Calanques de marseille : la justice ordonne à Alteo d'arrêter de polluer

LYFtv-Environnement Date d'inscription : 09/10/2017

L’association Sea Shepherd France, l’association ligue française pour la protection des oiseaux (LPO) et l’association Surfrider Foundation Europe gagnent leur bras de fer contre la société ALTEO devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille . Celle-ci ramène la durée de la dérogation accordée en ce qui concerne les valeurs limites d’émission de l’arsenic, de l’aluminium, du fer, du pH, de la DBO5 et de la DCO, à la date du 31 décembre 2019, en lieu et place du 31 décembre 2021.

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Communiqué de Sea Sheperd France :

"La Cour administrative d’appel ne s’est pas laissée duper par ALTEO qui a tenté de jouer la carte du risque de manque de temps ou de financement en soulignant que « l’allégation d’ALTEO tenant au risque de perte de financement n’est assortie d’aucun justificatif ni même de commencement de preuve et que lors de la commission de suivi de site du 26 septembre 2016, a indiqué être en mesure de sélectionner les meilleurs traitements aqueux complémentaires de ses effluents au milieu de l’année 2017, pour une mise en service des installations de traitement par neutralisation au CO2 prévue au premier semestre 2019. »

Suivant le rapporteur public la Cour d’Appel n’a pas non plus cédé au chantage à l’emploi relevant « qu’il ne résulte pas de l’instruction que l’exécution du jugement du tribunal administratif de Marseille serait susceptible de conduire au 31 décembre 2019 à la fermeture de l’entreprise et au licenciement du personnel qu’elle emploie. »

Depuis 1966 se sont pas moins de 30 millions de tonnes de boues rouges toxiques devenues effluents liquides en 2016 qui se déversent dans les calanques de Marseille. A ce jour et pour encore quelques mois, ALTEO peut déverser en mer 270 mètres cubes d’effluents liquides par heure dépassant la norme européenne de rejet de métaux lourds qui est en principe de 11kg par jour pour l’arsenic, 87 kg pour le fer et 2 880 tonnes d’aluminium par an.

La société Altéo Gardanne versera aux trois associations une somme globale de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative."