Modification du DPE petites surfaces : le simulateur de l'ADEME en ligne

LYFtv-LYon Date d'inscription : 04/05/2011

Le gouvernement annonce une évolution des diagnostics de performance énergétique avec des nouveaux seuils pour DPE petites surfaces. Pour ceux qui ont réalisé un DPE récemment, un simulateur est en ligne. Il donnera lieu à une attestation en juillet 2024. Il n'y a donc pas lieu de refaire le diagnostic.

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Les professionnels de l'immobilier ont fait valoir que ces logements sont statistiquement pénalisés pour des motifs objectifs et documentés liés au calcul des indicateurs par unité de surface. A ce titre, un arrêté modifiant les seuils des étiquettes DPE pour les logements d’une surface de moins de 40m² est en cours de consultation. Il entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024.
Si votre logement présente une surface inférieure à 40m², son étiquette DPE est susceptible d’être impactée par cet arrêté :
L’arrêté en consultation ne modifie pas la méthode de calcul du DPE, il n’est donc pas nécessaire de réaliser un nouveau diagnostic ; Vous pouvez simuler ci-dessous, à partir du numéro de votre DPE actuel, l’étiquette de votre logement sur la base de la modification proposée au sein du projet d’arrêté.
Au 1er juillet 2024, cette page vous permettra de générer une attestation permettant de justifier de la modification de l’étiquette DPE de votre logement. Cette attestation pourra être annexée au dossier de location ou de vente de votre logement afin de justifier de la performance de votre logement.
Pour plus d’information, consultez la FAQ sur le site de l'ADEME.
Quels logements seront interdits à la location à partir de 2025 ?
À compter de 2025, le niveau de performance énergétique minimal sera régulièrement rehaussé pour qu’un logement puisse être qualifié de décent et ainsi être loué sans risque. Sont concernés :
- la location vide ou meublée à usage de résidence principale du locataire ;
- le bail mobilité ;
- le bail « logement de fonction » ; il s'agit du logement loué en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi ;

- la location consentie à un travailleur saisonnier.

Tous les logements classés G interdits à la location dès 2025

À partir du 1er janvier 2025, tous les logements classés G (environ 600 000 logements en France) seront interdits à la location car leur performance énergétique sera devenue insuffisante. À cette date, pour être mis en location, il faudra donc que le logement soit au moins classé F.

Tous les appartements classés F interdits à la location dès 2028

À partir du 1er janvier 2028, en plus des logements classés G, tous les logements classés F (environ 1 200 000 logements) seront interdits à la location. À cette date, pour être mis en location, il faudra donc que le logement soit au moins classé E. Si le calendrier prévu par la loi Climat est respecté, c'est donc l'ensemble des « passoires énergétiques » qui aura été éradiqué en 2028, soit environ 17 % du parc de logement actuel. L'objectif est pour le moins ambitieux !

Tous les logements avec la classe énergétique E interdits à la location dès 2034
À compter du 1er janvier 2034, en plus des logements classés F et G, tous les logements classés E (environ 2 600 000 logements) seront interdits à la location. A cette date, le niveau de performance d’un logement décent sera donc compris entre la classe A et la classe D.
Ces échéances découlent des lois «énergie-climat» de 2019 et «climat et résilience» de 2021. Le maintien, l'accélération ou le report de tout ou partie de ces échéances dépendra des orientations prises par le Gouvernement, du niveau des aides aux travaux qui existeront à l'avenir et de la disponibilité d'une main-d’œuvre suffisante pour réaliser les travaux de rénovation énergétique.
La durée de validité du DPE après la réforme de 2024

Il n'est à ce jour pas question de modifier la durée de validité du DPE qui restera donc certainement de dix ans. Enfin, jusqu'à une prochaine réforme...

En revanche, les DPE antérieurs à la réforme (date prévisionnelle au 1er juillet 2024) devront être corrigés, gratuitement via le simulateur de l'Ademe, soit pour avoir un meilleur classement, soit pour rassurer acheteurs et locataires, soit enfin pour savoir à quoi s'en tenir quant à ses propres obligations de travaux.

Quelle est l'importance du DPE en 2024 ?

Qu'il s'agisse de la vente ou de la location d'un logement, le diagnostic de performance énergétique joue en 2024 un rôle important sur le marché immobilier. Le DPE est à prendre en compte pour fixer le prix de vente mais si le DPE est un des éléments de la fixation du prix, son résultat n'interdit jamais de vendre.

Le DPE a une incidence sur le prix de vente d'un logement

Le diagnostic de performance énergétique a d'ores et déjà une influence sur le prix de vente d'un logement. En effet l'importance de la « valeur verte » d'un logement est grandissante du fait d'une part de la prise de conscience de l'impératif de la rénovation énergétique et d'autre part de son coût et de sa complexité. Le résultat du DPE est donc logiquement et légitimement pris en compte par le candidat acquéreur pour fixer son prix et formuler son offre d'achat. Ainsi, un appartement classé A ou B se vend en moyenne 20 % plus cher par rapport au prix d'un logement moyennement classé alors que la décote d'un appartement énergivore est de 11 %. Une maison dont le DPE est A ou B a un prix en moyenne de 15 % supérieur tandis que la décote d'une maison très mal isolée atteint 21 %.

Le classement d'un logement résulte du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE classe les logements par niveau de performance décroissant, en fonction de leur niveau de performance énergétique et de leur performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Ce niveau de performance est exprimé en kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an, s’agissant de la consommation énergétique, et en kilogramme de dioxyde de carbone par mètre carré et par an, s’agissant des émissions de gaz à effet de serre induites.

Comment fonctionne le simulateur de l'Ademe ?

C'est facile, si vous avez un DPE en cours de validité réalisé par une entreprise assermentée, il suffit d'inscrire son code de validation pour savoir si votre DPE a changé.

* La classification de A à G de la performance énergétique du logement est définie selon la consommation totale d'énergie et la quantité d'émissions de gaz à effet de serre. Pour connaître les seuils de chaque classe du DPE (en kWh/m²/an et en kg CO2/m²/an), il faut consulter l'annexe 5 de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine. La méthode de calcul du DPE, dite "3CL-DPE 2021" est fixée par l'arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique.