Logement social à Lyon : la préfète punit les communes qui ne respectent pas les quotas

LYFtv-LYon Date d'inscription : 04/05/2011

Alors que la crise du logement frappe rudement notre pays, impactant de manière directe la production de logement social sur le territoire, la Métropole de Lyon salue la décision de Fabienne Buccio, préfète du Rhône, de retirer la délivrance des permis de construire aux communes qui ne respectent pas la loi SRU en matière de production de logements sociaux. La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbain, dite loi SRU, impose aux communes de plus de 3500 habitants de la métropole de Lyon de disposer d’une part minimum de 25% de logements sociaux.
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La Métropole de Lyon salue la décision de la préfète du Rhône

Cette loi est partiellement respectée sur le territoire de la métropole puisque 28 communes, dites SRU, ne disposent pas de ce taux minimum de logement social et s’acquittent donc d’une pénalité annuelle proportionnelle au nombre de logements manquants.
Tous les 3 ans, l’État impose aux communes SRU des objectifs de production de logements sociaux pour parvenir à atteindre la part de 25%. Certaines communes n’ont pas respecté les objectifs de la dernière période triennale 2020-2022 et l’État considère qu’un nombre restreint de celles-ci sont peu coopérantes dans l’attribution de nouveaux permis de construire.

Les communes de Caluire, Mions, Saint-Genis-Laval et Tassin-la-Demi-Lune sont concernées par la mesure annoncée par la Préfète sur le territoire de la métropole.
La Métropole de Lyon, engagée pour l’accès au logement pour tous, mobilise une programmation pluriannuelle des investissements inédite avec 518 M€ dédiés à l’habitat et au logement sur le mandat 2020/2026. Face à la crise de production du logement, la Métropole a activé un plan d’urgence de 10M€ supplémentaires afin de permettre la sortie des opérations immobilières, et ainsi débloquer la production de près de 3000 logements à court terme avec 900 logements sociaux supplémentaires.
Cette mesure supplémentaire annoncée par la Préfète du Rhône permettra de conduire une politique du logement plus juste en faveur de la cohésion sociale et d’équilibre du territoire métropolitain, mais aussi d’accès au logement pour toutes et tous.
« L'impératif de justice sociale et de cohésion sur notre territoire exige que toutes les communes prennent leurs responsabilités en matière de production de logement social. La plupart d’entre-elles sont aux côtés de la Métropole de Lyon pour y parvenir. Mais étant donné les blocages qui sont encore présents pour quelques-unes, je salue la décision prise par la préfète du Rhône, inédite sur notre Métropole. Au-delà, et en lien avec tous les professionnels et acteurs de l’immobilier et du logement, nous continuons à utiliser tous les leviers possibles, pour faire face à la crise de la production de logement actuelle. » , déclare Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon
Pour Renaud Payre, Vice-Président de la Métropole de Lyon, en charge de l’habitat, du logement et de la politique de la ville « La Métropole de Lyon agit depuis de nombreuses années pour le rééquilibrage de l’offre de logement social, notamment à travers les secteurs de mixité sociale sur 46 communes dans notre PLU-H. Dans le contexte de crise de production du logement, plus que jamais l’effort doit être collectif et l’ensemble des échelons d’action publique doivent être mobilisés. Je salue la décision de la Préfète de reprendre la délivrance des permis de construire des communes qui ne prennent pas leur part dans la production de logement social. Nous nous tenons dès à présent à disposition des services de la Préfecture et des Communes pour avancer ensemble et dans le même sens. Nous demeurons, dans la continuité de notre pratique depuis le début du mandat, dans le dialogue et l’accompagnement des communes concernées, afin de favoriser la meilleure réponse possible aux besoins de logement des habitants de la Métropole.»