Présidentielles 2022 : le thème de la sécurité doit être au coeur de la campagne, selon ATD Quart Monde

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Reconstruire la sécurité d’une vie digne en famille - 2/2 -

En France, un enfant sur cinq vit dans une famille sous le seuil de pauvreté, soit près de trois millions d’enfants. Quand on est pauvre, la vie de famille est particulièrement difficile. Pour les parents, les situations d’insécurités permanentes sont une source de stress, parfois de détresse psychique à tel point qu’ils ne peuvent fournir à leur enfant le point d’ancrage et la confiance en l’avenir nécessaires à leur développement harmonieux. Ces parents sont victimes d’insécurités qui parfois se cumulent, soit parce qu’ils ne savent pas où dormir, qu’ils n’ont pas d’emploi, pas de revenus, qu’ils vivent d’aides aléatoires ou encore parce qu’ils n’ont pas de papiers et redoutent une expulsion. Ces parents sont conscients de l’impact de leur pauvreté sur l’avenir de leur enfant (santé, éducation, protection…) et son corollaire, la peur permanente de son placement, qu’il ait lieu ou non. Les sécurités provisoires qui leur sont proposées ne sont pas à la hauteur des instabilités de leur vie.

Pourtant pour bien grandir, les enfants ont besoin, dès avant leur naissance, de repères stables, de continuité, d’adultes qui aient le temps et la disponibilité intérieure pour entendre leurs besoins et leurs demandes, et y répondre de manière adaptée selon leur âge. Ce sont ces conditions qui permettent à l’enfant, d’autant plus lorsqu’il est petit, de s’attacher aux adultes qui s’occupent de lui au quotidien, et de ressentir une sécurité intérieure (sécurité psychique, sentiment de continuité d’être, de ne pas risquer de disparaître ou d’être abandonné) qui lui permette de construire une confiance dans son environnement immédiat et en lui-même.

Mettre fin aux expulsions des familles et leur donner la possibilité de vivre dans un logement décent et durable afin de maintenir une stabilité familiale : on ne fait pas famille dans un CHRS ou une chambre d’hôtel sans cuisine.

Renforcer les moyens des services publics d’accueil des jeunes enfants et de leurs parents, de santé, d’éducation et d’action sociale pour en faire des ressources gratuites, de qualité et de proximité.

Renforcer l’effectivité du droit à une vie familiale en réformant la protection de l’enfance afin que les mesures d’accompagnement constituent réellement une aide appropriée répondant aux difficultés concrètes définie en co-construction avec les familles.

Permettre aux services de protection de l’enfance, via la formation et les moyens concrets d’exercice de leur mission, pour mettre en œuvre cette aide appropriée aux parents, dans l’« intérêt supérieur » de leur enfant.

Former les professionnels qui accompagnent ces familles à la réalité de la vie en grande pauvreté, afin de dépasser les représentations qui s’y rattachent et leur permettre une réponse plus ajustée à leurs besoins.

Pour reconstruire des sécurités qui permettent de vivre dignement en famille engageons-nous à : Reconstruire la sécurité d’une école de la réussite de tous

En France, l’école et la réussite scolaire devraient être vecteurs de sécurité pour aider les enfants à se construire un avenir. Pourtant aujourd’hui, pour de nombreux enfants vivant dans des familles pauvres, l’école est plutôt synonyme d’insécurité. Pour ces enfants, le décalage par rapport à la norme attendue de l’école complique – voire rend impossible – les apprentissages. Victimes de stigmatisation, de jugements et d’une culture scolaire qui ne reconnaît pas et ne tient pas compte de leur culture, les enfants sont souvent pris dans des conflits de loyauté : comment oser rentrer dans les apprentissages sans trahir sa famille ou son milieu ?

Pourtant les familles en situation de grande pauvreté mettent beaucoup d’espoir dans l’école pour que leurs enfants ne revivent pas ce qu’elles ont vécu.

Cet espoir est remis en cause par un manque d’ambition qui se retrouve à plusieurs niveaux :

• dans la relégation des enfants vers des filières spécialisées ou adaptées dès la maternelle ;

• dans des choix d’orientation vers des filières professionnelles plutôt que générales basés sur la catégorie sociale des parents (à note équivalente, on ne propose pas la même orientation) sans que cela soit un choix de l’enfant ou du jeune ;

• dans les familles elles-mêmes qui intègrent le discours ambiant selon lequel leurs enfants ne peuvent pas réussir, auquel s’ajoutent la méconnaissance des possibilités, ou la peur de l’éloignement nécessaire pour certaines filières.

Pour reconstruire la sécurité d’une école de la réussite de tous engageons-nous à : Former les enseignants, en formation initiale et continue, à la connaissance des différents milieux sociaux, en particulier la grande pauvreté.

Pour une véritable co-éducation, mettre en place des temps de formation à la relation avec les parents, à la connaissance des quartiers où ils enseignent, …

Connaître et former aux pédagogies basées sur la coopération et la différenciation qui permettent davantage la réussite de tous les enfants.

