Allotissement des transports en commun lyonnais : la division par lots des TCL accompagnée de garanties pour les salariés

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Depuis 1993, le SYTRAL délègue l’exploitation du réseau TCL à un seul et même opérateur privé (KEOLIS) à travers une délégation de service public (DSP). Février 2022 est marqué par la mise en place d’un socle social pour les salariés du réseau TCL concernés par les futurs appels d’offre d'allotissement (la division en plusieurs lots des activités du Sytral)

Le dernier contrat, débuté en janvier 2017 et qui arrivera à échéance mi-2024 (contrat de 6 ans, prolongé de 18 mois début 2021), n’avait pas vu d’opérateur concurrent à KEOLIS remettre une offre. Le plan de mandat 2021 – 2026 porte une ambition inédite en matière de développement de l’offre et de modernisation du réseau TCL, permise par le doublement du budget d’investissement à hauteur de 2,55 milliards d’euros.

L’objectif est aussi d’améliorer la qualité du service public pour les habitants. Les modes de gestion pour l’exploitation du réseau sont décisifs à de nombreux égards. Aggravées par le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, les difficultés de recrutements dans le secteur du transport sont préoccupantes : elles témoignent d’une dévalorisation croissante de la profession qui ne peut rester sans réponses. Rémunérations faibles, variabilité forte des horaires et des roulements, exposition aux incivilités…

L’amélioration des conditions de travail est un préalable pour envisager sereinement l’avenir du transport public de demain.

Le métier de conducteur, parce qu’il est un métier de contact et d’échanges, est aussi difficile qu’essentiel. De même, les métiers de la maintenance, indispensables à la garantie d’un réseau de transport performant et eux-aussi soumis à des contraintes significatives de leurs conditions de travail (nuit, week-end), connaissent des difficultés de recrutement fortes.

Alerté par les exemples des villes françaises ou européennes dans lesquelles la concurrence effrénée a généré des situations de recul sur les acquis sociaux, le SYTRAL entend proposer une réponse à la hauteur des enjeux : un socle social qui garantira à tous les salariés la continuité de tous leurs acquis et droits sociaux. Ainsi, les élus du SYTRAL sont déterminés à protéger les salariés du réseau face à toute remise en question de leurs droits.

Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon et du SYTRAL, indique que « Dans le cadre du futur appel d’offre, la concurrence doit s’exercer mais elle ne se fera pas au détriment des salariés. Les rémunérations, acquis, usages doivent être garantis ». C’est une première en France pour un réseau de transport urbain.

Il s’agit d’un engagement majeur et durable de l’autorité organisatrice des mobilités pour les salariés du réseau TCL concernés par les appels d’offre à venir. Pour mettre en place concrètement ce socle social, le SYTRAL exigera que les entreprises qui répondent aux futures consultations s’engagent sur la préservation des acquis pendant toute la durée du contrat par la conclusion d’accords collectifs de substitution avec les partenaires sociaux, qui devront reprendre au minimum les dispositions du socle social. Au-delà du maintien des rémunérations et conditions de travail individuelles, ce socle social prévoira également la contribution de l’entreprise au budget des œuvres sociales et culturelles pour que les prestations du Comité Social et Economique puissent à minima être similaires à celles d’aujourd’hui.

Le dispositif actuel en matière de mutuelle et de prévoyance, y compris pour les retraités, sera maintenu. Le niveau de cotisation de l’employeur aux retraites complémentaires sera conservé. Les conditions d’attribution et d’utilisation des cartes de circulation sur le réseau TCL seront maintenues. Enfin, les futurs contrats veilleront à favoriser la mobilité professionnelle entre les différents métiers, tout en conservant l’ancienneté, afin de permettre des évolutions de carrière attractives pour chacun.

Des dispositions précises en ce sens seront inscrites dans les contrats avec les opérateurs. Cette décision majeure intervient dans un contexte où la réflexion sur l’opportunité d’un allotissement pour le réseau TCL se traduira par une décision lors du conseil d’administration du 10 mars prochain. Ces études, encouragées par la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes dans son rapport de juillet 2019, visent à mieux répondre aux exigences de la commande publique (en organisant les conditions d’une concurrence juste), à prendre en compte les nouvelles compétences de l’Etablissement Public SYTRAL (gestion transversale des services de relation aux usagers), mais également à améliorer la performance du réseau et à favoriser davantage l’incitation au report modal.