"Plus jamais çà", lettre ouverte à François Hollande, par le "collectif TPAMPS"

Votre prédécesseur, Monsieur Sarkozy, ses ministres, et leur administration de l’énergie, ont maltraité sans discontinuer les PME de la filière solaire depuis le départ de Monsieur Borloo, et l’arrivée de Monsieur Proglio à la tête du groupe EDF. L’Etat français nous a fait la démonstration de ses pires travers, après avoir laissé flamber la spéculation par son laxisme, puis s’être réengagé radicalement dans le développement d’énergies épuisables et centralisées au détriment des énergies renouvelables de proximité. Il reste moins de 10.000 travailleurs dans une filière photovoltaïque qui en comptait plus du double il y a dix-huit mois, et l’essentiel des effectifs appartient à présent aux grands groupes de l’énergie et des services.
Ces derniers sont délégataires de services publics, mais baffouent l’intérêt collectif au profit des seules performances financières, et de l’enrichissement personnel de leurs dirigeants et actionnaires privés : pourtant vos prédécesseurs n’auront cessé de les favoriser systématiquement au cours de ces cinq années de pouvoir.
Au sortir de la 2ème guerre mondiale, en 1948, l'Organisation des Nations Unies commençait sa première résolution avec ces trois mots: PLUS JAMAIS CELA !
Au nom de TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE, collectif regroupant plus de 200 membres, qui représentent toutes les branches de la filière, et 5.000 amis du solaire présents sur notre groupe Facebook, né fin 2010 de l’indignation du petit peuple du solaire contre un oukase appelé décret moratoire, je vous dis à mon tour : PLUS JAMAIS CELA !

Monsieur le Président, j’illustrerai ce propos par 3 faits du prince, les plus récents, qui sont une démonstration éclatante de ce que nous ne voulons plus jamais avoir à revivre : nous comptons sur vous.

ANNULATION D’ARRETES ET DE DECRETS PAR LE CONSEIL D’ETAT :
Il suffit de lire les 5 témoignages suivants, concernant les conséquences de l’annulation partielle par le Conseil d’Etat en avril 2012 de l’arrêté tarifaire du 12 janvier 2010, qui affecte également 3 paliers tarifaires sur 4 du décret du 4 mars 2011, pour s’en convaincre :
1/ Bonjour,
Je vous écris car je suis dans une « panade » indescriptible avec ma banque. J’ai été raccordé le 05/01/2011. Je n’étais pas concerné par le moratoire de fin 2011 en raison de mes dates d’installation et de contrôle. Je n’ai eu un contrat qu’en février 2012. Mais celui-ci ne correspondait pas à mon cas. En effet, le contrat qui m’a été proposé ne tenait pas compte que j’étais assujetti à la TVA. Aussitôt j’ai renvoyé à EDF-OA Solaire, un certificat prouvant mon assujettissement. Depuis fin février, je reste dans l’ignorance malgré plusieurs appels téléphonique à OA Solaire. Lors du dernier appel, ils m’ont informé que la rédaction était bloquée suite à la décision du conseil d’état du 12/04/2012. J’ai eu beau protesté que ma date de raccordement était le 05/01/2011, rien n’y a fait. Je leur ai également dit que j’étais en litige avec ma banque, car mon crédit à échéance annuelle est en retard sur la première échéance. Bref, je produits depuis le 05/01/2011, et je ne peux pas émettre de facture puisque je n’ai pas de contrat. Cette situation est inadmissible de la part d’EDF qui aurait du faire mon contrat en 2011. Que puis-je faire merci

2/bonsoir
j'ai une installation photovoltaïque de 11.5 kWc raccordée le 10.03.11 début février 2012 j'ai demande le contrat puis la 14.02.12 j'ai envoyé une lettre recommande est après plusieurs coup de téléphone qu'il on fini par m'éditer le contrat le 12.04.12 que j'ai signe puis envoyer par la suite je les rappelle il me dise que les contrats sont bloques a cause du décret.