Reconstruire la sécurité d’un système de santé et de soins accessible à tous L’épidémie de Covid-19, en frappant plus durement les populations fragiles, a révélé l’importance, pour assurer un droit à la santé pour tous, de prendre en compte les déterminants de santé. Parmi ceux-ci, le logement, l’éducation, l’accès à une alimentation de qualité, un revenu digne et durable, un écosystème stable ; plus on cumule d’expériences négatives ou de non choix dans ces domaines, plus l’état de santé est impacté. Or les plus pauvres sont les plus exposés aux insécurités liées à leurs conditions de vie et aux conséquences qui en découlent sur leur santé. En France, l’état de santé de la population est en effet marqué par un paradoxe : un bon état de santé en moyenne, mais des inégalités de santé importantes dès l’enfance – voire avant même la naissance – et tout au long de la vie. Ainsi, selon l’INSEE, les 5 % des hommes les plus aisés ont en moyenne une espérance de vie de 13 ans supérieure à celle des 5 % des hommes les plus modestes. Chez les femmes, cet écart est de 8 ans.

À ces écarts s’ajoutent des inégalités dans la qualité de vie, conséquences de diverses incapacités, de disparités en termes d’environnement et de travail. En outre, les effets économiques multiples (pauvreté, chômage…) sont porteurs de retentissements sur la santé à long terme. A cela s’ajoute un accès aux soins souvent difficile pour les personnes les plus exclues. La mise en place de la Complémentaire santé solidaire (CSS) n’a pas permis de faire disparaître les renoncements aux soins ; et les refus de soigner de la part des professionnels de santé, bien qu’interdits, perdurent faute d’être sanctionnés.

Obstacles financiers, délais et distances géographiques trop élevés, peur de la stigmatisation et du jugement des professionnels, absence d’informations et méconnaissance de leurs droits, difficulté à donner suite aux injonctions des professionnels de santé faute de moyens économiques, de mobilité ou de confiance, manque de formation des professionnels pour expliquer la situation médicale et adapter le traitement à la situation sociale, présomption d’incapacité qui conduit le corps médical à décider à la place des patients les plus précaires, complexité des démarches accentuée par la dématérialisation et développement du tout numérique sont autant de facteurs potentiels de renoncement aux soins. Par ailleurs, le manque de temps des soignants pour le « prendre soin » entraîne une perte de sens de leur travail et fragilise le système de santé avec un impact plus marqué sur les plus pauvres.

Pour reconstruire la sécurité d’un système de santé et de soins accessible à tous engageons-nous à : Permettre à chaque famille d’avoir accès à une alimentation saine, durable et de qualité.

Lutter contre le renoncement aux soins en permettant à tous d’accéder à un interlocuteur « humain » à chaque étape du parcours de soin, notamment en facilitant les prises de rendez-vous et la compréhension de ce parcours.

Reconstruire un service public de santé de proximité et de qualité.

Former les professionnels de santé et du social à la connaissance de la pauvreté.

Faciliter et développer la participation des personnes les plus démunies en ce qui concerne les pratiques de santé et l’accès à la prévention et aux soins et les associer à l’évaluation des impacts des évolutions réglementaires ou techniques sur leur prise en charge d’un système de santé et de soins accessible à tous

Reconstruire la sécurité d’un droit aux vacances pour tous

Si au niveau national, le taux de non-départ en vacances avoisine les 40 %, il est beaucoup plus élevé parmi les familles et les personnes vivant dans une très grande précarité. Nombre d’entre elles ne sont même jamais parties, voire ont intériorisé cette privation, source de sentiment de relégation, de citoyens « pas comme les autres ». C’est une forme d’exclusion supplémentaire à celles de leur quotidien. Cela participe aux sentiments d’incertitudes et d’insécurités personnels dans lesquels vivent ces personnes. Les obstacles aux départs en vacances sont multiples : économiques, sociaux et culturels. Mais ils résultent aussi de politiques publiques insignifiantes, de dispositifs publics illisibles et méconnus ainsi que de moyens financiers dérisoires au regard des besoins. Par exemple, chacune des CAF établit chaque année sa politique d’aide aux départs en vacances et les budgets dédiés. Lorsque les budgets sont épuisés, l’aide financière n’est pas versée même si les familles peuvent y prétendre.

Aux inégalités de traitement entre les allocataires, s’ajoutent les insécurités liées aux changements de politiques tous les ans et à l’absence de recouvrement de ses droits. Par ailleurs, les politiques et dispositifs publics souffrent de nombreux trous « dans la raquette » qui affectent les jeunes et les adultes sans enfants. Enfin, le statut de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) et son budget dédié aux vacances des personnes vivant des situations précaires sont régulièrement remis en cause, source de nouvelles insécurités.

Pour reconstruire la sécurité d’un droit aux vacances pour tous engageons-nous à : Impulser une politique volontariste de départ en vacances pour tous et passer du « tourisme social » aux « vacances de qualité pour tous ».

Ces fondements reposeront sur les évaluations des politiques et dispositifs existants faites par les personnes ainsi que sur leurs préconisations.

Créer une plateforme d’information centrale pour tous les Français sans discrimination afin de rendre visibles tous les dispositifs qui facilitent le départ en vacances.

Déployer des campagnes de sensibilisation au droit aux vacances, aux loisirs envers et avec les familles, les jeunes et les adultes les plus vulnérables. Sécuriser le statut public et le modèle économique vertueux de l’ANCV et augmenter son budget dédié aux vacances des personnes les plus précaires.

