Limitation des engrais chimiques et du cadmium : l'Europe sur la voie d'un accord

LYFtv-Europe Date d'inscription : 24/04/2012

Engrais/cadmium: accord provisoire entre le Conseil et le Parlement

Actuellement, seuls 5% des déchets organiques sont recyclés et utilisés comme engrais. On estime que si davantage de biodéchets étaient recyclés, ils pourraient remplacer jusqu’à 30% des engrais non organiques.
L’Union Européenne importe plus de six millions de tonnes de phosphates bruts chaque année, mais elle pourrait récupérer jusqu’à deux millions de tonnes de phosphore dans les boues d’épuration, les déchets biodégradables, les farines de viande et d’os ou le lisier, selon la Commission.
Près de la moitié des engrais sur le marché de l’UE ne sont pas couverts par la législation actuelle. La nouvelle, qui remplacera le règlement de 2003 sur les engrais, inclut tous les types d’engrais (minéraux, organiques, amendements du sol, supports de culture...).

Les engrais porteurs du marquage CE doivent répondre à toutes les exigences des règles de l’UE en matière de qualité, de sécurité et d’étiquetage et peuvent être commercialisés librement sur l’ensemble du marché unique de l’UE.

Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord sur plusieurs objectifs :

Faciliter pour les producteurs la vente dans toute l’UE d’engrais organiques
Offrir plus de choix pour les agriculteurs, avec moins de risques pour la santé des consommateurs et l’environnement
limiter le cadmium, de 60 mg/kg, mais cette limitation ne s’appliquerait que trois ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles

De nouvelles règles facilitant l’accès au marché commun pour les engrais issus de matériaux recyclés ou organiques et fixant des limites pour le cadmium ont été convenues le 20 novembre.

Mihai Ţurcanu (PPE, RO), rapporteur de la commission du marché intérieur, a déclaré: ‘‘Je suis ravi que nous ayons pu aboutir aujourd’hui à cet très bon accord après de longues négociations, des réunions techniques et une somme de travail conséquente abattue par quatre présidences du Conseil ces deux dernières années. L’accord de ce jour représente un succès pour toutes les parties impliquées et pour le Parlement européen.’’

Limites de cadmium

Le texte introduit des limites pour les métaux lourds, tels que le cadmium, dans les engrais phosphatés afin de réduire les risques en matière de santé et d’environnement. Les limites de cadmium pour les engrais phosphatés porteurs du marquage CE seront de 60 mg/kg à compter de la date d’application du règlement (soit trois ans après son entrée en vigueur).

Une clause de réexamen exige que la Commission européenne révise les valeurs limites, en vue d’évaluer la faisabilité de leur réduction quatre ans après la date d’application des nouvelles règles (soit sept ans après leur entrée en vigueur).

Les colégislateurs se sont aussi accordés sur un étiquetage volontaire ‘‘faible en cadmium’’. Lorsque l’engrais contient moins de 20 mg/kg, une mention ‘‘contenu faible en cadmium (Cd)’’ ou similaire, ou une représentation visuelle à cet effet, pourra être ajoutée.

Des incitations suffisantes devrait être proposées pour développer les technologies de decadmiation et pour gérer les déchets riches en cadmium via des ressources financières adéquates, ont ajouté les législateurs.

Favoriser l’utilisation d’engrais organiques et issus des déchets

Les règles de l’UE existantes en matière d’engrais couvrent principalement les engrais traditionnels, généralement obtenus par extraction ou par des procédés chimiques, impliquant une forte consommation d’énergie et de CO2. Des règles nationales divergentes rendent difficiles pour les producteurs d’engrais organiques la vente et l’utilisation de ces engrais sur le marché unique. La nouvelle législation convenue provisoirement mardi:

promeut une augmentation de l’utilisation des matériaux recyclés pour la production d’engrais, participant ainsi au développement de l’économie circulaire tout en réduisant la dépendance relative aux nutriments importés;

facilite l’accès au marché des engrais innovants et organiques, qui offriraient aux agriculteurs et aux consommateurs un choix plus large et promouvrait l’innovation verte; et

établit des critères paneuropéens en matière de qualité, de sécurité et d’environnement pour les engrais porteurs du marquage CE (ceux qui peuvent être commercialisés sur l’ensemble du marché unique de l’UE).

Prochaines étapes

L’accord provisoire doit encore être confirmé par les ambassadeurs des États membres de l’UE (Coreper) et par la commission du marché intérieur du Parlement. Le projet de règlement sera ensuite mis aux voix du Parlement dans son ensemble lors d’une prochaine session plénière et devra être approuvée formellement par le Conseil des ministres de l’UE.

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