Balkans et Turquie : La démocratie locale de plus en plus en proie à un «environnement hostile»

LYFtv-Europe Date d'inscription : 24/04/2012

Le Comité des Régions d'Europe s'est intéressé aux pays concernés par l’élargissement : "Dans l’ensemble des Balkans, l’UE doit adopter une approche à long terme et soutenir des changements qui partent du terrain".

L’Union européenne devrait intensifier ses efforts visant à soutenir la consolidation d’administrations publiques efficaces et indépendantes dans les communes et les régions des Balkans et de Turquie. Comme l’affirme le Comité européen des régions dans un avis adopté le 12 février, cela contribuerait à lutter contre «l’environnement de plus en plus hostile pour la société civile» observé dans certains pays, à stimuler la croissance économique et, de façon plus générale, à faire progresser le développement durable.

Les recommandations du Comité européen des régions (CdR) arrivent quelques jours après la présentation des nouvelles propositions sur l’élargissement de la Commission européenne, et quatre jours avant la rencontre informelle entre les dirigeants des Balkans et le président du Conseil européen, Charles Michel.

Le rapporteur de l’avis, Jaroslav Hlinka (SK/PSE), maire du district Sud de Košice, déclare que «l’UE doit être crédible, et être crédible, cela veut dire tenir ses promesses. L’UE doit dès lors entamer des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie, comme le recommande la Commission, et elle devrait de toute urgence libéraliser le régime des visas pour les ressortissants du Kosovo. Toutefois, être crédible signifie aussi avancer des idées plus convaincantes pour aider le reste des Balkans et la Turquie à progresser – ce qui suppose de regarder la réalité en face et de reconnaître qu’au niveau national, de nombreux dirigeants manquent de volonté politique et exercent des pressions sur les responsables locaux, la société civile et les médias indépendants. Il faut mettre fin à cette évolution et l’inverser. Nous devons investir davantage dans une approche émanant du terrain pour développer les collectivités locales et leurs éléments constitutifs, à savoir la société civile, des médias indépendants et les pouvoirs locaux. Si nous ne le faisons pas, la démocratie locale continuera de s’affaiblir, et ces pays ne seront pas en mesure d’atteindre les objectifs de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, ni de faire en sorte que leur adhésion éventuelle à l’UE soit un réel succès».

Plus de 60 % de la législation européenne sont mis en œuvre à l’échelon local, un tiers du budget de l’UE est consacré au développement régional et 65 % des objectifs de développement durable des Nations unies concernent les régions et des villes.

Cet avis du CdR, qui est le plus récent d’une série de réexamens annuels de la politique d’élargissement de l’UE, insiste davantage sur la définition d’objectifs plus larges et à plus long terme pour la région; il comporte en outre un chapitre spécifique sur le rôle des collectivités locales et régionales dans le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies. Il insiste plus particulièrement sur l’action en faveur du climat, y compris les avantages qu’il y a pour les villes et les régions à adhérer à la Convention des maires pour le climat et l’énergie, un mouvement issu de la base qui bénéficie du soutien technique et politique de l’UE.

Dans la partie de l’avis consacrée aux observations particulières relatives aux différents pays, qui portent sur la politique locale, l’accent est mis sur le non-respect des normes de l’UE, mais aussi des normes communes à l’ensemble de l’Europe. L’absence d’élections locales à Mostar, en Bosnie-Herzégovine, est qualifiée de «violation sans précédent des principes sanctionnés par l’article 3 de la charte européenne de l’autonomie locale», tandis qu’une série de mesures prises en Turquie, telles que la décision du conseil électoral suprême d’organiser de nouvelles élections locales à İstanbul, la révocation des maires démocratiquement élus de Diyarbakır, Mardin et de Van, et la «poursuite des actions de répression menées contre des conseillers et employés municipaux», «contreviennent à l’esprit et aux principes de la charte européenne de l’autonomie locale».

Le CdR est en outre préoccupé par le fait que ni la Serbie ni le Monténégro ne se montrent déterminés à réduire la polarisation de leur scène politique. Le Comité exhorte plus particulièrement la Commission à aborder avec la Serbie la question des «pratiques d’intimidation qui ont été rapportées» à l’encontre de fonctionnaires démocratiquement élus appartenant à des partis d’opposition, notamment dans les communes de Paraćin, Šabac et Čajetina. La Serbie et le Monténégro ont déjà entamé des négociations d’adhésion.

La création, dans le budget à long terme de l’UE, d’une ligne spécifique consacrée aux collectivités locales et régionales est l’une des mesures ciblées que le CdR souhaiterait voir adoptée par l’Union européenne. Cette proposition est soutenue par le Parlement européen. Charles Michel, le président du Conseil européen, espère clôturer les négociations budgétaires lors d’un sommet qui débutera le 20 février.

Le CdR insiste par ailleurs sur un certain nombre de programmes et de mécanismes existants, tels que SIGMA, TAIEX et Jumelage, qui pourraient être étendus aux administrations infranationales de la région, afin de soutenir l’amélioration de la gouvernance et de la gestion locales, ainsi que de financer la formation et la coopération entre pairs. Toutefois, il souhaite également que la Commission propose de nouvelles idées concernant des politiques, outils et instruments visant à soutenir les collectivités locales et régionales.

Le Comité européen des régions

Le Comité européen des régions est l’assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux des 27 États membres de l’Union européenne. Créé en 1994 à la suite de la signature du traité de Maastricht, il a pour mission d’associer les collectivités locales et régionales au processus décisionnel de l’UE et de les informer des politiques européennes. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne le consultent à propos des politiques intéressant les régions et les villes. Pour siéger au Comité européen des régions, ses 329 membres et leurs 329 suppléants doivent tous être, dans leur région ou commune d’origine, soit titulaires d’un mandat électoral, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. Pour de plus amples informations sur votre délégation nationale, cliquez ici.