Reconstruire la sécurité d’un monde vivable pour tous

Dans tous les pays, les plus pauvres sont plus impactés que d’autres par les dérèglements climatiques. Ils ont moins de moyens pour faire face. Cela renforce leur précarité et leur vulnérabilité face à ces dérèglements, et réduit leur pouvoir d’agir. Alors qu’ils émettent 40 fois moins de carbone que les plus favorisés – et cet écart augmente au fil du temps –, ils sont le plus souvent impactés négativement par les mesures environnementales, comme par exemple la taxe carbone ou les programmes de « verdissement » des villes qui repoussent les plus pauvres hors des centres urbains. Certains adoptent des comportements écologiques au quotidien (achats alimentaires en vrac, gestion des déchets, recyclage d’objets…). Mais leur pouvoir d’agir et leurs revenus limités les em-pêchent de donner plus d’ampleur à ces gestes. Ils sont face à une société qui ne reconnaît pas leurs pratiques de vie sobre et diffuse des injonctions parfois culpabilisantes (consommer bio, adopter des transports écologiques, consommer moins d’énergie, etc.).

Nous pouvons soutenir et nous inspirer davantage de ces pratiques que les plus pauvres conçoivent. Nous pouvons renforcer nos liens en construisant ensemble des projets écologiques qui apporteront des changements positifs dans la vie de l’ensemble des acteurs et des territoires. Combats pour le climat et combats pour un monde plus juste peuvent et doivent se renforcer l’un l’autre. En matière d’écologie comme pour la pauvreté, nous faisons souvent reposer sur l’individu la responsabilité de sa situation et/ou des moyens de s’en sortir.

Nous manquons de voir que des mécanismes plus globaux sont avant tout à l’œuvre et que les réponses collectives sont plus puissantes que les sommes des réponses individuelles. C’est pourquoi, en plus des initiatives locales, des politiques de court, moyen et long terme sont nécessaires au niveau local comme à un niveau plus global. Pour qu’elles touchent tous les citoyens, y compris les plus pauvres, pensons-les avec les premiers concernés.

Pour reconstruire la sécurité d’un monde vivable pour tous engageons-nous à : Lutter contre la précarité énergétique en accélérant la réhabilitation les logements sans en augmenter les loyers.

Réfléchir au droit d’accès à la terre et développer les initiatives locales où des personnes de tous milieux peuvent cultiver et cuisiner ensemble.

Soutenir une agriculture bio, locale, en circuit court afin que le prix de ses produits reste accessible à toutes et tous.

Donner accès à toutes et tous à une alimentation saine et durable en augmentant les minima sociaux (y compris les retraites). D’autres solutions comme les chèques alimentaires risquent d’augmenter la stigmatisation et l’insécurité des plus pauvres.

Prendre en compte l’impact écologique et social des politiques publiques locales et nationales.

Développer la couverture de tous les territoires par des moyens de mobilité durable accessibles à toutes et tous.

Evaluer les impacts des choix budgétaires sur l’écologie et les inégalités d’un monde vivable pour tous

Reconstruire la sécurité d’une société accueillante et ouverte

La peur de « l’appel d’air » justifie les maltraitances institutionnelles et physiques dont sont victimes les personnes migrantes. Les obstacles pour accéder aux droits sont innombrables et mettent les personnes dans des situations d’insécurité extrême : délais anormalement longs pour accéder aux droits, prise de rendez-vous dématérialisée sur des sites saturés, solutions de court ou très court terme (quand elles existent…), menace d’expulsion récurrente vers son pays d’origine, obligation de renouveler la demande d’accueil et de vivre à la rue faute de proposition d’hébergement suffisante – y compris quand on est mineur –, non scolarisation des enfants, risque de perdre ses aides du jour au lendemain quand on est débouté du droit d’asile malgré l’impossibilité de rentrer au pays. Alors qu’une circulaire gouvernementale prévoit de résorber les bidonvilles en apportant des solutions pérennes, les expulsions se succèdent, anéantissant les efforts d’insertion, de scolarisation, d’accès aux soins.

Ces expulsions ont un coût exorbitant et disproportionné en plus d’être inefficaces, les personnes expulsées se réinstallant ailleurs. Poussés par la mobilisation de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’Accès au Logement (DIHAL) et les financements mis à leur disposition, certains territoires ont impulsé des projets ambitieux. Dans ces villes les personnes en bidonville, quel que soit leur statut, ont obtenu des logements stables leur permettant de réaliser des démarches d’inclusion sociale. Ces projets ont permis à des centaines d’enfants d’aller à l’école et à des familles d’accéder aux soins, de trouver des emplois déclarés. Ils sont la preuve qu’avec du courage politique, tout le monde peut accéder à ses droits fondamentaux. Des voisins solidaires et mobilisés, un tissu associatif dense capable d’organiser l’accueil des étrangers et aider leur insertion, des villes qui créent de meilleures conditions de logement : telles sont les formes d’une hospitalité sans condition qui existent déjà dans la société et qu’un gouvernement aurait la possibilité de mobiliser et d’aider, à l’opposé de la guerre aux migrants aujourd’hui à l’œuvre. Car, loin du repli identitaire et de l’intolérance, c’est bien dans une société accueillante et ouverte, que se construit la sécurité de toutes et tous.

Pour reconstruire la sécurité d’une société accueillante et ouverte engageons-nous à : Mettre fin aux traitements inhumains et dégradants dont sont victimes certaines personnes migrantes (destruction des effets personnels, non scolarisation des enfants…) et garantir le respect de leurs droits fondamentaux.

