM2,5, PM10), NO2 (dioxyde d’azote), SO2 (dioxyde de soufre) et O3 (ozone). Les nouvelles règles visent à garantir que la qualité de l’air dans l’UE n’est pas nocive pour la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité, ainsi que l'alignement sur les recommandations les plus récentes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de qualité de l’air. Les députés soulignent également que les normes de qualité de l'air proposées par la Commission devront constituer un objectif intermédiaire à atteindre dès que possible, et au plus tard en 2030.

Plus de points d’échantillonnage de la qualité de l’air

Le texte souligne la nécessité d’augmenter le nombre de points d’échantillonnage de la qualité de l’air. Dans les zones urbaines, il devrait y avoir au moins un supersite de surveillance pour deux millions d’habitants qui représente l’exposition de la population urbaine générale (la Commission en avait proposé un pour dix millions). Dans les endroits où des concentrations élevées de particules ultrafines (UFP), de carbone noir, de mercure et d’ammoniac (NH3) sont susceptibles de se produire, il devrait y avoir un point d’échantillonnage pour un million d’habitants - la Commission avait initialement proposé un point, uniquement pour les particules ultrafines, pour cinq millions d’habitants.

Une meilleure protection des citoyens

Les députés souhaitent harmoniser les indices de qualité de l’air actuellement fragmentés et non intuitifs dans l’ensemble de l’UE. Les indices devront être comparables, clairs et accessibles au public, avec des mises à jour horaires afin que les citoyens puissent se protéger en cas de seuils élevés de pollution de l’air (et avant que les seuils d’alerte obligatoires ne soient atteints). Ils seront accompagnés d’informations sur les symptômes associés aux pics de pollution atmosphérique et sur les risques sanitaires associés pour chaque polluant, y compris des informations adaptées aux groupes vulnérables.

Le Parlement souhaite également que les citoyens dont la santé est endommagée bénéficient d’un droit à indemnisation renforcé en cas de violation des nouvelles règles.

Plans et feuilles de route dédiés à la qualité de l’air

Les députés proposent qu’en plus des plans pour la qualité de l’air, qui sont requis lorsqu’un pays de l’UE dépasse les seuils, tous les États membres créent également des feuilles de route sur la qualité de l’air qui définissent des mesures à court et à long terme, afin de respecter les nouvelles valeurs limites.

Après le vote, le rapporteur Javi López (S&D, ES) a déclaré: "La lutte contre la pollution de l’air en Europe exige une action immédiate. Cette pandémie à retardement a un impact dévastateur sur notre société, entraînant des décès prématurés et une multitude de maladies cardiovasculaires et pulmonaires. Nous devons suivre la science, aligner nos normes de qualité de l’air sur les lignes directrices de l’OMS et renforcer certaines des dispositions de cette directive. Nous devons être ambitieux pour préserver le bien-être de nos citoyens et créer un environnement plus propre et plus sain."

Prochaines étapes

Le Parlement est maintenant prêt à entamer des négociations avec le Conseil sur la forme finale de la loi.