Réduction des pesticides : les députés européens ne parviennent pas à légiférer

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission a proposé, le 22 juin 2022, un règlement relatif à l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques dans le cadre d’un ensemble de mesures visant à réduire l’empreinte environnementale du système alimentaire de l’UE. Réunis en assemblée plénière, les parlementaires n'ont pas réussi à trouver une majorité pour légiférer sur une proposition de la Commission relative à l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques. Cette proposition est donc rejetée.

À la suite d’un débat qui s’est tenu le mardi 21 novembre, 299 députés ont voté mercredi en plénière pour rejeter la proposition de la Commission telle qu’amendée, 207 députés l'ont soutenue et 121 se sont abstenus.

Par ce vote, le Parlement a effectivement rejeté la proposition de la Commission et clôturé sa première lecture. Le Conseil doit encore se prononcer sur sa propre position sur la proposition afin de déterminer si elle est définitivement rejetée ou si elle est renvoyée au Parlement pour une deuxième lecture.

- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

- Les résultats des votes par appel nominal seront disponibles ici (22/11/2023)

- Conférence de presse avec la rapporteure (22/11/2023 à 15h30)

- Fiche de procédure

- Débat en plénière (21/11/2023)

- Service de recherche du PE: "Utilisation durable des produits phytopharmaceutiques" (15/11/2023)

- Communiqué de presse - Pesticides: audition publique sur les études de toxicité avec les fabricants (18/07/2023)