Mettre en place un accueil digne des personnes adultes arrivant sur notre territoire, avec la possibilité d’étudier et de travailler afin de subvenir à leurs besoins.

Appliquer et rendre contraignantes les directives sur la résorption des bidonvillles et en particulier l’instruction du 25 janvier 2018.

Généraliser et rendre obligatoire la politique prônée par la DIHAL : une politique d’accompagnement social, de sécurisation et de « sanitisation » des bidonvilles le temps que cet accompagnement ait pu être mené à bien.

Respecter les engagements de la France aux Conventions internationales et en particulier sur le droit d’asile, ainsi qu’aux textes nationaux.

Faire connaitre l’arrêt Winterstein dans les décisions de justice et rechercher dans toutes les décisions d’expulsion, la proportionnalité entre la mesure et l’impact sur les droits fondamentaux des personnes.

Mettre à plat les incohérences au niveau de l’Etat : d’un côté la politique du ministère du Logement qui donne des moyens pour l’intégration des personnes, et de l’autre celle du ministère de l’Intérieur qui prône la répression.

Reconstruire la sécurité d’une démocratie où chacun est reconnu

Les personnes qui subissent la grande pauvreté peuvent être persuadées qu’elles n’ont rien à apporter à la société.

Sous-représentées dans le champ politique et médiatique, les personnes les plus défavorisées ne se sentent ni représentées, ni écoutées, ni même invitées à avoir voix au chapitre. D’une part elles ont intégré le fait que la société ne les reconnait pas comme des personnes intéressantes et ayant un rôle à jouer, d’autre part la société n’est pas forcément encline à se laisser bousculer par leurs propositions basées sur leur expérience de vie. On ne saurait pourtant prétendre transformer la société et reconstruire le pacte républicain en laissant de côté un pan entier de la population.

L’objectif de l’instauration d’une démocratie participative est de réussir à améliorer réellement le quotidien des citoyens, dont les personnes les plus défavorisées, en termes d’accès aux droits, de qualité de vie, de lutte contre les injustices ou les discriminations et ceci en s’appuyant sur leur participation. On ne réussira pas ces évolutions indispensables sans la participation réelle des personnes concernées.

Pour que les politiques publiques prennent vraiment en compte la situation réelle des citoyens, il est indispensable que ceux qui sont le plus concernés par le sujet traité aient une part active dans leur élaboration : connaissant leur situation et leur quotidien, ce sont les mieux placés pour réfléchir aux problématiques qui les concernent et aux solutions possibles. Nous ne voulons pas d’une participation alibi qui s’apparente à un simulacre de démocratie, comme nous avons pu en vivre récemment.

Ce semblant de participation a déçu bon nombre de citoyens qui gardent le souvenir de réunions inutiles au cours desquelles ils n’ont pas pu donner leur avis ou n’ont pas été écoutés. Pour un participation pleine et entière des personnes les plus exclues, certaines conditions sont nécessaires, en particulier l’assurance que les décisions prises collectivement seront bien juridiquement appliquées.

Pour reconstruire la sécurité d’une démocratie où chacun est reconnu engageons-nous à : Mettre des moyens pour démultiplier dans le pays les associations d’éducation populaire afin qu’elles puissent davantage faire émerger la parole et la connaissance des citoyens, en particulier celles des plus défavorisés.

Revoir la structuration de nos instances démocratiques locales et nationales afin qu’elles associent davantage les citoyens, en particulier les plus défavorisés, et leurs représentants associatifs à leurs réflexions et décisions.

Fixer par la loi un cadre qui garantisse la sincérité des processus de démocratie participative et en particulier les effets juridiques des décisions qui seront prises dans ce cadre.

Sensibiliser aux dimensions de la pauvreté et aux conditions de la participation des plus pauvres dans les lieux d’enseignement des futurs professionnels de l’intervention sociale, et futurs responsables administratifs et politiques.

Associer les citoyens, en particulier les plus défavorisés, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques locales et nationales, et former les élus et agents de services publics aux dimensions de la pauvreté et à la participation des plus exclus.

Evaluer, chaque année, les impacts budgétaires du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale sur les ménages, jusqu’au centile de revenu pour une attention particulière aux plus défavorisés.

Rétablir la place d’ATD Quart Monde au Conseil Économique, Social et Environnemental, supprimée en 2021.

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Elections 2022 - Reconstruire les #sécurités par l’accès de tous aux droits fondamentaux - Les propositions d’ATD Quart Monde - 1/2 -

Les insécurités sociales, économiques et écologiques qui fragilisent la cohésion sociale doivent être au cœur des débats électoraux.

Personnes privées d’emplois, allocataires des minima sociaux, habitants de quartiers ou zones rurales reléguées, personnes exilées : autant de boucs émissaires face à l’angoisse de l’insécurité. La tentation du repli identitaire encourage les solutions simplistes. En parallèle l’augmentation des contrôles et des sanctions découragent un grand nombre de personnes d'assumer leurs responsabilités et d'accéder à leurs droits.

La numérisation à marche forcée de notre société accélère les exclusions et le non recours aux droits, empêchant les personnes les plus pauvres de se projeter dans l'avenir.

La misère est une violence nous dit Laetitia Dubourdieu, militante Quart Monde : « Nous ressentons la violence d’être discriminés, inexistants, de ne pas faire partie du même monde, de ne pas être traités comme les autres humains ». Comment être en sécurité sans accès à un logement digne ni à l’emploi ? Comment se sentir en sécurité quand on est stigmatisé ? Comment ne pas avoir peur pour ses enfants lorsque les conditions de leur réussite à l'école sont compromises ?

La sécurité, c’est assurer à chacune et chacun l’accès effectif aux droits fondamentaux dans un environnement sain : logement décent, emploi digne, revenu convenable d’existence, école où chaque enfant apprend, droit de vivre en famille, accès à la santé, à la justice et aux droits culturels, à l’exercice de la citoyenneté... Mais ce n’est certainement pas renforcer les dispositifs d’assistance qui maintiennent des millions de personnes dans la dépendance.

La lutte contre la pauvreté n’est toujours pas une priorité nationale face aux insécurités qui affectent plusieurs domaines de l’existence. Le taux de pauvreté augmente inexorablement, par paliers depuis 15 ans, et le nombre de personnes sous le seuil de pauvreté est passé de 7,8 à 9,3 millions de personnes sans qu’aucun gouvernement n’y oppose un engagement implacable et déterminé alors que dans la même période le PIB a augmenté de plus de 30 %. Le dernier quinquennat n’échappe pas à cette logique. Notre pays est pourtant la cinquième puissance économique mondiale. A quoi bon la richesse si elle tolère qu’en France un enfant sur cinq vive dans la pauvreté et qu’il faille six générations en moyenne pour en sortir ? Et si 74 % des 16-25 ans jugent l’avenir "effrayant" du fait des multiples crises que nous vivons ?

Des moyens existent pour s’attaquer à la pauvreté si la volonté politique est au rendez-vous. La pandémie mondiale a mis en lumière et aggravé les conditions de vie difficiles des plus pauvres, mais elle a aussi démontré que la mobilisation de moyens à hauteur des enjeux est toujours possible. Le premier confinement a nourri l’espoir d’un « monde d’après » qui reconstruirait, pour tous, les sécurités nécessaires pour venir à bout de la pauvreté et faire face aux changements climatiques.

Mais les choix des plans de relance de la France ne vont pas dans ce sens : inscrits dans les modèles de croissance du passé, ils ont démontré qu’ils ne permettaient pas de réduire la fracture sociale.

Nous aurons besoin de la participation de toutes et tous, et en particulier des premiers concernés pour reconstruire de véritables sécurités collectives et individuelles. En France, le Revenu Minimum d'Insertion (devenu le Revenu de Solidarité Active), la Couverture Maladie Universelle (devenue la Protection Universelle maladie) ou la complémentaire santé.

Accès Santé, sont devenus des pans solides et durables de notre protection sociale car ils ont été conçus et expérimentés avec les personnes en grande précarité.

Les effets des changements climatiques impactent chacune et chacun. Mais les personnes qui vivent la pauvreté sont plus durement impactées par les dérèglements climatiques avec moins de moyens pour y faire face, ce qui augmente encore leur précarité et donc leur vulnérabilité. Il nous faut une transition sociale et écologique juste, rapide et massive guidant les choix économiques. Des mesures doivent être prises pour créer des emplois et en permettre l’accès aux personnes les plus précarisées. Rendre effectif l’accès aux droits fondamentaux, aux biens et services essentiels tout en contribuant à réduire l’empreinte écologique. Il faut rompre avec l'obsession de la croissance et le dogme du PIB comme indicateur.

Préférons une répartition des richesses juste et supportable par la planète.

1 Insee

2 OCDE, A Broken Social Elevator? How to Promote Social Mobility, juin 2018

3 The Lancet, Young People’s Voices on Climate Anxiety, Government Betrayal and Moral Injury: A Global Phenomenon, Université de Bath, septembre 2021.

Extrait du Rapport Wresinski présenté au CESE en 1987

« La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante, qu’elle compromet les chances de réassumer des responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible. »

C’est en reconstruisant des sécurités collectives solides, que nous préparerons un monde vivable et désirable pour les nouvelles générations. Cela passe notamment par :

• Assurer leur droit à une sécurité de revenus dès 18 ans (leur ouvrir le RSA et l’individualiser) et systématiser la prise en charge des jeunes majeurs.

• Garantir un droit à l’accompagnement de qualité, sans limite de temps et sans conditionnalité, prenant en compte toutes les dimensions de la pauvreté.

• Développer l’offre dédiée aux jeunes en termes de logement et de santé : le développement d’habitats collectifs adaptés à leurs revenus variables ; d’espaces de santé jeunes offrant un suivi global avec accueil sans rendez-vous, soins en santé mentale et prévention.

Reconstruire les sécurités

• Expérimenter la fixation du montant des loyers des logements sociaux en fonction des revenus des demandeurs.

• Construire de « vrais » logements sociaux de type PLAI et encadrer leurs loyers, la grande majorité des loyers des logements PLAI neufs étant aujourd’hui supérieurs aux plafonds des aides APL et donc inaccessibles aux plus modestes.

• Accélérer la lutte contre la précarité énergétique et imposer à chaque bailleur social la mise à disposition d’un accès internet gratuit ou à très bas prix.

Reconstruire la sécurité d’un logement digne

• Développer des expérimentations et actions innovantes (Territoires zéro chômeur de longue durée, écoles de production, écoles de transition écologique, etc.), en prenant le temps et les moyens nécessaires à la participation de tous, et en particulier des plus éloignés de l’emploi.

