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Gilles RomanAdmin- Date d'inscription : 04/05/2015
Un an plus tard, rien n'a véritablement changé... Le Conseil d'Etat condamne de nouveau l'Etat à payer deux astreintes de 10 millions d'euros car, "malgré certaines améliorations, les seuils limites de pollution de l'air au dioxyde d'azote sont toujours dépassés dans plusieurs zones de France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille". Celà porte à 30 millions d'euros d'astreinte pour l'instant dans ce dossier.
Tout en reconnaissant des mesures prises dans le secteur des transports et dans le bâtiment, le Conseil d'Etat note qu'elles n'ont pas encore de conséquence positive chiffrée dans les trois plus grandes agglomérations françaises. Il estime aussi que les "zones à faibles émissions" (ZFE) prévues dans la loi Climat et résilience d'août 2021 ne sont pas nouvelles, certaines ayant été mises en place avant même cette loi.
Il note aussi que, bien que des plans de protection de l'atmosphère aient été engagés, "l'objectif de respect des seuils limites demeure très éloigné et n'est accompagné d'aucun élément permettant de considérer ces délais comme étant les plus courts possibles".
Le montant total des astreintes auxquelles l'Etat est condamné, soit 30 millions d'euros actuellement, qui sera réparti entre les associations qui ont saisi le Conseil. Mais ce montant pourrait encore augmenter si les retards et les insuffisances devaient se poursuivre. Le Conseil d'Etat réexaminera les actions de la France en 2023.
(Source : France Info)
LYFtv-Nature- Date d'inscription : 07/04/2012
C’était il y a un an très exactement, jeudi 14 octobre 2021. Au terme d’une mobilisation citoyenne sans précédent et d’un long processus juridique, l’Etat français était condamné pour inaction climatique par le tribunal administratif de Paris, dans le cadre de l’Affaire du Siècle.
Cette condamnation n’était qu’un début. Il nous faut désormais des actes. C’est ce que nous avons rappelé hier, à la veille de l’anniversaire de cette décision de justice, en nous rendant au milieu d’une forêt calcinée près de Landiras, en Gironde, victime d’incendies dramatiques l’été dernier.
Selon la décision du tribunal administratif de Paris, le gouvernement a jusqu’au 31 décembre 2022 pour prendre « toutes mesures utiles » afin de réparer le préjudice écologique causé par son inaction passée.
Il n’a donc plus que trois mois pour s’y conformer. Or, entre demi-mesures et vrais reculs, le compte n’y est toujours pas. Malgré la terrible sécheresse et les incendies gigantesques survenus cet été, le gouvernement n’a toujours pas pris la mesure de l’urgence climatique.
Il peut et doit agir vite. Alors que les député·es débattent du budget de l’Etat depuis le début de la semaine, le gouvernement a encore l’occasion de mettre en place des mesures ambitieuses et rapides dans les domaines des transports, des logements, de l’agriculture...
Merci de partager cette vidéo pour rappeler au gouvernement qu’il a l’obligation d’agir. Vous ne vous souvenez peut-être pas de ce que vous faisiez précisément le 14 octobre 2021, mais avez contribué à l’Histoire en soutenant notre action. Et vous continuez de le faire aujourd’hui en relayant notre appel.
L'équipe de l’Affaire du Siècle
Photo : :copyright: Benjamin Guillot-Moueix / Hans Lucas - Vidéo : :copyright: Pierre Larrieux / Hans Lucas, pour l'Affaire du Siècle
Il n’a donc plus que trois mois pour s’y conformer. Or, entre demi-mesures et vrais reculs, le compte n’y est toujours pas. Malgré la terrible sécheresse et les incendies gigantesques survenus cet été, le gouvernement n’a toujours pas pris la mesure de l’urgence climatique.
Il peut et doit agir vite. Alors que les député·es débattent du budget de l’Etat depuis le début de la semaine, le gouvernement a encore l’occasion de mettre en place des mesures ambitieuses et rapides dans les domaines des transports, des logements, de l’agriculture...
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