Daech : l'ONG Sherpa interpelle le gouvernement sur l'activité de la société Rubis

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Le gouvernement est interpellé sur les liens potentiels entre les activités de la société Rubis et le financement pétrolier de Daech

Le 5 juin 2020 - Ce mardi 2 juin 2020, Madame la Députée Frédérique Dumas a interpellé le ministre de l’Intérieur M. Christophe Castaner sur les liens potentiels entre les activités de stockage et de distribution de pétrole en Turquie de la société française Rubis et le financement pétrolier de Daech (ou l’État islamique).

La société Rubis possède des infrastructures au terminal pétrolier du port de Ceyhan (Turquie) qui lui ont permis de réaliser des investissements à partir de janvier 2012 et de devenir l’un des plus gros terminal indépendant de produits pétroliers en méditerranée.

La question parlementaire adressée au ministre de l’intérieur souligne le fait que la société Rubis revendique dans son rapport de gestion 2014 « une forte hausse (108%) de l’activité du terminal de Ceyhan (Turquie) sur des flux en provenance de la région autonome du Kurdistan (Irak). » Or, cette même année l’Etat islamique s’emparait d’une partie de la Syrie et de l’Irak et proclamait l’installation d’un Califat.

Alors même que l’Union européenne interdisait la commercialisation de pétrole ayant transité par la Syrie en janvier 2012 et que le Conseil de sécurité des Nations unies condamnait fermement toute participation au commerce direct ou indirect de pétrole et de produits pétroliers avec Daech en février 2015, la question de Madame Frédérique Dumas met en lumière qu’entre 2014 et 2015 le pétrole Kurde et Syrien aurait transité par les ports de Ceyhan et de Dortyol où opérait la société Rubis. Les revenus liés au pétrole auraient ainsi permis à l’Etat islamique d’asseoir son Califat.

D’autre part, la députée interpelle sur les raisons de l’absence de toute mention de la société Rubis dans le rapport de la mission d’information sur les moyens de Daech remis au président de l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Ce même rapport parlementaire niait déjà les liens entre le Groupe Lafarge Holcim et Daech en indiquant que « rien ne permet d’établir que le groupe, ou ses entités locales, ont participé, directement ou indirectement, ni même de façon passive, au financement de Daech ». Pourtant, à la suite d’une plainte de Sherpa et du European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), la Cour d’appel de Paris a confirmé le 7 novembre dernier la mise en examen de la multinationale française pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, financement de terrorisme, et violation d’un embargo.

Sherpa œuvre pour la reconnaissance de la responsabilité des acteurs économiques et de leurs dirigeants lorsqu’ils sont susceptibles, directement ou à travers leurs filiales, d’alimenter des conflits armés et de profiter des violations des droits fondamentaux.

Sherpa sera vigilante quant aux réponses apportées par le ministre de l’Intérieur à la question de Madame la députée Frédérique Dumas et à une éventuelle saisine du parquet.