• Créer massivement des emplois dans les différents champs de la transition écologique et sociale : construction de logements, rénovation énergétique, renforcement des services publics sont autant de domaines qui peuvent générer des emplois utiles et non délocalisables.

• Soutenir par tous les moyens possibles l’amélioration de la qualité de vie au travail dans les secteurs de l’emploi privé et public.

Reconstruire la sécurité d’un emploi décent permettant à la jeunesse de se bâtir un avenir désirable

Toutes les propositions d’ATD Quart Monde pour #ReconstruireLesSécurités

Un jeune sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté en France. Surreprésentés dans les emplois précaires, ils sont également 1,5 million à n’être ni en emploi, ni en formation. Pourtant, s’ils peuvent voter, se salarier, payer des cotisations et des impôts sur le revenu, ces jeunes se voient refuser l’accès à un pan de notre système de protection sociale. Responsables sur le plan pénal à 16 ans, majeurs sur le plan civique à 18 ans, les jeunes doivent cependant attendre d’avoir 25 ans pour avoir des droits sociaux. La France est ainsi un des seuls pays européens où les jeunes ne sont pas éligibles de plein droit au principal minimum social. Pourtant, loin des idées reçues, le fait de percevoir une allocation ne désincite pas à la recherche d’un emploi. Au contraire, cela apporte un filet de sécurité nécessaire pour permettre de se projeter plus sereinement dans son avenir.

Entre infantilisation et autonomie forcée, les politiques de jeunesse mises en œuvre restent inopérantes.

Outre leur insuffisance globale et leur caractère ponctuel et conditionné, les dispositifs dont bénéficient aujourd’hui les adultes de 18 à 25 ans s’inscrivent dans un système complexe et en partie inaccessible pour celles et ceux qui sont les plus précaires et les plus exclus. C’est aussi trop souvent un système qui ne prend pas en compte les aspirations de chaque jeune, ses choix de formation, son projet personnel.

La pauvreté dans laquelle sont plongés ces jeunes n’est pas sans conséquences : elle met directement leur avenir et leurs possibilités d’émancipation en danger.

Reconstruire les sécurités permettant à la jeunesse de se bâtir un avenir désirable

Assurer leur droit à une sécurité de revenus dès 18 ans (leur ouvrir le RSA et l’individualiser) et systématiser la prise en charge des jeunes majeurs.

Garantir un droit à l’accompagnement de qualité, sans limite de temps et sans conditionnalité, prenant en compte toutes les dimensions de la pauvreté.

Donner aux jeunes le droit effectif à une orientation ambitieuse et choisie en développant une offre de formation qui prend en compte la mobilité.

Développer l’offre dédiée aux jeunes en termes de logement et de santé : le développement d’habitats collectifs adaptés à leurs revenus variables ; d’espaces de santé jeunes offrant un suivi global avec accueil sans rendez-vous, soins en santé mentale et prévention.

Offrir un marché du travail digne pour les jeunes et sanctionner les employeurs qui utilisent des contrats précarisants comme emplois déguisés.

Pour reconstruire des sécurités permettant à la jeunesse de se bâtir un avenir désirable

Aujourd’hui en France, 4,1 millions de personnes sont sans abri ou mal-logées. En dépit des engagements affichés dans le programme « Un logement d’abord », le nombre de personnes à la rue, en squat ou en bidonville ne baisse pas et les évacuations forcées comme les expulsions locatives explosent. Si en 2007, la France a fait du droit au logement un droit opposable, le manque de logements accessibles aux plus pauvres le rend inapplicable. En effet, être prioritaire DALO ne garantit pas d’être relogé et des dizaines de milliers de familles prioritaires au titre du DALO demeurent sans logement, parfois des années, notamment dans les zones tendues. Elles étaient 70 000 dans ce cas en 2019, dont 60 000 en Ile-de-France.

Vivant à la rue, habitant des passoires thermiques, des logements insalubres ou en sur-occupation, laissées en proie aux marchands de sommeil, hébergées par des tiers ou dans des hébergements d’urgence, ces millions de personnes privées de logement digne vivent dans une insécurité permanente avec des conséquences irrémédiables sur l’ensemble de leurs droits fondamentaux : travail, santé, éducation, droit de vivre en famille…

Gérer les ‘‘sans logis’’ a un coût financier considérable et pèse sur l’économie : 2 milliards d’euros sont dépensés chaque année pour le relogement d’urgence. Les pouvoirs publics décident régulièrement d’augmenter les places d’hébergement pour accueillir des familles auxquelles ils interdisent de fait l’accès à un vrai logement.

La mobilisation générale pour le logement peut se mettre en place dès 2022 dans une loi de programmation pluriannuelle associant remise à niveau des aides à la personne et relance des aides à la pierre. Augmenter de 14 milliards d’euros les aides au logement dès 2022 ne représenterait que 18 % des quelques

79 milliards d’euros de recettes fiscales tirées aujourd’hui du secteur du logement.

Reconstruire la sécurité d’un logement digne

Pour reconstruire la sécurité du logement

Sortir de la logique consistant à financer massivement les solutions d’hébergement d’urgence au détriment d’une réelle politique du logement.

Expérimenter la fixation du montant des loyers des logements sociaux en fonction des revenus des demandeurs.

