Transports : les députés européens votent pour des carburants plus durables dans l'aviation

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

L'aviation européenne devrait progressivement se tourner vers les carburants durables pour aider l'UE à devenir climatiquement neutre d'ici à 2050.

Les députés européens de la commission des transports et du tourisme ont adopté un projet de mandat de négociation sur le règlement ReFuelEU Aviation par 25 voix pour, 6 contre et 3 abstentions. Le texte adopté vise à accroitre la part de combustibles durables utilisés par les compagnies aériennes et les aéroports de l'UE pour réduire les émissions dans le domaine de l'aviation et garantir la neutralité carbone de l'Europe d'ici à 2050.

Des carburants plus durables pour les avions

Les députés ont modifié la proposition de définition concernant les carburants durables pour l'aviation, un terme qui couvre les carburants de synthèse ou certains biocarburants issus de résidus agricoles et sylvicoles, d'algues, de biomasse ou d'huile de cuisson usagée.

Ils ont ajouté à cette définition les carburants de carbone recyclable produits à partir du traitement du gaz et de gaz d'échappement dérivant de processus de production dans les installations industrielles. Les eurodéputés souhaitent également que certains biocarburants, issus de graisses animales ou de distillats, soient utilisés dans le mix énergétique du secteur de l'aviation pour une durée limitée (jusqu'en 2034). Toutefois, ils excluent les carburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et ceux dérivés de l'huile de palme, car ceux-ci ne sont pas conformes aux critères de durabilité.

La commission des transports et du tourisme a également inclus l'électricité renouvelable et l'hydrogène dans le bouquet énergétique durable, étant donné que ces deux technologies prometteuses pourraient contribuer de façon progressive à la décarbonation du transport aérien. Selon le rapport, les aéroports de l'UE devraient faciliter l'accès des compagnies aériennes aux carburants durables, notamment en construisant des infrastructures de ravitaillement en hydrogène et en élaborant des bornes de recharge électriques.

Calendrier

Les députés ont revu à la hausse la proposition initiale de la Commission concernant la part minimum de carburants renouvelables devant être mis à disposition dans les aéroports de l'UE. À partir de 2025, cette part devrait être de 2%, avant d'attendre 37% en 2040 et 85% en 2050, en prenant en compte le potentiel de l'électricité et de l'hydrogène dans le mix énergétique global (la Commission avait proposé respectivement 32 et 63%).

Un nouveau fonds

Les députés ont proposé la création d'un fonds pour l'aviation durable de 2023 à 2050 pour accélérer la décarbonation dans le secteur et soutenir les investissements dans les carburants durables, les technologies innovantes de propulsion d’aéronefs ou la recherche. Le fonds pourrait être renforcé par des pénalités générées à la suite de l'application de ces règles et par 50% des recettes de la mise aux enchères des quotas ‘‘aviation’’ dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE.