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LYFtvAgenda- Date d'inscription : 06/04/2012
14032013
Le Parlement européen a voté le 13 mars 2013 son mandat de négociation sur la réforme de la Politique Agricole Commune. Une forte mobilisation citoyenne avait précédé ce vote. La e-action soutenue par FNE, a ainsi rassemblé plus de 86 000 signataires. Le défi auquel devaient répondre les eurodéputés était de rendre sa légitimité à la PAC, largement entamée par le vote de la Commission Agriculture.
Même si les députés semblent avoir entendu le signal d’alarme envoyé par les citoyens, ils n’ont pas fait preuve de la volonté politique nécessaire pour voter en faveur d’une PAC qui respecte mieux l’intérêt général.
Verdissement largement insuffisant, seul progrès : le status quo…
Aucun des amendements proposés sur le verdissement des aides directes n’a été adopté, ce qui signifie que le texte initial de la Commission européenne est conservé. Le Parlement européen s’est ainsi montré incapable de trancher sur cette question, et c’est par défaut que la proposition de la Commission s’impose.
Cependant, cette indécision mène de fait à un résultat positif induit par rapport aux amendements qui affaiblissaient considérablement la portée du verdissement. Pour Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE et en charge des questions agricoles : « le système d’équivalence, qui permettait à de nombreux agriculteurs d’être exemptés des mesures du verdissement, n’a pas été validé par le Parlement, ce qui est positif. Cependant, dans le détail, les mesures de verdissement adoptées restent largement insuffisantes pour assurer une durabilité de la production et une véritable efficacité environnementale. »
En effet, les trois mesures qui permettent aux agriculteurs de toucher le paiement vert, telles qu’adoptées par le Parlement, vont conduire à un simulacre de verdissement : les surfaces dites d’intérêt écologique deviendront des zones de cultures, la diversification des cultures se réduira à 2 cultures et le déclin des prairies ne sera pas stoppé. Aussi il est indispensable que la suite de négociations fasse progresser ces mesures. Le texte adopté par le Parlement européen ne répond pas aux attentes des citoyens en continuant, par exemple, à subventionner les formes d’agriculture les plus polluantes et les plus profitables.
Produire l’effort dans la dernière ligne droite des négociations
La réforme entre maintenant dans la dernière phase de négociations : le trilogue entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil. Pour Benoit Hartmann porte parole de FNE : « La Commission européenne devra rester ferme pour défendre ce qu’il reste de sa réforme. A minima les progrès obtenus par la plénière du Parlement par rapport au vote de la Commission Agriculture doivent être maintenus, comme le rejet d’une possibilité de double financement pour les mêmes mesures environnementales. »
Le Conseil devrait adopter sa position commune la semaine prochaine, lors de sa réunion des 18-19 mars. FNE appelle la France à défendre un véritable verdissement des aides directes, en refusant le système d’équivalence rejeté aujourd’hui par le Parlement, et en défendant des mesures ambitieuses. En particulier, pour être efficace, le pourcentage de surface d’intérêt écologique ne devra pas passer en dessous des 7%, ni comprendre des zones de cultures.
Bruno Genty, Président de FNE : « FNE souhaite que le ministre de l’agriculture, qui défend en France un projet agroécologique pour engager une transition des modèles de production vers une meilleure prise en compte de l’environnement, tienne au niveau européen un discours en cohérence avec ses ambitions nationales. »
Même si les députés semblent avoir entendu le signal d’alarme envoyé par les citoyens, ils n’ont pas fait preuve de la volonté politique nécessaire pour voter en faveur d’une PAC qui respecte mieux l’intérêt général.
Verdissement largement insuffisant, seul progrès : le status quo…
Aucun des amendements proposés sur le verdissement des aides directes n’a été adopté, ce qui signifie que le texte initial de la Commission européenne est conservé. Le Parlement européen s’est ainsi montré incapable de trancher sur cette question, et c’est par défaut que la proposition de la Commission s’impose.
Cependant, cette indécision mène de fait à un résultat positif induit par rapport aux amendements qui affaiblissaient considérablement la portée du verdissement. Pour Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE et en charge des questions agricoles : « le système d’équivalence, qui permettait à de nombreux agriculteurs d’être exemptés des mesures du verdissement, n’a pas été validé par le Parlement, ce qui est positif. Cependant, dans le détail, les mesures de verdissement adoptées restent largement insuffisantes pour assurer une durabilité de la production et une véritable efficacité environnementale. »
En effet, les trois mesures qui permettent aux agriculteurs de toucher le paiement vert, telles qu’adoptées par le Parlement, vont conduire à un simulacre de verdissement : les surfaces dites d’intérêt écologique deviendront des zones de cultures, la diversification des cultures se réduira à 2 cultures et le déclin des prairies ne sera pas stoppé. Aussi il est indispensable que la suite de négociations fasse progresser ces mesures. Le texte adopté par le Parlement européen ne répond pas aux attentes des citoyens en continuant, par exemple, à subventionner les formes d’agriculture les plus polluantes et les plus profitables.
Produire l’effort dans la dernière ligne droite des négociations
La réforme entre maintenant dans la dernière phase de négociations : le trilogue entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil. Pour Benoit Hartmann porte parole de FNE : « La Commission européenne devra rester ferme pour défendre ce qu’il reste de sa réforme. A minima les progrès obtenus par la plénière du Parlement par rapport au vote de la Commission Agriculture doivent être maintenus, comme le rejet d’une possibilité de double financement pour les mêmes mesures environnementales. »
Le Conseil devrait adopter sa position commune la semaine prochaine, lors de sa réunion des 18-19 mars. FNE appelle la France à défendre un véritable verdissement des aides directes, en refusant le système d’équivalence rejeté aujourd’hui par le Parlement, et en défendant des mesures ambitieuses. En particulier, pour être efficace, le pourcentage de surface d’intérêt écologique ne devra pas passer en dessous des 7%, ni comprendre des zones de cultures.
Bruno Genty, Président de FNE : « FNE souhaite que le ministre de l’agriculture, qui défend en France un projet agroécologique pour engager une transition des modèles de production vers une meilleure prise en compte de l’environnement, tienne au niveau européen un discours en cohérence avec ses ambitions nationales. »
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