Logement social : 49,2 millions d'euros pour Rhône-Alpes...

Le Comité régional de l'Habitat s'est tenu, à Lyon, le 21 février 2013, sous la présidence de Jean-François Carenco, préfet de la région Rhône-Alpes, en présence des nombreux partenaires locaux de l'habitat, représentants de l’État, élus, fédérations, financeurs, professionnels, associations.

Cette première séance plénière de l'année a été l'occasion de présenter le bilan des politiques menées en 2012, puis les orientations et actions prévues en 2013, notamment pour développer l'offre nouvelle de logements sociaux et améliorer l'habitat privé en Rhône-Alpes.

Développer l'offre de logements sociaux
En 2012, avec une dotation de 44,5 millions d'euros, la dynamique de production de logements sociaux n'a pas faibli, puisque près de 14 000 logements sociaux ont été financés (y compris en matière d'offre ANRU et d'accession sociale à la propriété). Avec une mobilisation continue de l'ensemble des acteurs locaux, Rhône-Alpes a bénéficié, en fin d'année, de dotations budgétaires complémentaires significatives, permettant d'atteindre ces résultats exceptionnels.

Mais, au-delà du quantitatif, le résultat est aussi qualitatif : l'offre est plus importante, mais elle est mieux ajustée à la réalité des besoins des territoires et des ménages, le seuil symbolique de 30% de prêt locatif aidé d'intégration (PLAi) ayant été franchi, tout particulièrement dans les zones connaissant une forte demande locative (soit le bassin franco-genevois et les grandes agglomérations notamment Lyon, Grenoble, Chambéry, Annemasse, Annecy...).

Pour 2013, l'effort de l'État en matière de logement social est encore plus ambitieux avec un objectif national de production passant de 120 000 à 150 000 logements locatifs sociaux dans un contexte budgétaire toujours très contraint. En parallèle, les objectifs de Rhône-Alpes connaissent une hausse, soit 15 840 logements pour une enveloppe revalorisée à 49,2 millions d'euros, répartis sur 14 territoires de programmation en fonction de la tension du marché, de la demande sociale..., des « capacités à faire » identifiés localement.

Améliorer l'habitat privé
En ce qui concerne l'amélioration du parc de logements privés, avec une enveloppe globale de 41 millions d'euros, ce sont près de 5000 logements qui ont bénéficié, en 2012, d'une subvention de l'Agence nationale de l'Habitat, dont un tiers en copropriétés. Les efforts réalisés collectivement dans la mise en œuvre du Programme Habiter Mieux et la labellisation de « Programmes d'Intérêt Général » ont également porté leurs fruits. Ainsi, près de 1000 logements ont bénéficié de l'aide de solidarité écologique, les travaux réalisés permettant aux propriétaires concernés d'obtenir un gain énergétique moyen de 44%.

Avec des moyens d'intervention accrus et une dotation de 45,8 millions d'euros, les priorités 2013 se recentrent tout particulièrement sur quatre actions :

la lutte contre l'habitat indigne et dégradé,

le traitement des copropriétés en difficultés, dans une nouvelle logique de prévention de la dégradation,

le maintien à domicile et la lutte contre le handicap,

la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Par ailleurs, lieu d'échanges et de concertation, le Comité régional de l'Habitat a également permis d'évoquer d'autres sujets d'actualités, telles que la réhabilitation thermique du parc social (mobilisation des fonds européens, dispositif éco-Prêt Logement Social) l'avancement du programme régional de rénovation urbaine, les perspectives d'Action Logement ou de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Un prochain Comité plénier est prévu, en avril 2013, pour faire un point d'avancement sur les évolutions législatives en cours (investissement locatif, mobilisation du foncier public...) et leurs modalités d'application au contexte régional.