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LYFtv-Europe- Date d'inscription : 24/04/2012
L'Union Européenne annonce 17,5 milliards d'Euros dans le Fonds pour la Transition Juste
Jeu 20 Mai - 8:46
Le Fonds de transition juste est le premier pilier du mécanisme pour une transition juste, un outil clé dont l’objectif est de soutenir les régions, les industries et les travailleurs qui seront confrontés aux plus grands défis découlant de la mise en place du pacte vert européen. Les législateurs sont parvenus à un accord provisoire sur le FTJ le 9 décembre 2020.
Une attention particulière est portée aux zones les moins développées, aux territoires ultrapériphériques et aux îles. L’engagement en faveur de la neutralité climatique d’ici 2050 est une condition préalable pour bénéficier d’un soutien financier. Les investissements liés à l’incinération des déchets et aux combustibles fossiles sont exclus des subventions. Un "mécanisme de récompense écologique" sera mis en place pour les États membres qui agiront le plus vite
Le Fonds pour une transition juste (FTJ) aidera les pays européens à faire face aux conséquences sociales et économiques de la transition vers la neutralité climatique.
Le fonds recevra 7,5 milliards d’euros du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et 10 milliards d’euros de l’instrument de l’UE pour la relance. Les projets ne bénéficieront d’un soutien que s’ils sont axés sur la diversification économique, la reconversion ou la création d’emplois, ou s’ils contribuent à la transition vers une économie européenne durable, circulaire et neutre pour le climat.
Le Fonds pour une transition juste financera l’aide à la recherche d’emploi, le perfectionnement et la reconversion professionnels ainsi que l’inclusion active des travailleurs et des demandeurs d’emploi dans la transition de l’économie européenne vers une économie neutre pour le climat. Il soutiendra également les microentreprises, les incubateurs d’entreprises, les universités et les instituts publics de recherche, ainsi que les investissements dans les nouvelles technologies énergétiques, dans l’efficacité énergétique et dans la mobilité locale durable.
L’incinération des déchets, le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires, les activités liées aux produits du tabac et les investissements relatifs aux combustibles fossiles ne bénéficieront pas des financements du FTJ.
Dans leurs plans de transition juste, les États membres devront identifier les territoires les plus touchés par la transition énergétique pour y dédier les ressources du FTJ. Une attention particulière devra être portée aux spécificités des îles, des zones insulaires et des régions ultrapériphériques.
À l’initiative du Parlement, un "mécanisme de récompense écologique" viendra compléter le FTJ dans le cas où les ressources du fonds seraient augmentées après le 31 décembre 2024. Ces ressources supplémentaires seraient distribuées entre les États membres, et ceux qui auront réussi à réduire les émissions industrielles de gaz à effet de serre recevront plus de financements.
Autres éléments clés de la réglementation
Les États membres pourront bénéficier du FTJ seulement s’ils s’engagent à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 à l’échelle nationale. Avant l’adoption de cet objectif, les États ne recevront que 50% de leur enveloppe.
Les entreprises en difficulté financière devraient recevoir un financement conformément aux règles temporaires de l’UE en matière d’aide d’État établies pour faire face à des circonstances exceptionnelles.
Des ressources provenant d’autres fonds de cohésion pourront être transférées sur une base volontaire.
Maximum 85% des investissements provenant des fonds européens (cofinancement) seront dédiés aux régions les moins développées, 70% aux régions en transition et 50% aux régions plus développées.
La proposition a été adoptée le mardi 18 mai 2021 par 615 voix pour, 35 contre et 46 abstentions.
Le rapporteur Manolis KEFALOGIANNIS (PPE, EL) a déclaré: "Le Parlement européen envoie un signal politique fort: il faut s’attaquer aux conséquences sociales, économiques et environnementales de la transition énergétique dans les régions les plus touchées. Nous nous dirigeons vers une ère plus verte pour l’Europe sans laisser personne derrière."
Prochaines étapes
Une fois que le Conseil aura formellement approuvé le règlement, celui-ci entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
En savoir plus
[url=https://multimedia.europarl.europa.eu/en/search?q=just transition fund&]Produits multimédias - Fonds pour une transition juste[/url]
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