Carbone : l'OCDE dresse un bilan positif du système d'échange de quotas européen

LYFtv-Economie Date d'inscription : 23/04/2012

Selon l’OCDE, le système européen d’échange de quotas d’émission de carbone ne fait pas obstacle à la rentabilité des entreprises

Les limitations d’émissions de carbone imposées par le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE), le principal mécanisme utilisé en Europe pour réduire les émissions de CO2, n’ont réduit ni les revenus, ni les profits, ni l’emploi dans les entreprises visées par le dispositif entre 2005 et 2014, affirme un nouveau rapport de l’OCDE.

Ce rapport intitulé The Joint Impact of the EU ETS on Carbon Emissions and Economic Performance compare les données financières de quelque 2000 entreprises exploitant des installations européennes visées par le SEQE avec les données d’entreprises non réglementées de taille analogue dans les mêmes pays et secteurs. Il en conclut que le SEQE n’a pas eu d’effet négatif sur l’emploi, les revenus, les profits et la valeur des actifs des entreprises participantes. La performance économique des entreprises qui entrent dans le champ du SEQE a même augmenté par rapport à leurs concurrentes dont les émissions de carbone ne sont pas réglementées.

À la fin de la période étudiée, les revenus des entreprises visées sont entre 7 % et 18 % plus élevés que ce qu’ils auraient été sans le SEQE-UE, et leurs actifs fixes ont augmenté de 6 % à 10 % par rapport à ceux des entreprises du groupe contrôle. Les niveaux d’emploi et le bénéfice d’exploitation des entreprises visées sont également supérieurs à ceux du groupe contrôle, même si l’écart observé n’est pas statistiquement significatif. Il a été précédemment montré que le SEQE-UE encourage les entreprises visées à investir dans des technologies de réduction des émissions de carbone, ce qui peut stimuler leur productivité.

Ainsi, le système d’échange de quotas d’émission n’entrave pas la compétitivité de l’industrie européenne face aux régions dotées de réglementations moins strictes des émissions : une ventilation des résultats financiers au niveau des entreprises montre qu’aucun secteur, ni pays, indépendamment de sa dépendance aux émissions de carbone, n’a eu à pâtir des effets du SEQE-UE.

Le rapport montre également que le SEQE a efficacement permis de réduire les émissions de carbone. En effet, on observe une différence significative quand on compare les données d’émission des centrales électriques et des installations industrielles visées aux données d’émission d’entités non visées de taille analogue dans les quatre pays pour lesquels la comparaison est possible, à savoir la France, la Norvège, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

Dans ces pays, on observe entre 2005, année de la mise en place du mécanisme, et 2012, que les installations visées ont réduit leurs émissions de 10 % à 14 % par rapport aux entités non visées de taille analogue dans les mêmes pays et secteurs. La majeure partie de la baisse est intervenue entre 2008 et 2012, soit au cours de la deuxième phase d’échange du SEQE, et cette baisse a été la plus forte dans les grandes installations.

Le SEQE-UE est le plus important des 25 dispositifs de plafonnement et d’échange des émissions de carbone en place dans le monde à l’heure actuelle. Il alloue des permis d’émission échangeables à plus de 14 000 centrales et installations industrielles de 31 pays, et recouvre plus de 40 % du total des émissions de gaz à effet de serre de l’UE.

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