L' Europe en bonne voie pour la réforme du changement d'heure

LYFtv-Europe Date d'inscription : 24/04/2012

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2021 pourrait être la dernière année pour le changement d’heure saisonnier dans l’UE . Les États membres continueraient de décider de leur fuseau horaire. Des propositions visant à mettre un terme au changement d’heure semestriel ont été approuvées lundi en commission des transports et du tourisme.

Faisant référence à des études scientifiques pointant les effets négatifs du changement d’heure sur la santé humaine et à des préoccupations soulevées dans des initiatives citoyennes, le Parlement a appelé dans une résolution de février 2018 la Commission à mener ‘‘une enquête approfondie sur la directive actuelle relative aux régimes d’heure d’été et, si nécessaire, à proposer une révision de ladite directive.’’

La Commission européenne a alors organisé une consultation publique à l’été 2018 ayant reçu plus de 4,6 millions de réponses. 84% des répondants étaient pour la fin du changement d’heure, contre 16% en faveur du statu quo. Le 12 septembre 2018, la Commission européenne a présenté une proposition visant à mettre un terme au changement d’heure.

L’UE a harmonisé pour la première fois les régimes liés à l’heure d’été en 1980, afin de garantir une approche homogène du changement d’heure au sein du marché unique. Jusqu’à cette date, les pratiques et les dates des changements d’heure étaient différents d’un pays à l’autre. La directive actuelle exige des États membres qu’ils changent d’heure le dernier dimanche de mars et le dernier dimanche d’octobre.

La commission des transports propose que le changement d’heure prévu le dernier dimanche de mars 2021 soit le dernier pour les États membres de l’UE qui souhaitent conserver l’heure d’été. Les États membres qui préfèrent garder l’heure standard, c’est-à-dire l’heure d’hiver, pourraient changer d’heure une dernière fois le dernier dimanche d’octobre 2021.

La résolution a approuvé par 23 voix pour et 11 contre une proposition de la Commission visant à mettre un terme au changement d’heure saisonnier, mais en repoussant la date de 2019 à 2021. Cela ne modifiera pas le droit des pays de l’UE de décider de leur heure standard.

Protéger le marché intérieur

Les députés de la commission des transports souhaitent que les États membres se coordonnent avant toute modification. La Commission devrait évaluer toute décision d’un État membre de modifier son heure standard afin de garantir que l’application de l’heure d’été dans certains pays et de l’heure d’hiver dans d’autres ne perturbe pas le fonctionnement du marché intérieur.

Si la Commission estime que les régimes horaires prévus peuvent entraver de façon significative et permanente le bon fonctionnement du marché unique, elle pourra proposer de reporter la date d’application de la présente directive de 12 mois au maximum et présenter une nouvelle proposition législative.

Prochaines étapes

Le texte, une fois adopté par le Parlement dans son ensemble, constituera la position des députés pour les négociations avec le Conseil des ministres.

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