Mettre en œuvre une politique de régulation des prix fonciers, immobiliers et locatifs – dont la cherté alimente la crise du logement.

Construire de « vrais » logements sociaux de type PLAI et encadrer leurs loyers, la grande majorité des loyers des logements PLAI neufs étant aujourd’hui supérieurs aux plafonds des aides APL et donc inaccessibles aux plus modestes.

Réévaluer l’aide à la pierre (accordée par l’Etat aux maîtres d’ouvrage de logements aidés sous forme de prêts aidés ou de primes) à des niveaux permettant des loyers de sortie vraiment modérés : quadrupler la subvention des logements PLAI permettrait aux bailleurs sociaux de construire des logements accessibles aux plus pauvres.

Accélérer la lutte contre la précarité énergétique et imposer à chaque bailleur social la mise à disposition d’un accès internet gratuit ou à très bas prix.

Rendre le droit au logement opposable effectif.

engageons-nous à :

En France, plus de 7 millions de personnes, soit un quart du total des actifs, sont fragilisées face à l’emploi.

Cette France de l’insécurité sociale a un visage : celui des personnes privées d’emploi décent ; salariés précaires peu ou non qualifiés ; travailleurs indépendants, intérimaires, « ubérisés », en temps partiel contraint... La privation d’emploi décent est source d’insécurités même pour ceux qui ne la vivent pas directement : de nombreuses familles en subissent les conséquences en termes de logement, santé, réussite des enfants à l’école, liens familiaux (avec le risque de placement d’enfants). Cela impacte la cohésion sociale dans son ensemble.

Que chacun et chacune puissent disposer d’un emploi durable qui permette de subvenir aux besoins de leur famille et de contribuer au développement de la société est pourtant une aspiration universelle et c’est un objectif à notre portée.

Le « marché » traditionnel de l’emploi, touché depuis longtemps par différentes crises, ne peut à lui seul apporter les réponses.

Quarante ans de politiques publiques basées essentiellement sur ce marché traditionnel se sont révélées coûteuses et inefficaces, impuissantes à endiguer le chômage de longue durée et à atteindre celles et ceux qui affrontent la grande précarité.

Il est nécessaire d’inventer ensemble de nouvelles manières de créer des emplois, complémentaires des secteurs public et privés, au plus près des besoins des personnes, des territoires et de la planète. Cela passe par des réponses multiples : certaines massives, d’autres expérimentales. Donnons à chaque solution les moyens d’agir et de s’évaluer. C’est la conjugaison de ces solutions qui peut fonder un autre rapport au travail et à la formation.

Reconstruire la sécurité d’un emploi décent

Développer des expérimentations et actions innovantes (Territoires zéro chômeur de longue durée, écoles de production, écoles de transition écologique, etc.), en prenant le temps et les moyens nécessaires à la participation de tous, et en particulier des plus éloignés de l’emploi.

Créer massivement des emplois dans les services publics essentiels et la transition écologique et sociale : construction de logements, rénovation énergétique, renforcement des services publics, circuits courts, etc. sont autant de domaines qui pourraient générer des emplois utiles et non délocalisables.

Expérimenter des formations accessibles à tous, avec l’assurance de déboucher ensuite sur un emploi utile et décent, librement choisi par la personne.

Soutenir par tous les moyens possibles l’amélioration de la qualité de vie au travail dans les secteurs de l’emploi privé et public.

Pour reconstruire la sécurité d’un emploi décent engageons-nous à :

Reconstruire la sécurité de moyens convenables et stables d’existence

En France, près de 2 millions de foyers vivent avec le filet de sécurité minimum qu’est le RSA. Son montant (565,34€ pour une personne seule et 848€ pour un couple) est clairement insuffisant pour vivre dignement. En 20 ans, il a perdu 10 % de sa valeur par rapport au SMIC alors que les dépenses contraintes des ménages (dont celles de logement et de transport et leurs charges liées) ont augmenté plus que l’inflation et représentent plus de la moitié des ressources des ménages bénéficiant de minima sociaux. Une fois réglées ces dépenses et les dépenses alimentaires, le revenu disponible restant est de 8€ par personne et par mois. Conçu comme le dernier rempart contre la précarité́, le RSA ne permet pas aux allocataires d’assurer leur accès aux besoins fondamentaux et de vivre dignement.

Le RSA est une allocation différentielle qui est réévaluée tous les trois mois en fonction des ressources du ménage et des éventuelles évolutions de sa composition. Cela engendre une imprévisibilité des ressources qui maintient l’allocataire et l’ensemble de sa famille dans une situation précaire, empêche les initiatives des allocataires pour faire évoluer leur situation et peut les conduire vers le non-recours.

En effet le non-recours concerne 35 % des ouvrants droit au RSA. Manque d’information, difficulté de faire valoir ses droits, fermeture des services, manque de moyens pour faire les démarches en ligne, autant de raisons qui freinent ou empêchent l’accès au droit.

Vivre d’un minimum social peut être perçu comme humiliant et les allocataires des minima sociaux sont trop souvent considérés comme des personnes assistées qu’il faut contrôler et non comme des sujets de droit.

Pour reconstruire la sécurité de moyens convenables et stables d’existence engageons-nous à :

Porter le montant du RSA à 850€/mois par personne avec une réévaluation annuelle et sans impact sur les autres droits connexes.

