Recours contre le gel des contrats aidés : audience le 2 mai devant le Conseil d’Etat

Gilles Roman Admin Date d'inscription : 04/05/2015

Suite au gel des contrats aidés, plusieurs associations, la commune de Grande Synthe et les élus écologistes d’Ile de France avaient déposé un recours en référé contre le gel des contrats aidés en septembre 2017. Le référé avait été rejeté mais la procédure a suivi son cours et le Conseil d’Etat examinera le recours au fond le 2 mai à 14h.

Pour les requérants (voir la liste ci-dessous), le gel des contrats aidés est un coup dur porté à l’équilibre des territoires, au travail des associations et bien sur à l’emploi, en particulier des personnes les plus fragiles.

Cette analyse se vérifie malheureusement tous les jours sur le terrain où les associations fragilisées et les communes exsangues peinent à mener leurs missions à bien. Le rapport récemment remis par Jean-Louis Borloo sur la politique de la Ville confirme que ce plan social déguisé a fait des ravages tant dans les zones urbaines que rurales.

Pour les requérants, il n’est pas trop tard pour que le gouvernement amende sa politique, d’autant que, loin d’être coûteux ou inefficaces comme le prétend la ministre du travail, ces contrats sont nécessaires et reviennent bien moins chers (7.000 à 11.000 euros par emploi et par an) que les emplois induits par le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (286 000 à 570 000 euros par emploi). Les requérants appellent donc le gouvernement à revoir sa copie et relancer les contrats aidés, si utiles aux personnes employées, aux territoires et aux communes, aux associations et aux publics qui en bénéficient.

A l’audience, les requérants seront représentés par Jean-Claude Boual, président du Collectif des associations citoyennes. Le délibéré sera vraisemblablement rendu deux semaines après.

Contact presse

Jean Claude Broual président du Collectif des associations citoyennes

Julien Bayou conseiller régional en Île de France

Voici la liste des requérants

L’Association Internationale des Soldats de la Paix

L’Association Pouvoir citoyen, représentée par Julien Bayou, porte-parole national d’EELV

L’Association des Elus écologistes en Île-de-France représentée par Mounir Satouri

La commune de Grande Synthe, représentée par son maire Damien Carême

Collectif des Associations Citoyennes qui regroupe plus de 1.500 associations dont 140 réseaux nationaux,

La Fédération des MJC d'Île-de-France

La Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures

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