Libération : le Conseil d'Etat suspend la dissolution du Groupe Antifasciste Lyonnais

LYFtv-LYon Date d'inscription : 04/05/2011

La plus haute juridiction administrative française a suspendu, ce lundi, la dissolution du Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), estimant insuffisantes les éléments avancés par le ministère de l’Intérieur.

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publié le 16 mai 2022 par Libération

Le Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale) a gagné dans la procédure qui l’opposait au ministère de l’Intérieur : ce lundi, les juges des référés du Conseil d’Etat ont suspendu la dissolution du collectif, qui avait été annoncée le 30 mars en conseil des ministres. «Ils estiment que les éléments avancés par le ministre de l’Intérieur ne permettent pas de démontrer que la Gale a incité à commettre des actions violentes et troublé gravement l’ordre public», précise un communiqué de la plus haute juridiction administrative française.

Le ministère s’appuyait dans cette démarche sur une récente évolution législative, introduite par la loi séparatisme. Auparavant, la dissolution des associations ou groupements de fait pouvait être prononcée si ceux-ci provoquaient «des manifestations armées dans la rue». Et la loi de 2021 est venue ajouter un possible motif de dissolution : si ces collectifs se livraient «à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens».

Or, d’après la notification de dissolution envoyée par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère, celui-ci reprochait au Gale des «invectives et appels à la haine contre les forces de l’ordre» et un discours sur les réseaux sociaux «légitimant le recours à la violence contre tous ceux qu’il considère comme ses adversaires, en particulier les mouvements d’extrême droite». D’après ce même document, consulté par Libération, le gouvernement définissait le Gale comme «un groupement de fait incitant à la haine et à la violence, rassemblant de vingt à trente membres», usant de «symboles communs» et utilisant «les réseaux sociaux comme vitrine de ses idées et agissements» au moyen de «plusieurs comptes qui disposent d’une audience de plusieurs milliers de membres».

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