Mettre fin au caractère différentiel du RSA et aux ruptures de droit qui en découlent.

Assurer un montant minimal fixe, jusqu’à un certain niveau de revenu : par exemple qu’aucune déduction n’intervienne dès lors que le montant global, RSA compris, ne dépasse pas le SMIC.

Individualiser le droit au RSA et l’ouvrir dès 18 ans.

Supprimer toute conditionnalité́ autre que le montant du revenu global pour l’obtention du RSA.

Reconstruire les sécurités par l’accès aux droits de tous

La méconnaissance de ses droits, la complexité pour y recourir, la dématérialisation des démarches mais aussi la crainte d’une stigmatisation et des jugements, l’obligation – voire la honte – de recourir à un tiers qui décide à votre place entravent l’accès aux droits.

Pour les personnes en situation de grande précarité, l’accès aux droits sociaux repose sur des prestations sociales ou des dispositifs dépendant des services publics. La déshumanisation, la réduction du nombre d’agents, la dégradation de l’accompagnement personnalisé viennent également compliquer l’accès aux droits fondamentaux pour les plus pauvres qui ont le sentiment d’être abandonnés.

L’ensemble de ces facteurs conduisent au non-recours : chaque année en France, environ une personne sur trois qui a droit à des prestations (aides, services, soin) n’en bénéficie pas. Par ailleurs, les quelques réponses apportées par les acteurs institutionnels ne sont pas toujours appropriées aux besoins réels de personnes en situation de pauvreté car elles sont élaborées sans concertation avec celles et ceux qui ont cette expérience de vie. Au contraire, elles peuvent même parfois se retourner contre elles et les maintenir dans la précarité au lieu de leur permettre d’en sortir.

Ces obstacles à l’accès aux droits ont de lourdes répercussions : ne pas pouvoir recourir à ses droits est synonyme de plus de précarité, plus de difficultés pour se loger, se nourrir, être en bonne santé, trouver un emploi… C’est aussi plus d’isolement, de renoncement, d’exclusion et d’insécurité.

Mettre en œuvre des politiques nationales et locales qui permettent aux plus pauvres d’accéder facilement à l’ensemble de leurs droits en les associant à leur élaboration et à leur suivi.

Travailler à l’automatisation des droits et à l’individualisation des prestations sociales.

Lutter contre les préjugés et les discriminations à tous les niveaux de l’élaboration des politiques publiques : élus, institutions, administrations, etc.

Prendre en compte l’élimination de l’extrême pauvreté dans l’élaboration de l’ensemble des politiques publiques au-delà des seules politiques sociales : environnement, mobilité, énergie, urbanisme, santé, famille, éducation, emploi, justice, tourisme, sécurité, fiscalité, consommation, agriculture...

Lutter contre le non-recours en soutenant les territoires zéro non-recours dans le cadre de la stratégie pauvreté.

Pour reconstruire les sécurités par l’accès aux droits de tous engageons-nous à :

Reconstruire la sécurité d’un monde numérique au service de l’émancipation

Aujourd’hui en France, 13 millions de personnes restent exclues du numérique. Sans surprise, les plus touchées sont les populations les plus fragiles : seniors, personnes peu diplômées, ménages aux revenus modestes. Ainsi, selon le CREDOC, 92 % des membres des foyers avec de hauts revenus sont équipés contre seulement 64 % de ceux vivant dans les foyers à bas revenus. Au-delà des obstacles matériels, l’illectronisme touche 17 % de la population ne maitrisant pas les outils numériques et leurs usages. Cette déconnexion, subie par celles et ceux qui cumulent insécurité sociale et numérique, ajoute de l’isolement à la précarité, de l’exclusion à l’exclusion. Outre ces chiffres révélateurs du niveau d’inégalité technologique, le sujet est d’autant plus brûlant que l’injonction sociale à l’utilisation du numérique est forte et que la dématérialisation des services publics est massive.

Notre société se complexifie de plus en plus. La numérisation qui s’y ajoute à marche forcée vient aggraver la situation, avec notamment des démarches et des sites administratifs compliqués et éloignés des codes des internautes les plus en difficulté. La diminution des accueils physiques les enfonce encore plus. La dématérialisation tous azimuts, y compris dans les services publics, qui s’est accélérée avec la crise sanitaire, plonge les personnes en situation d’illectronisme vers davantage d’insécurité susceptible de générer des situations dramatiques de rupture de droits.

Alors que les progrès technologiques pourraient être mis au service de la lutte contre le non-recours aux droits, la dématérialisation tend à produire l’effet inverse : une complexification et l’automatisation de contrôles toujours plus nombreux sur les plus précaires.

Pour reconstruire la sécurité d’un monde numérique au service de l’émancipation de toutes et tous engageons-nous à :

Garantir à toutes et tous un accès internet à un tarif minimal, sans coupure possible avec du matériel et une formation adaptée pour l’utiliser.

Concevoir les sites web à partir de ceux et celles qui ont le plus de difficultés.

Garantir un accueil humain de qualité au sein des services publics, à travers les guichets administratifs et les maisons France Service, avec des tiers-lieux de médiation jouant pleinement leur rôle d’autonomie et d’émancipation.

Mettre le numérique au service de toutes et tous en en faisant un outil d’accès aux droits, aux savoirs et aux liens plutôt qu’un outil de contrôle social.