Énergie: l’UE devrait aligner ses projets sur les objectifs climatiques 2050

LYFtv-Europe Date d'inscription : 24/04/2012

Le Parlement européen a rejeté une objection à la 4e liste de Projets d'Intérêt Commun (PIC) la semaine dernière, suite à un débat avec la Commission européenne. Selon le règlement sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E), adopté en 2013, la Commission identifie les PIC les plus importants dans l’ensemble de l’UE, afin que ces projets puissent bénéficier d’autorisations simplifiées et de financements européens issus du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).

La plupart des projets visent à garantir une fourniture ininterrompue d’électricité et de gaz dans toute l’UE en comblant les lacunes transfrontalières du réseau et en renforçant les capacités de stockage locales.

• La législation sur les réseaux transeuropéens d’énergie doit être révisée cette année

• Les députés donnent leur premier avis et pourront amender la proposition ultérieurement

• Le vote fait suite à un débat en plénière sur la 4e liste de projets d’intérêt commun (PIC)

La Commission devrait réviser les orientations pour sélectionner les projets énergétiques prioritaires afin que la prochaine liste de l’UE soit conforme à sa politique climatique.

La révision des orientations sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-T) que doit proposer la Commission européenne cette année devrait tenir compte des objectifs énergétiques et climatiques de l’UE à l’horizon 2030, de son engagement à long terme en termes de décarbonation et du principe de la primauté de l’efficacité énergétique, affirment dans une résolution adoptée mardi les députés de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie.

Afin de garantir que la sélection des projets figurant dans la prochaine liste des projets d’intérêt commun (PIC) soit conforme aux engagements climatiques de l’UE, les députés appellent la Commission à proposer également des orientations transitoires avant la fin de cette année. Pour obtenir le statut de PIC, les projets doivent contribuer à maintenir l'approvisionnement en énergie à un niveau abordable - l’une des cinq dimensions de l’union de l’énergie, avec laquelle les projets doivent être alignés, expliquent les députés.

Le règlement RTE-T a été mis en place en 2013, avant l’adoption de l’accord de Paris, et plusieurs évolutions depuis ont considérablement modifié le paysage de la politique énergétique, précisent-ils.

Prochaines étapes

La résolution non contraignante a été adoptée par 55 voix pour et 15 contre. Elle sera mise aux voix en plénière en mars. Un débat sur le sujet a déjà eu lieu lors d’une session précédente.

En savoir plus :

Question avec demande de réponse orale de la Commission sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

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