Le rôle des petites communautés dans le pacte Vert Européen

LYFtv-Europe Date d'inscription : 24/04/2012

Pacte vert pour l’Europe

- Les petites communautés peuvent faire une grande différence

La politique environnementale au niveau inframunicipal est essentielle pour l’adaptation aux effets dévastateurs du réchauffement de la planète

Si les grands plans industriels et les stratégies d’investissement à l’échelle mondiale pour la décarbonation de l’économie mondiale peuvent effectivement être à l'ordre du jour des grandes capitales européennes, ce sont toutefois les petites communautés côtières qui ont été les plus touchées par la tempête méditerranéenne Gloria. Les collectivités inframunicipales sont en première ligne pour ce qui est de l’impact sur le climat, tout en restant essentielles pour déployer des mesures d’adaptation au changement climatique. Dans la mesure où le pacte est devenu la première priorité de l’UE, le Comité européen des régions demande que des fonds et des programmes sur mesure soient prévus pour les communautés situées à un niveau inférieur à l’échelon municipal, notamment les îles, les communautés à faible densité de population, les villages et les districts.

Le Comité européen des régions (CdR) a adopté l’avis «Vers des quartiers et des petites communautés durables — La politique environnementale au niveau inframunicipal», élaboré par le rapporteur Gaetano Armao (IT/PPE), par ailleurs vice-président et ministre régional de l’économie de la région de Sicile et président du groupe interrégional «Régions insulaires» du CdR.

Le rapporteur a déclaré: «En tant qu’assemblée de l’UE des collectivités locales et régionales, il est de notre devoir de faire entendre la voix des collectivités infranationales et de soutenir les initiatives qui les rendent plus prospères et plus durables. Qu’il s’agisse de petites îles, de quartiers urbains ou de zones de montagne dépeuplées, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes adaptés pour relever les défis environnementaux spécifiques auxquels doivent faire face les communautés situées à un niveau inférieur à l'échelon municipal. Nous devons commencer par simplifier et rationaliser les règles d’éligibilité afin d’encourager la participation directe des entités inframunicipales aux programmes environnementaux de l’UE.»

Les membres rappellent que les collectivités inframunicipales n’ont que peu de contrôle sur les décisions liées aux aspects essentiels de la transition écologique tels que les transports, les déchets, la gestion de l’eau ou la qualité de l’air. Ils s’accordent pour estimer qu’elles doivent être prises en considération dans les avis du CdR. Le CdR demande à la Commission européenne de réfléchir à la possibilité de lancer une Journée européenne des villages et des quartiers durables afin de promouvoir et d’encourager leur engagement direct dans la voie vers la neutralité climatique de l’Europe.

Le CdR demande de déployer des mesures et des mécanismes pour maximiser les effets positifs des politiques environnementales de l’UE au niveau inframunicipal. Les membres suggèrent de lancer des appels à manifestation d’intérêt et des programmes de travail particuliers afin d’accélérer la transition vers les énergies renouvelables et de donner plus de moyens aux nouveaux dispositifs participatifs et aux dynamiques communautaires permettant de stimuler le développement durable au niveau local. L’UE soutient actuellement des stratégies de développement au niveau inframunicipal au moyen d’initiatives spécifiques telles que les groupes d’action locale LEADER.

En Europe, il existe une grande diversité de formes et de dispositifs institutionnels au niveau inframunicipal. Les hameaux, les quartiers, les districts, les circonscriptions, les sections, les villages, les paroisses civiles et les bourgs sont quelques-uns des termes utilisés pour définir les communautés situées en dessous du niveau municipal. Depuis les zones urbaines densément peuplées jusqu’aux petites îles et aux villages de montagne, les communautés inframunicipales sont confrontées à des défis environnementaux particuliers et manquent souvent des capacités et des ressources nécessaires pour les surmonter.

Les membres demandent que toutes les typologies de communautés soient prises en compte dans les politiques environnementales de l’UE, conformément à l’avis du CdR sur le thème «Vers un 8^e programme d’action pour l’environnement».

L’assemblée de l’UE des représentants locaux et régionaux s’engage à lancer un dialogue avec la Commission européenne, notamment dans le cadre de la plateforme technique de coopération sur l’environnement, afin de faire en sorte que les petites communautés inframunicipales soient prises en considération comme il se doit dans la mise en œuvre des différentes politiques environnementales de l’Union. Ce dialogue pourrait s’appuyer sur les efforts actuels en vue de fournir des documents d’orientation et des outils.

L’avis adopté est lié à une [url=https://cor.europa.eu/en/engage/studies/Documents/Towards sustainable neighbourhoods and small communities - Environmental policy below municipal level.pdf] étude[/url] qui présente un aperçu du rôle environnemental des communautés inframunicipales dans tous les États membres.

Le Comité européen des régions

Le Comité européen des régions est l’assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux des 28 États membres de l’Union européenne. Créé en 1994 à la suite de la signature du traité de Maastricht, il a pour mission d’associer les collectivités locales et régionales au processus décisionnel de l’UE et de les informer des politiques européennes. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne le consultent à propos des politiques intéressant les régions et les villes. Pour siéger au Comité européen des régions, ses 350 membres et leurs 350 suppléants doivent tous être, dans leur région ou commune d’origine, soit titulaires d’un mandat électoral, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. Pour de plus amples informations sur votre délégation nationale, cliquez ici.