Audits du Conservatoire de Lyon, le communiqué de Nathalie Perrin-Gilbert

LYFtv-LYon Date d'inscription : 04/05/2011

Géré par un syndicat mixte et classé conservatoire à rayonnement régional, le Conservatoire de Lyon dispense un enseignement instrumental, vocal, chorégraphique et théâtral à 2300 élèves. Parallèlement, dans le cadre de projets pédagogiques, artistiques et culturels, il intervient chaque année durant le temps scolaire auprès de 12.000 petits Lyonnais et Lyonnaises inscrits dans les écoles primaires de la ville de Lyon .

Ce communiqué fait part des éléments qui m'amènent, en tant que présidente du Conservatoire à Rayonnement Régional, à diligenter des enquêtes sur le fonctionnement de l'institution (*).
Nathalie Perrin-Gilbert

#lyon #politique #culture #musique

Doté d’un budget de 12 millions d’euros par an (dont 8,3 millions apportés par la Ville de Lyon et 1,7 million par la Métropole de Lyon), le Conservatoire emploie 280 enseignants et agents administratifs et techniques. Il représente le 4ème budget de la délégation culture de la Ville de Lyon, après le réseau des bibliothèques municipales, l’Opéra et l’Auditorium-Orchestre National de Lyon. Depuis 1990, le Conservatoire est géré par un syndicat mixte réunissant des élu·es de la Ville de Lyon et de la Métropole de Lyon.

"Face à des alertes budgétaires récurrentes, renforcées par l’inflation et par les mesures gouvernementales de revalorisation du point d’indice, j’ai demandé en mars 2024, en tant que présidente du syndicat mixte, la mise en œuvre d’un audit général de fonctionnement du Conservatoire.

Cet audit sera mené conjointement par l’Inspection générale des services de la Ville de Lyon et le Contrôle de gestion de la Métropole. L’audit devrait rendre ses premières conclusions début juillet.

Parallèlement, suite à une alerte de la médecine du travail rendue le 1er février dernier, portant sur un accroissement des risques psycho-sociaux durant les années 2022 et 2023 au sein de l’établissement, j’ai décidé de confier une étude à un expert extérieur au Conservatoire afin d’éviter toute interférence ou intervention internes au Conservatoire.

Le CDG 69, tiers de confiance, mènera cette étude sur les risques psycho-sociaux et rendra une première évaluation et cartographie des risques début juillet également. Assumant pleinement mes responsabilités de Présidente, j’affirme ma confiance pleine et entière en l’impartialité et l’indépendance des audits à venir qui permettront d’établir une photographie transparente du fonctionnement de l’établissement. Ils seront une aide à la décision pour le futur Directeur Général ou la future Directrice Générale en cours de recrutement, avec pour objectif de remédier aux faiblesses ou dysfonctionnements de l’établissement et de conforter ses points forts. Ils permettront enfin de rétablir un climat de sérénité au sein de l’Etablissement tant pour les enseignants, les personnels techniques et administratifs que pour les élèves et leurs familles".

(*) Ce communiqué a été envoyé suite à un article de LyonMag relatant les dissensions apparues au sein du Syndicat mixte régissant le Conservatoire (lire ici) -

Note au comité syndical du CRR _ 15 avril 2024

1. Contexte

À mon arrivée à la présidence du Conservatoire en septembre 2020, je trouve un établissement dans un profond état de crise :

- d’une part, car il est confronté -comme tous les établissements culturels et d’enseignement- à la gestion de la crise sanitaire Covid ;

- d’autre part, car l’institution est épuisée par des conflits qui éclatent régulièrement depuis 2014 (2014 est marquée par plusieurs tentatives de suicides au sein du personnel, les années suivantes des membres de la direction sont en burn-out ou partent de l’établissement, des courriers anonymes sont envoyés, le directeur demande la protection fonctionnelle, un procès a été perdu face aux parents d’élèves sur les classes à horaires aménagées,…) tout ceci avec une absence de plan de prévention des risques psychosociaux.

Je suis alertée très vite par notre Préventrice sur ses difficultés à mettre en œuvre des documents uniques et un plan de prévention.

Plus globalement je suis rapidement sollicitée de toute part : administration, enseignants, organisations syndicales, parents d’élèves,… Le recrutement d’un nouveau Directeur Général (été 2021) se fait dans ce climat.

Mes attentes vis-à-vis du Directeur Général sont claires et partagées avec lui :

- la mise en place d’un nouveau projet d’établissement ;

- l’inscription du CRR dans les orientations de politique publique de la Ville et de la Métropole en matière d’enseignement artistique et d’éducation artistique et culturelle ;

- le rétablissement d’un climat apaisé au sein de l’établissement.

La durée du contrat est claire également : 3 ans, à compter de sa signature en octobre 2021.

Le recrutement d’une directrice aux Ressources Humaines expérimentée est réalisé, la direction des finances est confiée à une cadre du Conservatoire, le directeur aux études musicales garde une fonction de directeur général adjoint.

2. Anticipation et sécurisation des procédures

En tant que présidente légalement responsable de la santé et la sécurité de notre établissement et de ses personnels, je formule régulièrement mes inquiétudes face à un manque d’anticipation et de procédures sécurisées.

Quelques exemples :

- Début juin 2022, il m’est demandé de signer de manière antidatée deux arrêtés : l’arrêté n° 2021- 387 portant sur les modalités de versement de l’intéressement 2020/2021 (daté au 20 juillet 2021) ; l’arrêté n° 2021-492 portant sur les modalités de versement de la prime de fin d’année 2021 (daté du 30 novembre 2021). Il semble que les intéressements et primes ont été versés malgré l’absence de signature desdits arrêtés.

