Pacte vert européen : le Parlement réforme le déploiement des infrastrutures d'énergie

*Gilles Roman* *Admin* *Date d'inscription : 04/05/2015*

La politique en matière d'infrastructures énergétiques doit contribuer à la réalisation des objectifs de neutralité climatique. Les fonds doivent soutenir l'hydrogène et le captage du carbone. Les projets doivent également renforcer la sécurité d'approvisionnement.

Le Parlement a approuvé mardi de nouvelles règles pour sélectionner les projets énergétiques pouvant bénéficier d'un financement de l'UE.

Dans sa résolution du 10 juillet 2020, le Parlement a demandé une révision du règlement sur les réseaux transeuropéens dans le domaine de l'énergie (RTE-E), qui définit les orientations de l'UE en matière d'infrastructures énergétiques transfrontalières et décrit le processus de sélection des projets dits d'intérêt commun (PIC). En décembre 2020, la Commission a adopté sa proposition.

La législation, négociée avec le Conseil en décembre 2021, fixe les critères et la méthodologie pour choisir les projets énergétiques d'intérêt commun (PIC), tels que les lignes à haute tension, les gazoducs, les installations de stockage d'énergie et les réseaux intelligents, qui peuvent bénéficier de procédures administratives accélérées et recevoir des fonds de l'UE.

Promouvoir l'hydrogène, éliminer progressivement le gaz naturel

Au cours des négociations, les députés ont soutenu le financement de projets liés au développement de l'infrastructure de l'hydrogène et de la capture et du stockage du carbone. Les projets éligibles devront également favoriser l'intégration des marchés et accroître la sécurité de l'approvisionnement énergétique.

Les projets sélectionnés devront aider les pays de l'UE à s'éloigner des combustibles fossiles solides tels que le charbon, le lignite, la tourbe et le schiste bitumineux. Les députés ont obtenu le financement de projets qui réaffectent les infrastructures de gaz naturel existantes au transport ou au stockage de l'hydrogène pendant une période transitoire. Les projets de cette nature pourront bénéficier d'une aide financière de l'UE jusqu'au 31 décembre 2027.

Mettre fin à l'isolement énergétique de Chypre et de Malte

Les nouveaux projets basés sur le gaz naturel ne pourront plus bénéficier d'un financement de l'UE. Toutefois, une dérogation temporaire permettra à Chypre et à Malte de disposer chacune d'un projet de gaz prêt pour l'hydrogène, financé en vue de leur connexion au réseau de l'UE et fonctionnant dans des conditions strictes.

“La tragique réalité de la guerre en Europe et le niveau dramatiquement bas de la sécurité énergétique de l'Union prouvent que, depuis des années, l'UE a commis de graves erreurs dans l'évaluation de ses besoins, y compris en termes d'infrastructures énergétiques transeuropéennes”, a déclaré le rapporteur Zdzisław Krasnodębski (ECR, PL).

"Nous sommes parvenus à un accord équilibré, conforme à notre mandat. Nous ne nous contentons pas d'améliorer le processus de planification des infrastructures, nous poussons également à la création de nouveaux types de projets d'intérêt commun, conformément aux objectifs climatiques. Le cadre révisé des RTE-E encouragera les investissements dans les réseaux d'hydrogène et de CO2, ainsi que le développement des réseaux offshore", a-t-il ajouté.

Prochaines étapes

Le texte a été approuvé par le Parlement avec 410 voix pour, 146 voix contre et 72 abstentions. Il devra maintenant être formellement adopté par le Conseil avant sa publication au Journal officiel et son entrée en vigueur.

Les PCI sont des projets d'infrastructure considérés comme essentiels pour atteindre les objectifs de l'UE dans le domaine de l'énergie, notamment l'amélioration de l'interconnexion entre les marchés nationaux, le renforcement de la compétitivité, la sécurité de l'approvisionnement et la promotion des énergies renouvelables.

En savoir plus

Texte adopté (05.04.2021)

Enregistrement du débat (05.04.2021)

Fiche de procédure

Think tank du PE - Révision du règlement RTE-E (en anglais)

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