Pesticides et produits chimiques dangereux : l'Europe doit aller plus loin

LYFtv-Europe Date d'inscription : 24/04/2012

Les députés appellent la Commission à intensifier ses mesures de surveillance des produits chimique

Nécessité de protéger davantage enfants, femmes enceintes et personnes âgées

Appel à de nouvelles dispositions concernant les perturbateurs endocriniens pour les jouets, les matériaux en contact avec des aliments et les cosmétiques

Soutien à l’innovation verte et halte au recyclage toxique

La future stratégie de l’UE sur la durabilité en matière de substances chimiques doit mieux protéger notre santé et l’environnement, affirme la commission de l’environnement.

La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté lundi une résolution par 65 voix pour, 1 contre et 14 abstentions. Elle appelle la Commission européenne à présenter une nouvelle stratégie pour une politique durable en matière de substances chimiques, qui garantisse réellement un niveau de protection élevé de la santé et de l’environnement et qui limite le plus possible l’exposition aux produits chimiques dangereux. Par ailleurs, elle affirme que d’autres mesures réglementaires sont nécessaires afin de protéger de façon adéquate les groupes vulnérables tels que les enfants, les femmes enceintes et allaitantes ainsi que les personnes âgées.

La nouvelle stratégie sur les substances chimiques doit refléter pleinement le principe de précaution et celui du pollueur payeur, et être plus transparente au moment du processus d’approbation. En outre, elle devrait encourager la mise au point de solutions sûres et durables de façon compétitive, notamment via un engagement clair à garantir des fonds pour la recherche.

Les députés estiment qu’il est nécessaire de soutenir le principe "une substance - une évaluation du risque", pour permettre aux substances d'être examinées par une seule agence de l'UE dans le but d'accélérer et de rendre plus cohérente la réglementation sur les produits chimiques.

Agir davantage en matière de perturbateurs endocriniens et de pesticides

La résolution appelle à un cadre européen global sur les perturbateurs endocriniens afin de réduire efficacement l'exposition de l'homme et de l'environnement aux perturbateurs endocriniens et d'introduire des dispositions spécifiques dans la législation sur les jouets, les matériaux en contact avec les aliments et les cosmétiques pour traiter les perturbateurs endocriniens comme des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Le texte invite aussi la Commission à tenir compte des différents appels du Parlement pour améliorer la procédure d'autorisation des pesticides dans l'UE et accélérer la transition vers des pesticides à faible risque.

Encourager l’innovation verte et mettre fin au recyclage toxique

Les députés appellent la Commission à développer des critères européens pour des produits chimiques durables afin d'encourager la chimie, les matériaux et les technologies durables, en particulier les alternatives non chimiques sûres.

Ils soulignent également qu’il existe des substances chimiques nocives dans les produits recyclés et demandent par conséquent que les règles qui s'appliquent aux nouveaux produits soient les mêmes pour les matériaux recyclés.

Par ailleurs, l'UE doit réduire le plus possible l'expérimentation sur les animaux et la remplacer progressivement par un recours accru aux nouvelles approches méthodologiques et aux stratégies intelligentes en matière d'essais.

Prochaines étapes

La résolution qui doit encore être adoptée en plénière, représente la contribution du Parlement à la prochaine stratégie européenne en matière de durabilité, qui devrait être présentée par la Commission à l’automne et qui entre dans le cadre du pacte vert européen. Un projet de feuille de route était ouvert aux commentaires jusqu'au 20 juin.

Une question orale à la Commission a été adoptée, demandant quelles mesures la Commission envisageait de prendre dans le cadre de la stratégie sur la durabilité en matière de substances chimiques et en particulier d’améliorer le fonctionnement de REACH - dont l’objectif est de combler les failles dans la législation de l’UE.

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