Habitat insalubre, une décision du CODERST

Décisions du conseil départemental de l’environnement et des risques technologiques (CODERST) du Rhône du 18 octobre 2012. Le CODERST du 18 octobre 2012 a donné un avis favorable aux propositions suivantes :


Déclaration d’insalubrité remédiable au titre des articles L 1331-26 et suivants du code de la santé publique d’un logement situé cours Emile Zola à Villeurbanne, Déclaration d’insalubrité concernant un immeuble situé avenue de la République à Vénissieux (insalubrité remédiable pour deux des trois logements et irrémédiable pour le dernier).

Le CODERST est une commission mensuelle, présidée par le Préfet, intervient dans le cadre du contrôle des activités polluantes et dangereuses. Elle est composée de représentants des collectivités locales, des chambres consulaires, d’associations de protection de la nature et de consommateurs, d’experts dans les domaines environnementaux, et des services de l’Etat concernés.
Elle examine notamment, après une phase d’étude et de consultation, les demandes d’autorisation des activités soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les projets concernant le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, et se prononce sur les dossiers liés à l’habitat insalubre.