- Je constate l’absence d’un inventaire «physique» du matériel (instruments de musique, informatique, téléphonie,…). En 2022, je fais part de mon inquiétude à la Direction et demande la mise en place de cet inventaire. L’inventaire existe désormais et c’est une bonne chose.

Mais en septembre 2023, je suis informée par mail du Directeur Général de dysfonctionnements encore présents et de disparition d’instruments.

- L’élaboration du budget mobilise chaque année la Direction de la Culture de la Ville, alors que le Conservatoire est un syndicat mixte, c’est-à-dire une collectivité autonome. Ainsi encore pour le budget 2024, je reçois un mail du Directeur Général le 7 décembre 2023 (soit six jours avant le DOB prévu en comité syndical du 13.12.2023) m’indiquant que les chiffres du DOB ne sont finalement pas les bons. Le 12 décembre 2023, veille du DOB, je reçois un nouveau mail à 22 heures, m’indiquant que la situation n’est toujours pas clarifiée. Le 5 février 2024, lors d’un point hebdomadaire en mairie, la DAC Ville de Lyon me fait part de son incompréhension quant aux résultats négatifs du budget d’investissement 2023, résultats qui impactent le budget 2024.

Début avril 2024, le rapprochement des compte de gestion et compte administratif aboutit à de nouveaux résultats qui impliquent une DM ajoutée à l’ordre du jour du comité syndical du 8 avril.

- Le 7 février 2024, le comité de pilotage (présidence et codir) examine une note préparée par la Direction où sont proposées différentes mesures de maîtrise de la masse salariale.

Des tableaux de départs à la retraite sont présentés pour 2024 et 2025. Je constate que l’année de départ à la retraite présentée dans les tableaux pour le Directeur Général ne coïncide pas avec l’année indiquée dans son contrat. Je demande au Directeur Général de me faire parvenir ses intentions par écrit (départ en retraite ou prolongation de contrat), associées à un bilan de son activité et des perspectives pour le CRR. Il est convenu d’un entretien pour évoquer ces points le 8 mars 2024.

L’entretien n’a pas lieu suite au droit de retrait du directeur.

Une FSSSCT se réunit en urgence le 11 mars au matin et met en place une commission d’enquête composée de 4 personnes désignées. L’enquête porte sur la situation de danger imminent signalée le 8 mars. Le 12 mars, le directeur reprend ses fonctions. Le 5 avril la commission d’enquête formée par la FSSSCT rend ses conclusions et préconise des mesures collectives et organisationnelles pour éviter la reproduction d’une telle situation.

3. Un climat social qui reste fragile, des agents encore en souffrance

- Face à l’absence d’éléments d’appréciation clairs ou de critères pour justifier le passage de grades (ATEA – PEA – PEA hors classe), je demande à la nouvelle Direction Générale la mise en place d’une politique RH dont les objectifs sont l’accompagnement des carrières des personnels (enseignants, techniques, administratifs) et une plus grande clarté sur les critères d’évaluation et d’avancement. Différents témoignages et situations vécues m’indiquent que la question de la clarté n’est pas encore totalement réglée.

Des propos calomnieux sont tenus dans l’établissement face aux conditions et raisons de passage de certains enseignant.e.s et assitant.e.s.

- Une note de la Direction m’informe de cumuls d’activités d’enseignement entre CRR et CNSMD possiblement non réglementaires. La gestion de ce cumul par la Direction entraine l’incompréhension des enseignants concernés et crée un climat de tension interne en 2023. Un courrier d’une organisation syndicale m’est adressé. Une réunion début 2024 a permis de clarifier et apaiser la situation.

- Je suis saisie ces derniers mois d’un recours gracieux par un enseignant demandant la prolongation de son contrat après l’âge des 67 ans et contestant les réponses faites par la direction (recours abandonné) et d’un recours via son avocat par une enseignante (en cours).

- L’association des étudiants et étudiantes du CRR me fait part le 5 février 2024 de son inquiétude quant à la présence d’un enseignant possiblement auteur d’agression à caractère sexiste ou sexuelle sur des étudiantes. Inquiétude déjà relayée par les étudiants sur les réseaux sociaux en fin d’année 2023, alerte sur les Réseaux Sociaux dont j’ai immédiatement fait part à la direction.

- Le 1 er février 2024, la médecine préventive fait part en FSSSCT des conclusions de son rapport 2022 (et rapport à venir 2023). Ces rapports portent respectivement sur les années 2021 et 2022 et justifient une alerte portant sur les risques psycho-sociaux au sein du conservatoire.

Conclusion

"Au regard de l’ensemble de ces éléments, j’ai demandé en tant que présidente, et en responsabilité :

- La mise en œuvre d’un diagnostic poussé sur les risques psychosociaux au sein du Conservatoire et la mise en place d’un plan d’actions dédié. Je demande que le CRR s’appuie sur le CDG 69, tiers de confiance avec lequel nous sommes en convention, afin que les travaux de la FSSSCT soient accompagnés, soutenus et amplifiés ;

- La mise en œuvre, par l’Inspection générale des services de la Ville de Lyon et le contrôle de gestion de la Métropole, d’un audit global de fonctionnement du CRR de manière à pouvoir mettre en œuvre des procédures sécurisées et clarifier les relations entre le CRR, la Ville de Lyon et la Métropole. L’audit validé par les directions générales des services de la Ville de Lyon et de la Métropole se déroulera à partir du mois de mai et rendra des premières conclusions courant juillet 2024.

La situation a trop duré, la souffrance est trop présente. Il ne s’agit pas de punir, ni d’accuser, mais de pouvoir défendre notre maison et que son personnel puisse travailler dans des conditions sereines".