Environnement et risques technologiques : les décisions du CODERST du Rhône en décembre 2012

Le CODERST du 19 décembre 2012 a donné un avis favorable aux propositions suivantes :
Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Rhône :
Ce plan a été élaboré sous l’égide du conseil général en associant, dans le cadre d’une commission consultative, les services de l’Etat et collectivités concernés, les chambres consulaires, des organismes professionnels et des associations telles que la FRAPNA. Il prend en compte non seulement la problématique des déchets ménagers, comme le faisait le
précédent plan départemental, mais également celle des déchets d’activités économiques et des déchets organiques. Il intègre des actions de prévention et de réduction de la production de déchets, la prise en compte des problèmes de capacités de traitement, le développement du tri, de la valorisation et le recyclage.

Réglementation des installations classées :

Autorisation concernant la société IFP à Solaize : il s’agit de permettre à l’IFP d’exploiter trois unités pilotes de co-génération, de gazéification de la biomasse, et de production de gaz de synthèse à partir de gaz naturel.

Prescriptions complémentaires concernant le projet POLYCAT présenté par RHODIA
Opérations pour l’usine de ST FONS Chimie : au regard des éléments du dossier, ce projet n’introduit pas de modification substantielle de l’activité du site, et des prescriptions sont prises pour mettre à jour les rubriques de l’arrêté d’autorisation et imposer la mise en place de mesures de maîtrise des risques.

Autorisation de changement d’exploitant au profit de la société TOTAL RAFFINAGE France concernant la raffinerie de Feyzin, avec constitution de garanties financières.


Prescriptions concernant la société AIR LIQUIDE FRANCE industrie à Feyzin prises suite à la diminution de l’activité du site, et en vue de la mise en place d’un suivi de travaux de
dépollution et d’une surveillance des milieux susceptibles d’être impactés.

Révision des prescriptions concernant la société FAMAR LYON à Saint-Genis-Laval suite à l’évolution de la nomenclature des installations classées (passage du régime de l’autorisation au régime de l’enregistrement),


Prescriptions complémentaires visant à actualiser la situation :
▸ des sociétés ASTRA PLASTIQUE (prise en compte des évolutions de l’activité et de la nomenclature des installations classées) et GAILLON SAS (suppression des rejets industriels aqueux) à Saint-Georges-de-Reneins,
▸ de la sous-direction de la Police scientifique à Ecully (démantèlement d’une tour aéroréfrigérante).
Prescriptions spéciales visant à la remise en état du site occupé par la société FOC TRANSMISSIONS à Vaulx en Velin,

Renouvellement d’agrément de centres assurant la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage de véhicules hors d’usage :
▸ Société MUNOZ à Vénissieux,
▸ Société TAD à Saint-Priest,
▸ Société ROCADE AUTO PIECES à Meyzieu,

Police de l’eau :

Autorisation dans le cadre de la création de la ZAC ACTI-VAL sur la commune des Olmes concernant la gestion des eaux pluviales et de ruissellement,
Le CODERST est une commission mensuelle, présidée par le Préfet qui intervient dans le cadre du contrôle des activités polluantes et dangereuses. Cette commission est composée de représentants des collectivités locales, des chambres consulaires, d’associations de protection de la nature et de consommateurs, d’experts dans les domaines environnementaux, et des services de l’Etat concernés. Elle examine notamment, après une phase d’étude et de consultation, les demandes d’autorisation des activités soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).