Des députés européens s'opposent à l'autorisation du plomb dans le PVC recyclé

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Stop au plomb dans le PVC

pour protéger la santé publique

Pas de niveau sûr de plomb dans les produits PVC / Proposition de la Commission européenne incompatible avec le règlement REACH / Vote du Parlement pour opposer ou non son veto au règlement de la Commission prévu en février en plénière

Le Parlement estime depuis longtemps que le recyclage du PVC ne doit pas perpétuer le problème des métaux lourds. Le plomb dans le PVC est déjà éliminé progressivement dans l'UE depuis 2015 grâce à un engagement volontaire de l'industrie européenne du PVC, mais il continue d'entrer dans l'UE via des produits importés.

Pour protéger la santé humaine et l’environnement, la commission de l’environnement s’est opposée à la proposition de la Commission européenne qui autorise le plomb dans le PVC recyclé.

Mardi, la commission de l’environnement a adopté une résolution s’opposant à la proposition de la Commission européenne qui modifie les règles concernant la concentration de plomb, en particulier le plomb dans le PVC. Les députés estiment que les changements proposés ne protègent pas suffisamment la santé humaine et l’environnement, soit le principal objectif du règlement REACH

Le règlement de la Commission européenne propose de restreindre l’utilisation et la présence de plomb et de ses composants dans des articles produits à partir de polychlorure de vinyle (PVC), un plastique synthétique produit à grande échelle, fixant une concentration maximale de plomb à 0,1% du poids du matériau PVC. Il introduit également deux dérogations.

Pas d’exception pour le PVC recyclé

Les députés déplorent les deux dérogations proposées pour les matériaux PVC recyclés, qui dureront 15 ans. L’une autoriserait la concentration de plomb jusqu’à 2% du poids du PVC rigide et l’autre 1% du poids du PVC flexible/souple.

Les députés rappellent que le plomb est une substance toxique qui peut avoir de graves conséquences sur la santé, et notamment provoquer des dommages neurologiques irréversibles, même à petites doses. Ils estiment que les niveaux proposés par la Commission européenne ne correspondent pas à des "niveaux sûrs" et soulignent qu’il existe des alternatives au PVC. Ils insistent aussi sur le fait que le recyclage ne devrait pas justifier l’utilisation continue de substances dangereuses étant donné que la prévention a la priorité sur le recyclage.

Prochaines étapes

La résolution a été adoptée par 42 voix pour, 22 contre et 4 abstentions. Elle sera mise aux voix en plénière lors de la session de février à Strasbourg. Si le Parlement s’y oppose dans le délai imparti, fixé au 27 février 2020, le projet ne pourra pas être adopté par la Commission européenne. Cette dernière pourra soit soumettre un projet modifié, soit en présenter un nouveau.

En savoir plus :

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Projet de résolution (en anglais)

Règlement REACH