Parlement européen : les députés ouvrent la voie à une Europe de la Santé

LYFtv-Europe Date d'inscription : 24/04/2012

Mettre en place un mécanisme européen de réaction en matière de santé afin de préparer plus efficacement l’UE

Le 28 mai 2020, la Commission a présenté dans le cadre du plan de relance un nouveau programme “L’UE pour la santé” (EU4Health) autonome pour 2021-2027. Le programme de santé relevait jusqu’alors du budget à long terme de l’UE pour 2021-2027 en tant qu’élément du Fonds social européen plus (FSE+).

Un système européen de surveillance, de déclaration et de notification est nécessaire pour surmonter les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux

Soutenir la numérisation des informations liées aux soins de santé grâce au programme européen dédié

Un programme de santé européen ambitieux est nécessaire pour améliorer les systèmes de santé et faire face à de futures menaces pour la santé publique.

Vendredi, le Parlement s’est exprimé sur la proposition de la Commission visant à renforcer sensiblement l’action de l’UE dans le secteur de la santé grâce au programme “L’UE pour la santé” (EU4Health) avec 615 voix pour, 34 contre et 39 abstentions.

Selon les députés, le COVID-19 a montré qu’il était urgent pour l’UE de mettre en place un programme ambitieux afin de s’assurer que les systèmes de santé européens puissent faire face aux menaces futures, et pour que l’UE demeure la région du monde la plus sûre d’un point de vue sanitaire. Le Parlement estime que cela n’aurait pas été possible si le budget avait été réduit à 1,7 milliard d’euros tel que proposé par les États membres. Dans le compromis obtenu récemment sur le budget à long terme de l’UE, les députés les ont convaincus de tripler le budget du programme (5,1 milliards d’euros).

Des menaces transfrontières pour la santé

Le programme EU4Health a pour objectif de préparer l’UE de manière plus approfondie aux principales menaces transfrontières pour la santé et de rendre ses systèmes de santé plus résilients. Cela devrait permettre à l’UE de faire face non seulement aux futures épidémies mais aussi aux défis à long terme tels que le vieillissement et les inégalités en matière de santé.

Les députés souhaitent également renforcer la coopération au niveau de l’UE afin d’être mieux préparés en cas de crise sanitaire, en soutenant la création d’un mécanisme européen de réaction en matière de santé. Un portail de communication européen destiné au public devrait aussi être mis en place afin de partager des informations qui auront été méticuleusement vérifiées. Il permettra d’envoyer des alertes aux citoyens européens et de lutter contre la désinformation. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l’Agence européenne des médicaments (EMA) devraient voir leurs mandats renforcés.

Veiller à ce que les médicaments et les dispositifs médicaux soient disponibles et abordables dans tous les États membres

La crise du COVID-19 a mis en lumière les nombreuses faiblesses des systèmes de santé nationaux, notamment leur dépendance à l’égard des pays tiers pour la fourniture de médicaments, de dispositifs médicaux et d’équipements de protection individuelle. Le programme devrait donc soutenir la mise en place d’un système européen de surveillance, de déclaration et de notification des pénuries de médicaments, de dispositifs médicaux, de vaccins, d’outils de diagnostic et d’autres produits de santé. Cela permettrait d’éviter que le marché unique ne se fragmente et de garantir que ces produits soient plus disponibles et abordables. Les chaînes d’approvisionnement seraient également moins dépendantes des pays tiers.

Pour atteindre les objectifs du programme, le rapport propose de mettre davantage l’accent sur la prévention des maladies en s’attaquant aux risques pour la santé causés par exemple par la consommation nocive d’alcool ou de tabac. Il recommande également le renforcement des systèmes de santé et la numérisation des dossiers médicaux grâce à la création et à l’application du programme relatif au système européen de dossiers de santé informatisés. Les députés souhaitent aussi parvenir à une couverture médicale universelle incluant l’accès à la santé et aux droits en matière de sexualité et de procréation, et renforcer la lutte de l’UE contre le cancer en synergie avec le plan européen de lutte contre le cancer.

Afin d’assurer la mise en œuvre efficace du programme, les députés proposent la mise en place d’un groupe de pilotage composé d’experts indépendants de la santé publique.

Après le vote, le rapporteur Cristian-Silviu Buşoi (PPE, RO) a déclaré: “La crise du COVID-19 a mis en lumière la nécessité de disposer d’instruments de santé bien définis et financés de manière adéquate. Nous devons également stimuler l’innovation et investir davantage dans la santé en général. Il était essentiel de porter le financement du programme EU4Health d’1,7 à 5,1 milliards d’euros afin de pouvoir faire face aux pandémies et aux menaces sanitaires futures, et de rendre nos systèmes de santé plus résilients.”

Prochaine étape

Le Parlement est désormais prêt à entamer des négociations avec les États membres afin que le programme puisse être mis en œuvre dès début 2021.

En savoir plus :

Le texte adopté sera prochainement disponible ici (13.11.2020)

Enregistrement vidéo du débat (12.11.2020)

Fiche de procédure

Service de recherche du PE - EU4Health (en anglais)