3/Bonjour,
Nous possédons une installation depuis mi-mars 2010. La production a commencé le 22/10/10. La facture a été établie et envoyée à EDF OA depuis 10/2011. Nous n'avons toujours pas de contrat malgré nos nombreuses relances (comme beaucoup d'autres producteurs je crois). Nous nous tournons vers vous pour faire grossir la liste des producteurs mécontents.
4/ Bonjour,
Je vous remercie de prendre notre dossier dans votre démarche de réclamation des contrats en retard auprès de EDF OA. demande complète de raccordement déposée le 31/08/2010 accord producteur sur la proposition de raccordement et versement du premier acompte : 15/09/2010
date de mise en service : 06/05/2011 puissance exploitée : 6 kWc puissance crête en intégration bâti usage habitation : 6.24 KWc Nous n’avons pas reçu le contrat d’achat. Je vous remercie de votre intervention, j’ai eu, aujourd’hui même, un appel téléphonique de EDF OA. Cela m’a permis de créer mon espace sur leur site, c’est déjà ça ! Par contre, mon contrat est toujours bloqué. On m’a expliqué que, du fait que le Conseil d’Etat a invalidé le décret du 12 janvier 2010, tous les contrats à 58c€ le kWh non encore envoyés à la date de l’arrêt du Conseil d’Etat sont
bloqués. Donc il n’est pas possible de facturer. Je devrais recevoir un mail pour m’informer du déblocage du contrat.

5/ Bonjour, je vous transmets les infos d’un de mes clients, Son installation est route depuis le 8 avril 2011. Il aurait du pouvoir facturer et n’a toujours pas reçu son contrat. Suite à différents appels à l’AOA, nous avons eu comme réponse qu’ils étaient dans l’incapacité d’éditer le contrat
suite à la parution de l’annulation le 12 avril de l’obligation d’achat S10. On leur a dit que nous ne devions pas être concerné par cette annulation car il aurait déjà du avoir son contrat quelques semaines avant le 8 avril pour pouvoir le signer et ensuite facturer sa production.
Mais ils bloquent tout et ne donnent pas de délai de réponse. A force de légiférer, décréter, arrêter, en dépit du bon sens, l’Etat français a décrédibilisé sa parole, et, pour le photovoltaïque, comme cela vient également de se produire comme pour le harcèlement sexuel, induit une instabilité juridique insupportable pour les citoyens concernés.

REPRISE DE PHOTOWATT :
Monsieur Sarkozy et ses ministres se sont fait les gorges chaudes de la reprise de PHOTOWATT par EDF, sans doute pour corriger une image contestée en termes d’emploi et de politique de développement durable. Cette initiative comporte toutefois un volet sombre fort préjudiciable, entre autres, à l’image de l’industrie française du photovoltaïque à l’étranger, PHOTOWATT vendant la majeure partie de sa production à l’exportation.
En effet, Monsieur Sarkozy et son gouvernement se sont abstenus de faire savoir que, si EDF “reprenait” les employés de PHOTOWATT, ils laissaient leur ami Monsieur PROGLIO se défausser des garanties constructeurs promises par l’industriel sur ses produits. De ce fait, ce sont des centaines de milliers de mètres carrés de toitures photovoltaïques,
en France et ailleurs, qui ne sont plus garanties : les producteurs sont lésés, et une fois de plus, les indépendants de la filière discrédités du fait de la politique inique de l’Etat. EDF s’en lave les mains, parce que, pendant que nombre de développeurs et installateurs indépendants faisaient acte de patriotisme en prescrivant et installant des panneaux PHOTOWATT, notre soi-disant champion national se fournissait quasi-exclusivement auprès des fabricants chinois villipendés, du moins en façade, par le gouvernement.
Cette trahison est d’autant plus honteuse lorsqu’elle touche des collectivités dirigées par des amis loyaux de Monsieur Sarkozy, la 2ème ville de France en tête, qui au nom d’un patriotisme économique des plus louables, ont favorisé le choix de ces modules notablement plus onéreux sans pour autant être pour autant plus performants.
Tous regardent cette manoeuvre scélérate avec incrédulité sans en percevoir encore les conséquences potentielles pour elles ou pour, dans nombre de cas, leurs locataires producteurs, sous l’oeil enchanté du Groupe EDF de Monsieur Proglio qui en profitera pour se débarrasser de quelques concurrents de plus.

