Gaz de schiste : le renoncement de Total est-il un trompe l'oeil ?

hpc69 Date d'inscription : 18/03/2016

Lundi 14 mars 2016, M. Patrick Pouyanné, Président Directeur Général du groupe Total, a annoncé que son entreprise renonçait à l’exploitation du gaz de schiste dans la région de Montélimar. Pour Maîtres Thierry Cornillet et Thibault Soleilhac, cofondateurs du cabinet Hélios Avocats qui défend les collectivités locales contre l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, cette annonce est un renoncement à nuancer.

Pour Maître Thierry Cornillet, « L’argumentaire de M. Pouyanné est purement économique, avec une démonstration de court terme qui repose sur le prix actuellement et anormalement bas du baril de pétrole. Selon lui, le prix est trop bas et l’exploitation du gaz de schiste ne serait pas rentable. Or voici quelques années à peine, on nous promettait un prix du baril durablement élevé ! La réalité, c’est qu’avec les aléas économiques et géopolitiques qui impactent le prix du pétrole, personne ne peut prévoir avec exactitude quelle sera l’évolution de ce prix à 5, 10 ou 15 ans. L’argumentaire de Total pourrait être intégralement repris et inversé, on nous expliquera alors tous les bénéfices du gaz de schiste et les projets d’exploitation dans la région reprendront de plus belle. Il est impératif de demeurer vigilants ! »

Pour Maître Thibault Soleilhac, « la position de Total s’explique aussi par l’ambiguïté de la rédaction de la loi de 2011. Les recours de Total contre l’annulation de son permis d’exploration reposait sur l’existence d’alternatives à la fracturation hydraulique, et non sur leur utilisation de ces alternatives. Les procédures en cours et la récente annonce de Total ouvrent une période de répit que le législateur ferait bien d’utiliser pour préciser son dispositif juridique, par exemple dans la réforme annoncée du Code minier, et proscrire explicitement la technique de la fracture hydraulique, voire l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Dans le même temps, les collectivités locales, les associations de défense de l’environnement et les collectifs citoyens doivent rester mobilisés. C’est un sujet de long terme, avec des enjeux économiques majeurs, des impacts environnementaux incalculables et une réelle complexité juridique ».

A titre d’exemple, notre droit impose l’utilisation des « meilleures techniques disponibles » à l’exploitant. Mais si aucune alternative à la fracturation hydraulique interdite n’existe ? De même, TOTAL annonce renoncer à un permis… a priori déjà caduc ! Enfin, en tout état de cause, le Code minier précise explicitement que la renonciation n’est définitive que si l’Administration l’accepte. L’annonce faite n’emporte pas en soi de conséquences juridiques ».