Interconnexion des transports : l'Europe allonge 30 Milliards d'Euros

LYFtv-Europe Date d'inscription : 24/04/2012

Le Parlement européen a adopté le mercredi 7 juillet un programme amélioré du mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027. Il a débloqué de nouveaux fonds pour les transports, le numérique et l’énergie, en particulier pour les projets transfrontières dans les domaines du transport, de l’énergie et du numérique, disponibles à partir de 2021.

Le programme amélioré du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), convenu entre le Parlement et le Conseil en mars, est doté d’une enveloppe de 30 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Il financera des projets présentant une valeur ajoutée européenne dans les domaines du transport, de l’énergie et du numérique. Ce mécanisme veillera à ce que les projets transeuropéens essentiels, tels que Rail Baltica, les infrastructures de recharge pour carburants alternatifs et le déploiement de la couverture 5G sur d’importants axes de transport, soient achevés d’ici à 2030.

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60 % des fonds alloués à des objectifs liés au climat
Réduction des formalités administratives des permis pour les grands projets de transport.
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La nouvelle génération de projets

Le MIE s’articule autour de trois piliers: environ 23 milliards d’euros sont consacrés aux transports, cinq milliards d’euros aux projets dans le domaine de l’énergie et deux milliards d’euros aux projets numériques. Environ 10 milliards d’euros alloués à des projets de transport transfrontières proviendront du Fonds de cohésion et aideront les pays de l’UE à achever les liaisons de transport manquantes précédemment identifiées. Un montant de 1,4 milliard d’euros sera affecté à l’achèvement des principales liaisons ferroviaires transfrontières, qui seront sélectionnées par la Commission sur une base concurrentielle.

Les députés ont réussi à affecter 60% des fonds du MIE à des projets qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de climat. 15% des fonds destinés au secteur de l’énergie iront par ailleurs à des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables.

Dans le secteur numérique, le MIE soutiendra le développement de projets d’intérêt commun, tels que des réseaux numériques à très haute capacité, sûrs et sécurisés, des systèmes 5G, et la transformation numérique des réseaux de transport et d’énergie.

Le programme visera également à améliorer l’interopérabilité des réseaux énergétiques et à faire en sorte que les projets financés soient conformes aux plans européens et nationaux en matière de climat et d’énergie.

Faciliter les projets de transport

Le Parlement, en accord avec le Conseil, a également approuvé le nouveau règlement relatif au réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Il simplifie les procédures d’octroi des autorisations pour les projets RTE-T, afin de faciliter leur réalisation. Les États membres devront désigner un point de contact pour le promoteur de chaque projet et garantir que la durée d’obtention d'un permis visant à lancer un projet n’excède pas quatre ans.

Le rapporteur de la commission des transports et du tourisme, Marian-Jean Marinescu (PPE, RO), a déclaré: “Le MIE modernisera les liaisons de transport dans toute l’UE. Il aidera l’Europe à faire face aux défis liés à la décarbonation du secteur et contribuera notamment à faire du slogan du ‘‘transfert modal vers le rail’’ une réalité. Le fait de combler les chaînons manquants favorisera également la circulation des personnes et des marchandises."

Son collègue et co-rapporteur de la commission des transports et du tourisme, Dominique Riquet (Renew Europe, FR), a ajouté: “Réussir le pacte vert sera impossible si nous ne modernisons pas nos infrastructures pour les transitions numérique et environnementale à venir. La prochaine génération du MIE arrive au bon moment pour garantir cette transition.”

La rapporteure de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, Henna Virkkunen (PPE, FI), a déclaré: “Le MIE finance des projets clés en matière de connectivité transfrontalière et d’énergie renouvelable entre États membres. Il permettra à l’Europe de faire un bond vers une économie numérique et climatiquement neutre. C’est essentiel pour garantir notre compétitivité à l’avenir.”

Prochaines étapes

Le programme amélioré du mécanisme pour l’interconnexion en Europe entrera en vigueur une fois que le nouveau règlement aura été publié au Journal officiel de l’UE. Il s’appliquera rétroactivement à partir du 1er janvier 2021. Les États membres auront deux ans pour se préparer à la mise en œuvre des règles simplifiées relatives aux RTE-T.

En savoir plus:
Proposition de règlement relatif au MIE
Proposition de directive concernant les mesures de rationalisation du RTE-T

Fiche de procédure - MIE
Fiche de procédure - RTE-T
Note de recherche du PE sur le MIE (juin 2020, en anglais)
Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (informations de la Commission)
Train législatif sur la rationalisation du RTE-T

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