Autoroutes, TGV, tunnels etc. : l'Agence de financement des infrastructures sanctuarise ses projets (AFITF)

LYFtvAgenda Date d'inscription : 06/04/2012

Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) s’est réuni mardi 16 décembre 2014, sous la présidence de M. Philippe Duron, Député du Calvados.

Le conseil a tout d’abord examiné l’actualité dominée par le projet de loi de finance pour 2015 et les perspectives de ressources pour l’AFITF en 2015. Après avoir adopté le dispositif de contrôle interne comptable et financier de l’Agence pour 2015, il a examiné le projet de budget rectificatif n°2 pour l’exercice 2014.

Ce budget rectificatif acte une légère augmentation globale des recettes affectées, la hausse de la redevance domaniale et celle de la taxe d’aménagement du territoire par rapport aux prévisions initiales faisant plus que compenser la baisse prévisionnelle du produit des amendes radar.

Concernant les dépenses, il procède à un redéploiement de 10,5 M€ vers trois lignes nécessitant d’être abondées en fin d’année : Bretagne-Pays de-Loire, Rhin Rhône branche Est 2^ème phase, et Paris Orléans Limoge Toulouse.

Les crédits destinés à la régénération du patrimoine routier et à la maintenance des systèmes d'information aux usagers et de sécurité dans les tunnels ont été sanctuarisés.

Le conseil a ensuite adopté le budget initial de l’Agence pour 2015.

Après deux années marquées par les difficultés de mise en œuvre de l’écotaxe, l’AFITF retrouvera en 2015 un budget plus conforme à ses besoins avec l’affectation d’une recette nouvelle décidée par la loi de finances : une augmentation de 2 cts d’€/litre de gazole sur les véhicules légers et de 4cts sur les poids lourds apporte une recette supplémentaire de 1,13 Md€. Aussi l’AFITF a pu inscrire en engagements 1,39 Md€ contre 597,5 M€ en 2014, ce qui permettra de financer notamment les contrats de plan et le lancement du 3ème appel à projets de transport collectif en site propre. En crédits de paiements, 1,9 Md€ sont budgétés pour les dépenses d’intervention, conformément aux engagements du Gouvernement. Seront principalement financées la poursuite des actions engagées, que ce soit dans le domaine routier, (CPER, PDMI, A 34, A150, régénération du réseau routier national, mise en sécurité des tunnels...) ou dans les modes alternatifs à la route, avec notamment la poursuite du financement des actions contractualisées. Un effort particulier est fait pour les paiements en faveur de RFF au titre des chantiers de LGV en cours.

Ce conseil a également permis d’approuver l’attribution sur l’exercice 2014 d’un fonds de concours à l’Etat de 6 M€ pour la réfection de la ligne ferroviaire entre Bassens et le Bec d’Ambes, deux implantations du Grand port maritime de Bordeaux, dans le cadre de la politique nationale de rénovation des lignes capillaires de fret.

Sur l’exercice 2015, ont été approuvées une convention relative au financement à hauteur de 432,6 M€ de fonds de concours destinés à des opérations non routières (dont notamment 190 M€ pour le volet ferroviaire des contrats de plan et 160 M€ au titre du plan de mobilisation pour les transports collectifs en Ile-de-France), et une convention d’un montant de 618 M€ relative au développement, à la régénération et à la mise en sécurité du réseau routier national. Enfin a été approuvée une convention relative à des aménagements prioritaires de la RCEA en Saône et Loire pour un montant de 28 M€.

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France est un établissement public de l'État qui a pour mission de concourir au financement des projets d'infrastructure dans un souci de développement durable. A cet effet, il mobilise les ressources d'origine essentiellement routières et autoroutières qui lui sont affectées pour financer les grands équipements nationaux et les projets contractualisés quel que soit le mode de transport : ferroviaire, routier, fluvial, maritime ou intermodal.