Santé : l'Europe pourrait être plus réactive
Mar 13 Juil - 16:06
Les députés européens précisent comment l’UE devrait renforcer la prévention, la préparation et la réponse aux crises pour faire face aux futures menaces sanitaires transfrontalières graves. Ils appellent à une coopération renforcée entre États membres, notamment entre les régions transfrontalières et à davantage de transparence nécessaire pour les passations de marché et les contrats d’achat.
Dans le cadre de la construction d’une Union européenne de la santé, la Commission a proposé le 11 novembre 2020 un nouveau cadre de sécurité sanitaire adapté aux futurs défis, s’appuyant sur les leçons tirées de la lutte contre le coronavirus. Il inclut une proposition visant à renforcer le mandat de l’Agence européenne des médicaments. La proposition s’inscrit dans le nouveau cadre de sécurité sanitaire de l’UE adapté aux défis à venir.
La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté mardi, par 67 voix pour, 10 contre et 1 abstention, le projet de position de négociation sur un nouveau règlement visant à lutter contre les menaces sanitaires transfrontalières graves. Le texte sera mis aux voix en plénière durant la session de septembre.
Coopération renforcée et transparence des passations conjointes de marché
La crise du COVID-19 a démontré qu’il était encore nécessaire d’agir au niveau européen pour soutenir la coopération entre États membres, notamment entre les régions transfrontalières, affirment les députés. En outre, ces derniers en appellent à des procédures claires et à une transparence accrue concernant les activités de passation conjointe de marché et les accords d’achat connexes. La passation conjointe de marché doit être utilisée pour renforcer la position de négociation des pays participants, améliorer la sécurité de l’approvisionnement et garantir un accès équitable aux produits médicaux, déclarent les députés.
Une vision transversale de la santé
Afin de faire face aux futures menaces en matière de santé publique, les députés appellent à une approche multisectorielle ‘‘Une seule santé’’ reconnaissant que la santé humaine est liée à la santé animale et à l’environnement. Par ailleurs, ils souhaitent s’assurer qu’en plus du contrôle des maladies transmissibles, une surveillance de leur impact sur les maladies non transmissibles telles que les maladies cardiovasculaires et respiratoires, le cancer, le diabète et la santé mentale soit intégrée à la politique de santé publique de l’UE.
Une meilleure représentation des parties prenantes et un rôle renforcé pour le Parlement
Le nouveau comité de sécurité sanitaire, composé de représentants nationaux qui débattent de sujets politiques et techniques, devrait également inclure les agences de l’UE concernées, telles que l’Agence européenne des médicaments et le Centre européen de contrôle et de prévention des maladies. Des représentants des agences ainsi que du Parlement européen devraient participer aux réunions du comité en tant qu’observateurs. Une consultation plus large d’experts en santé publique, d’organisations internationales et de professionnels de santé devrait également être garantie.
La rapporteure Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe, FR) a déclaré: ‘‘Avec ce rapport, nous renforçons la proposition de la Commission en permettant à l’UE de prévenir et de réagir face à tout type de menace future pour la santé publique. Au-delà des maladies infectieuses, l’UE n’est aujourd’hui pas à l’abri d’une menace environnementale, alimentaire, biologique, chimique ou autre. Notre priorité doit être de garantir la solidarité sanitaire en réduisant les inégalités de santé au sein des États membres et au-delà de l’Europe.’’
En savoir plusProjet de rapport
Amendements de compromis
Fiche de procédure
Train législatif
Service de recherche du PE - Renforcer la résilience face aux menaces sanitaires transfrontalières: progresser vers une Union européenne de la santé (avril 2021, en anglais)
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