Audit de la cour des comptes européenne sur les 43 agences de l'UE

Admin Admin Date d'inscription : 29/05/2007

Le rapport d'audit annuel de la Cour des comptes européenne sur les agences de l'UE vient d'être rendu public. La Cour des comptes évalue dans ce rapport d'audit annuel la gestion financière des 43 agences de l'Union en 2023.

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Quatre agences épinglées
La majorité d'entre elles ont bien géré leurs finances, mais quatre agences n'ont pas reçu d 'avis favorable concernant leur utilisation des fonds européens. Les principales irrégularités relevées concernent les procédures de marchés publics, identifiées comme source majeure de non-conformité
Les agences de l'UE, réparties dans 23 États membres et comptant plus de 16 000 salariés, sont majoritairement financées par le budget européen. Certaines reçoivent des recettes propres, issues de frais ou taxes liées à leurs activités.
Ces quatre agences – l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT), l'Autorité européenne du travail (AET), l'Agence de cybersécurité (ENISA) et eu-LISA – ont fait l'objet d'une réserve en raison d'erreurs dans les subventions ou les procédures de marchés publics...
Les auditeurs ont également examiné les modèles de financement de 12 agences percevant des recettes propres, recommandant une meilleure transparence dans la communication des coûts liés à ces activités.
Le montant total des recettes propres s'est élevé à 1,1 milliard d'euros en 2023. Cela représente environ un quart du budget combiné des 43 agences pour cet exercice. Les flux de recettes (perçues par exemple, pour les certificats, autorisations, agréments, contributions, enregistrements et droits de propriété intellectuelle), de même que la détermination de leur montant diffèrent d’une agence à l’autre.
Le rapport complet est disponible sur le site de la Cour des comptes européenne .