Conseil de Lyon Métropole : l'assemblée adopte son Schéma des Achats Responsables

LYFtv-LYon Date d'inscription : 04/05/2011

La Métropole de Lyon a adopté le 13 décembre 2021, à l’occasion du conseil métropolitain, son 1^er programme d’actions imaginé dans le cadre de son Schéma de Promotion des Achats Responsables (SPAR). Ce 1^er programme va permettre de faire évoluer, en collaboration avec les acteurs économiques du territoire, la politique d’achats publics de la Métropole.

Après avoir fixé en janvier dernier les premières orientations du Schéma de Promotion des Achats Responsables (SPAR) pour faire de la commande publique un levier de la transformation écologique et sociale du territoire, la Métropole de Lyon a travaillé avec l’ensemble des acteurs économiques du territoire (fédérations professionnelles, organismes consulaires, entreprises de toutes tailles, acteurs de l’ESS, associations et autres collectivités…), pour co-construire un plan d’actions en matière d’achats publics.

Après quatre mois de rencontres, d’échanges et de travail près de 200 contributions des acteurs économiques ont été étudiées pour aboutir à un plan d’actions ambitieux pour l’année 2022. Cette démarche avec les professionnels a permis de définir les axes prioritaires en matière de commande publique sur trois principales filières d’achat: l’alimentation (cantines des collèges), les travaux (voirie, construction, entretien et rénovation d’infrastructures), les déchets et le nettoiement.

« Avec un budget de 600 millions d’euros par an, la commande publique métropolitaine représente de nombreuses opportunités économiques pour les entreprises du territoire. En co-construisant ce schéma avec les acteurs économiques, nous leur donnons plus de visibilité sur les critères à respecter pour répondre aux marchés publics de la Métropole. Nous avons également le rôle d’accompagner les professionnels dans l’évolution de leurs pratiques pour plus d’emplois locaux et moins d’impacts environnementaux négatifs sur le territoire et au-delà » souligne Emeline Baume, 1^ère vice-présidente déléguée à l’Économie, l’Emploi, le Commerce, le numérique et la Commande publique.

Dans cette perspective, le Schéma de Promotion des Achats Responsables (SPAR) contribue tout particulièrement à la poursuite des :

- objectifs environnementaux fixés par le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), que ce soit en matière de réduction des consommations d’énergie, de limitation des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration du bilan carbone de l’action métropolitaine ;

- objectifs sociaux fixés par le Programme Métropolitain d’Insertion pour l’emploi (PMI’e), en contribuant au retour à l’emploi, et du Projet métropolitain des Solidarités (PMS), en favorisant, par exemple, l’insertion des personnes en situation de handicap par l’activité économique et le travail ;

- objectifs économiques par le développement d’offres de biens, services ou procédés innovants, le développement de nouvelles formes de coopérations ou encore le soutien à l’économie sociale et solidaire.

Ce schéma métropolitain a l’ambition d’aller au-delà du cadre légal fixé par loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui impose notamment la réduction de l’usage des plastiques à usage unique, ou encore des taux cible de réutilisation, de réemploi ou d’intégration de matières recyclées pour de nombreuses catégories de fournitures.

Un SPAR co-construit, attentif aux préoccupations du tissu économique local

Ce programme d’actions se décline en plusieurs axes :

- Permettre une meilleure prévisibilité du programme d’achat de la collectivité sur 2 ans auprès des acteurs économiques pour mieux anticiper et susciter les coopérations sur le territoire, se réinterroger sur les besoins de la Métropole et mieux prendre en compte les enjeux de justice sociale et de transition écologique dans les marchés publics.

- Renforcer l’usage du sourcing. Il s’agit là d’une réelle évolution des processus de travail au sein de la collectivité pour permettre une meilleure connaissance des marchés publics et s’adapter aux nouvelles pratiques imaginées par les acteurs du territoire en la matière. Le sourcing s’est par exemple révélé primordial pour la mise en place du marché lancé fin novembre portant sur le réemploi et la revalorisation d’équipements numériques ainsi que sur l’acquisition de matériel informatique reconditionné.

- Améliorer le suivi de l’exécution des contrats, pour intégrer des clauses de progrès, notamment pour les marchés pluriannuels. Un suivi périodique de l’exécution du contrat permettra d’accompagner les acteurs en traçant les progrès réalisés lorsque des clauses sociales ou environnementales y ont été inscrites. Par exemple, un plan de progrès a été prévu pour le marché de fourniture de bureaux afin d’accompagner le prestataire vers des livraisons en mode doux.

- Préparer et tester en 2022 les indicateurs de suivi pertinents pour le SPAR pour répondre à la future loi Climat et résilience prévue au 1^er janvier 2023. Cette première phase test du SPAR va permettre de définir des indicateurs clés pour être en phase avec la future loi ;

- Essaimer les orientations du SPAR dans le cadre des collaborations nouées avec d’autres acteurs publics ou privés, notamment via la centrale d’achat de la Métropole et l’animation de réseaux professionnels.

L’ensemble des structures économiques, quels que soient leurs statuts ou leurs tailles, seront accompagnées par la Métropole pour permettre une transformation progressive et simultanée des cadres d’achats. Cet accompagnement s’illustre concrètement par la mise à disposition gratuite du nouvel outil de mesure d’impacts imaginé par la Métropole : https://grandlyon.genethic.com/register

Enfin, un accompagnement spécifique sera apporté aux petites structures et à celles de l’Économie Sociale et Solidaire pour développer leur accessibilité aux marchés publics et se faire mieux connaître auprès des acheteurs publics du territoire.