Le Conseil Régional débat du projet de loi sur la décentralisation

Sous la présidence de Jean-Jack QUEYRANNE, les 156 élus régionaux se sont réunis en Assemblée les28 et 29 mars 2013.

Le Conseil régional a débattu du projet de loi relatif à la décentralisation et à la réforme de l’action publique en assemblée plénière. Jean-François DEBAT, Vice-président délégué aux finances et à la décentralisation, a présenté le résultat du travail de concertation mené au préalable avec l’ensemble des groupes politiques. L’exécutif s’est appuyé sur ces échanges entre élus régionaux pour élaborer une contribution présentée en début de séance (Cf. texte en PJ).

Une très grande majorité des conseillers régionaux a ainsi exprimé son insatisfaction et sa déception face au projet de loi, à l’image de Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la Région : « l'absence de clarification des compétences de chaque collectivité, l'émiettement des responsabilités et l'insuffisance du rôle accordé aux Régions font de ce texte une occasion ratée de la décentralisation. Laissons plus de liberté aux élus locaux pour s’organiser et répondre à la crise. La loi doit aller dans le sens d’une véritable avancée en direction des collectivités locales, notamment en accordant plus de liberté fiscale et, pourquoi pas, des pouvoirs réglementaires ».

Pour Jean-François DEBAT, « il est temps de faire confiance aux collectivités locales. Nous refusons une compétition stérile entre les territoires, alors que la Région est le bon échelon pour garantir l’équité territoriale. La Région doit voir sa légitimité et son engagement réaffirmés, sur des compétences fondamentales et sur lesquelles elle a largement fait ses preuves : l’économie, l’innovation, l’enseignement supérieur ou encore les transports. »

Les Conseillers régionaux de la 2ème région de France souhaitent ainsi peser dans le débat qui se déroulera en mai au Sénat lors de l’examen du texte de loi.

Débat non soumis au vote.