ARRETE PORTANT MAJORATION DE 10% DU TARIF D’ACHAT AU PROFIT DES EQUIPEMENTS D’ORIGINE EUROPEENNE :
L’Etat, dans un contexte de croissance des échanges internationaux, et en particulier des importations, a paradoxalement réduit à peau de chagrin l’administration des Douanes, qui centralise pourtant toutes les compétences techniques concernant les produits arrivant sur
notre territoire national. Ce faisant, il a rendu un tel arrêté, quelle qu’en soit la forme, purement et simplement inapplicable sans risques de fraudes massives, le gouvernement ne disposant plus d’assez de moyens de contrôle administratif et technique pour assurer son respect et réprimer les
abus.
En outre, à défaut de soutenir financièrement l’investissement dans l’outil industriel, une telle politique est vouée àl’échec à moyen terme puisqu’elle n’encourage pas en soi la substitution par une production locale compétitive. En promettant cet arrêté, Monsieur Sarkozy et ses équipes n’ont fait que mettre à l’épreuve une fois de plus l’adage selon lequel une belle promesse n’engage que celui qui l’écoute.
Ceci démontre en outre un complet déni, ou pire une réelle ignorance, de la réalité mondiale de notre industrie, scandaleux à ce niveau du pouvoir, et une incapacité à tenir compte de l’expérience calamiteuse de l’intégré à la française.
Cette politique est à l’origine d’une grande partie des surcoûts qui rendent le kWh photovoltaïque français plus couteux que le kWh allemand, malgré 30% de soleil en plus. L’Asie, qui domine le marché des panneaux solaires, dispose de ressources bon marché à la fois en main d’oeuvre et en capital.
Ainsi, les industriels chinois, puisqu’il s’agit principalement d’eux, sont-ils paradoxalement les mieux placés pour profiter des dispositions réglementaires sensées leur fermer notre marché.
En effet, elles favorisent à la fois l’utilisation d’une main d’oeuvre bon marché pour la fabrication des systèmes d’intégration en moyennes séries, et de leurs lignes de productions de modules à forte intensité capitalistique, financées à bon compte à grands coups d’aides
publiques.
Ainsi, la politique française protectionniste de l’intégré au bâti ne pouvait être qu’un échec, et elle enferme aujourd’hui, à l’aube de la parité réseau, l’opinion publique française dans l’idée que le photovoltaïque est cher, et coûte trop cher aux contribuables.
Les contribuables modestes ont en effet de quoi s’en plaindre, car la CSPE versée par tous les consommateurs d’électricité a été, pour une part substantielle, captée par des contribuables à hauts revenus, favorisés par le biais des mesures incitatives déployées par Monsieur Sarkozy et ses ministres, telles que paquet TEPA ISF et amortissement exceptionnel.

Monsieur Proglio, à la tête du Groupe EDF, plus préoccuppé par le financement de sa croissance internationale en tant que producteur d’électricité, au point de dépouiller les réseaux de distributions français de leurs provisions, que par le bien-être des citoyens français, s’en est quant à lui taillé la part du lion au détriment des PME indépendantes, par le biais d’une concurrence à maintes reprises qualifiée de déloyale par les juges.

Monsieur le Président, a ce jeu, nous avons perdu des années sur le développement des énergies renouvelables en France, des milliers d’emplois, et des milliards d’euros d’impôts sur lesquels l’état français s’est engagé pour 20 ans par le biais d’une obligation d’achat mal administrée.
C’est la raison pour laquelle, je vous prie de veiller à ce que, lorsque viendra l’heure de votre bilan, nous, acteurs du photovoltaïque, n’ayons pas à dire encore une fois : PLUS JAMAIS CELA !

A cet égard, je vous invite à vous référer à notre manifeste “Lançons le solaire citoyen”, co-rédigé avec le Groupement des Particuliers Producteurs d’Energie Photovoltaïque, et le collectif Superwatt, réunissant des salariés de PHOTOWATT, ou vous trouverez un ensemble de propositions simples et de bon sens pour le solaire en France.
Ce document est consultable en permanence à l’adresse suivante : http://tpamps.fr/wp-content/uploads/2012/04/Lancer-le-solaire-citoyen.pdf
Dans l’attente de vous voir engager la France dans une politique éclairée pour notre filière, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma très haute considération.